WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais

( Télécharger le fichier original )
par Eric Katusele
Université de Goma -  2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

VI. DIVISION DU TRAVAIL

La division de ce travail de réflexion est guidée par des démarches logiques. En effet, il est vrai que le domaine de la vie économique, surtout celui des activités commerciales, fait appel à la notion de crédit. Cette dernière met à l'oeuvre la demande et l'obtention d'une somme d'argent. Le Droit trouve son application vivante lorsque le créancier doit recouvrer son dû auprès de son débiteur (Chapitre II). Mais, il faut qu'il arrive à démontrer l'existence de la dette dans le chef de son débiteur. Les moyens de preuve l'y aideront. Ceux-ci permettent à la créance d'avoir une certitude aux yeux des parties en conflit. La confrontation entre nécessité de certitude de la créance et le système de dématérialisation trouve ici sa justification (Chapitre I).

VII. PLAN SOMMAIRE

C'est pourquoi, nous réfléchirons en droit congolais en suivant le schéma de ces deux chapitres, hormis l'introduction et la conclusion. Le premier est intitulé LE SYSTEME DE DEMATERIALISATION ET LA CERTITUDE DE LA CREANCE et le deuxième, VOIES DE RECOUVREMENT DE LA CREANCE ISSUE D'UNE OPERATION DE BOURSE.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe