[2) Eléments
quantitatifs
Pour faire une brève présentation chiffrée,
elles sont au nombre de 25, présentes sur l'ensemble du territoire.
Elles exercent leur contrôle sur plus de 100 000 organismes.
1 200 personnes environ travaillent dans les diverses chambres
régionales.
Soit, au premier juin 1998 : 25 présidents de
chambre, membres de la Cour des comptes ; 322 membres du corps des
conseillers de chambre régionale des comptes [conseiller rapporteur,
commissaire du gouvernement et présidents de section] ; 341 agents
de vérification ; 463 agents administratifs
La Chambre Régionale
des Comptes de Haute-Normandie
La chambre régionale des comptes de Haute-normandie
comprend une Présidente, Madame Danièle Lamarque, un
Président de section, Monsieur Jacques Pagès et un commissaire du
Gouvernement, Monsieur Denis Ruellan.
Il y a par ailleurs une demi-douzaine de conseillers (le nombre
varie régulièrement), qui sont des magistrats de la chambre
régionale des comptes, une dizaine d'assistants de vérification,
qui sont autant d'auxiliaires d'enquêtes pour les magistrats, un
secrétaire général, Christian Quille, une
greffière, madame Bernagout, une documentaliste, madame Lardinois et une
douzaine de personnel administratif.
Le Périmètre de contrôle de la CRC de
Haute-Normandie comprend :
- des collectivités locales : la région de
Haute-Normandie, les Départements de Seine-Maritime et de l'Eure et 611
communes
- des établissements publics locaux : 179
établissements publics communaux, 548 syndicats intercommunaux et
centres de groupements de collectivités, 76 établissements du
secteur hospitalier, 218 associations syndicales autorisées et
associations foncières de remembrement, 254 collèges
lycées, écoles normales et autres établissements
d'enseignement du second degré, 1 office public d'HLM
- par délégation de la Cour des compte : 10
établissements publics nationaux dont 2 universités et 2 chambres
d'agriculture.
Sur 3 ans, de 1997 à 1999, on a ainsi notamment
observé 14 lettres d'observation définitives et 440 jugements
dans le domaine du contrôle juridictionnel dont 1 jugement de gestion de
fait, 2 jugements de condamnation à amende, 9 jugements de débet.
Par ailleurs, la chambre à contribué à des enquêtes
inter-chambres dans le domaine de la voirie départementale, des ordures
ménagères, de l'organisation des soins psychiatriques ou des
équipements médicaux matériels lourds. Enfin, 45 tonnes de
pièces justificatives ont été livré à la
chambre régionale des comptes.
Eléments
quantitatifs de l'activité des chambres régionales au niveau
national
|
Types d'organismes
|
Nombre d'organismes
|
|
Régions
|
26
|
|
Départements
|
100
|
|
Communes
|
36 542
|
|
Etablissements publics de coopération intercommunale
|
19 728
|
|
Autres établissements publics locaux
|
40 096
|
|
EPLE (lycées, collèges, enseignements
spécialisé)
|
7 576
|
|
Etablissements sanitaires et sociaux (1995)
|
2 514
|
|
Offices Publics HLM et OPAC
|
282
|
|
Total
|
106 864
|
Source : Ministère de l'intérieur, D.G.C.L,
Rapport du gouvernement au parlement, édition 1996, publiée fin
1997,et Cour des comptes.
Nombre de lettres d'observations
définitives :
|
Organismes
|
1994
|
1995
|
1996
|
1997
|
|
Collectivités locales
|
483
|
438
|
515
|
439
|
|
Etablissements publics locaux
|
172
|
185
|
243
|
207
|
|
Autres organismes publics (HLM, Hôpitaux,...
|
204
|
204
|
199
|
205
|
|
SEM
|
59
|
53
|
71
|
71
|
|
Associations (subventionnées ou contrôlées
par le public)
|
71
|
78
|
81
|
73
|
|
Total
|
989
|
958
|
1109
|
95
|
Source : rapport public de la cour des comptes - 1998
| 
