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La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme( Télécharger le fichier original )par Cassius Jean SOSSOU BIADJA Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques - Maitrise 1988 |
Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Avant tout, nos louanges vont vers l'ETERNEL TOUT PUISSANT pour ses bienfaits. Ensuite, qu'il nous soit permis de remercier : Monsieur MEDE Nicaise, notre Directeur de Mémoire pour ses nombreux conseils et pour tout le temps qu'il a consacré avec bienveillance à notre travail. Nous lui en sommes infiniment reconnaissants. Monsieur HOUADJETO Grégoire pour sa promptitude et sa sollicitude. Monsieur DAKPOGAN Hubert pour avoir consenti à nous encadrer en dépit de ses multiples préoccupations et pour l'intérêt qu'il a porté à notre travail.. Monsieur OUIKOUN Maurice, Conseiller Technique à la Recherche et à l'Organisation Paysanne au Ministère du Développement Rural. A Monsieur GBAGUIDI Noël pour son encouragement et, à tous les amis (es) pour leur soutien. A tous ceux qui de près ou de loin, financièrement comme moralement ont contribué à la réalisation de cet ouvrage. Merci infiniment
INTRODUCTIONLa République du Bénin, comme la plupart des pays d'Afrique, a connu au Cours de la décennie 1990, des évolutions sur les plans politique, économique et socioculturel. A la faveur de la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990, des réformes ont été décidées et enclenchées. La lettre d'Orientation de Politique Agricole signée à Washington en 1991 a amorcé des réflexions sur notre secteur coopératif. L'option est d'oeuvrer au transfert des responsabilités aux populations pour une meilleure prise en charge et une meilleure organisation de celles ci en structures autonomes d'autogestion. Cette orientation définie par rapport au monde rural fait allusion au mouvement coopératif. En définissant les axes de relance du mouvement coopératif, il a été recommandé : D'une part, la formulation d'une nouvelle politique nationale de promotion coopérative et, D'autre part, l'élaboration d'une nouvelle législation coopérative offrant des conditions plus favorables aux entreprises coopératives et autres formes d'organisations paysannes à vocation économique. C'est ce second aspect de la définition des axes de relance qui a mérité notre réflexion et fera l'objet du développement sur " la législation coopérative au Bénin" dans ce document. Mais, il convient avant toute esquisse de définir la coopérative et le concept de législation coopérative. En effet qu'est-ce qu'une coopérative ? La Recommandation 127 de l'OIT adoptée en 1966 propose la définition suivante : "Une société coopérative est une association de personnes qui se sont volontairement regroupées pour atteindre un but commun par la constitution d'une entreprise dirigée démocratiquement en fournissant une quote-part équitable du capital nécessaire et en acceptant une juste participation aux risques et aux fruits de cette entreprise, au fonctionnement de laquelle, les membres participent activement." D'un autre côté, l'Alliance Coopérative Internationale, dans sa déclaration sur l'identité coopérative définit la coopérative comme : " Une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement". Lorsqu'on analyse la pratique coopérative au Bénin par rapport aux principes qui sous-tendent ces définitions, on se rend compte que l'écart est considérable. L'analyse du fond de ces deux définitions nous révèle que la coopérative est avant tout une société , mieux, un contrat entre plusieurs personnes poursuivant des objectifs définis en commun ; et comme toute société , les sociétés coopératives se doivent d'avoir une base légale qui les fondent et les organisent. Les latinistes affirment "UBI SOCIETAS IBI JUS" c'est-à-dire qu'il n'y a pas de sociétés humaines sans normes. Aucun corps social ne peut subsister sans une certaine discipline de ses membres ; sans une définition et une répartition transparente et judicieuse des droits et des obligations en son sein, sans une définition préalable des modalités opérationnelles de ses structures ; d'où la nécessité de légiférer, de réglementer. De ce fait, la législation coopérative peut s'entendre de manière formelle comme l'ensemble des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires qui régissent la constitution, le fonctionnement , la scission, la fusion, la dissolution, des coopératives , leurs unions ou fédérations. Du point de vue du fond, nous définirons la législation coopérative à l'instar de la définition qu'en donne le professeur Fernando Noël1(*) qui estime qu'il n'y a de législation vraiment coopérative que celle qui intègre les principes et coutumes coopératives reconnus. De ce point de vue, il serait alors intéressant de nous interroger sur la prise en compte de ces principes et coutumes universels dans la législation coopérative en vigueur au Bénin. D'un point de vue heuristique il est judicieux de jeter un regard critique sur la législation coopérative telle qu'elle se présente au Bénin depuis les origines jusqu'à ce jour.
Les textes réglementaires en matière coopérative au Bénin abondent de décrets, d'ordonnances; mais presque rarement de lois stricto - sensu. Cet état de chose n'étant pas de nature à favoriser l'émergence d'un mouvement coopératif fort et indépendant, trouve sa racine dans la colonisation française et les structures mises en place à cette époque. En effet, la législation coopérative au Bénin a eu pour ancêtre la loi française du 10 Septembre 1947 portant statut de la coopération française ; le 02 Février 1955, le décret d'application de cette loi dans les territoires d'outre-mer a été pris par le Ministre de la France d'Outre-mer. Mais avant, il conviendrait de noter que le mouvement para-coopératif au Bénin a été régi pendant longtemps par les décrets, du 29 Juin 1910, du 04 Juillet 1919 et du 09 Septembre 1933. Ces décrets vivier dans lequel les sociétés indigènes de prévoyance (SIP) puisaient leur source ont donné naissance à l'Arrêté du 24 Août 1953 suivi du décret du 13 Novembre 1956 sur les Sociétés Mutuelles de Développement Rural (SMDR). Le décret de 1955 a été repris en 1957 au Dahomey et a donné lieu à l'Arrêté n°2918/DAR du 18 Novembre 1957 fixant les modalités d'application du statut général de la coopération. L'économie béninoise depuis longtemps, a été essentiellement agricole. Il va de soi que la politique coopérative soit partie intégrante de la politique agricole ; c'est pourquoi, les lois 61-26 et 61-27 du 10 Août 1961 portant respectivement définition et modalités de mise en valeur des Périmètres d'Aménagement Rural, et statut de la coopération agricole ont vu le jour et constituent avec l'Ordonnance 59/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 et son décret d'application 516/PR/MDRC du 28 Décembre 1966, le socle de la législation coopérative en vigueur au Bénin. Tous ces textes ont connu des amendements mineurs qu'il conviendrait de prendre en compte. Parler de législation coopérative au Bénin, reviendrait : D'une part à chercher à savoir, si dans la panoplie des textes qui régissent la coopération au Bénin, il existe de véritables textes de lois qui prennent en compte dans leurs dispositions, les principes de l'ACI. D'autre part , il convient d'examiner s'il existe une réelle adéquation entre les dispositions de la législation coopérative au Bénin et la réalité socioculturelle de notre pays ? Les textes ne sont-ils pas en déphasage avec notre environnement coopératif ? Permettent-ils le plein épanouissement des coopératives qu'ils sont appelés à régir ? Dès lors, la question se pose de savoir pourquoi il n'est pas possible de concevoir un corpus de textes homogènes ayant l'avantage de définir des procédures relativement simples et précises et offrant un cadre législatif dans lequel doivent évoluer l'ensemble des coopératives ? Voilà autant de questions qui feront l'objet de nos développements. PREMIERE PARTIE
Toutes les coopératives connues au Bénin depuis la colonisation jusqu'à nos jours en passant par la période de la révolution du marxisme-léninisme n'ont pas connu la même base légale. La législation coopérative au Bénin a évolué suivant les multiples aléas socio-politique et économique du pays. L'étude de la législation coopérative au Bénin nous mènera à envisager successivement :
En chapitre I : L'évolution institutionnelle et structurelle de l'action coopérative et de la législation coopérative au Bénin. En chapitre II : L'étude de la législation coopérative au Bénin.
La République du Bénin, depuis 1989, s'est engagée comme la plupart des pays africains dans la voie des réformes politique, économique et financière. Ces réformes ont été faites de différents programmes d'ajustement structurel adoptés par le Bénin et visant à créer une économie de marché dans laquelle l'État a un rôle strictement limité. Sur le plan politique, les réformes ont été marquées par la démocratisation de la vie politique de la nation avec son corollaire de décentralisation des pouvoirs de décision. Sur le plan économique et financier, ces réformes concernent aussi bien la promotion du secteur privé avec sa vague de libéralisation, de privatisation ; mais aussi les rigueurs budgétaires assez austères pour les "masses laborieuses". Toutes ces réformes ont eu des conséquences sur le secteur coopératif d'où la nécessité pour l'État béninois de "DEMOCRATISER" les coopératives. La démocratisation de la coopérative est un concept qui vise à examiner la problématique de développement coopératif dans le contexte des réformes économique, financière et politique adoptées depuis 1989. Et puisque aucun développement coopératif ne peut se faire sans une redéfinition de la politique coopérative, laquelle passe nécessairement par la révision de la législation en vigueur, il importe pour nous de procéder à une revue des textes par une analyse systématique du contenu des principaux textes afin d'en dégager les forces ou faiblesses, les pertinences ou les opportunités, les cohérences ou inadéquations. On ne saurait parler de la législation coopérative au Bénin sans prendre la peine d'observer un tant soit peu ce qu'est l'institution coopérative elle-même à travers sa structure. Cela requiert un effort d'analyse des textes de loi, fondement des coopératives. En effet, toutes les coopératives connues au Bénin depuis la colonisation jusqu'à nos jours en passant par la période révolutionnaire n'ont pas connu la même base légale. Autrement , les textes de loi régissant les coopératives au Bénin n'ont pas eu le privilège d'être homogènes. Avant tout examen, il serait normal de faire un état diagnostic des différentes formes de coopératives à travers la législation coopérative béninoise. Compte tenu des spécificités qui ont marqué l'histoire des coopératives au Bénin, nous définirons deux grandes périodes du mouvement coopératif chez nous : La période coloniale et la législation pré-coopérative en Section I La période post-coloniale et la législation coopérative en Section II Section I - La période coloniale et la législation* 1 Fernando Noël Ecc 2321 dans Droit Comparé de la Coopération Février 1976 |
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