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Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC: Cas des services extérieurs au Kasai Oriental

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par Christian MABIKA KADIMA
Université officielle de Mbuji-Mayi - Graduat en droit 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
  

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Chapitre premier : LES GENERALITES.

Section 1ère : NOTIONS PRELIMINAIRES.

Tout travail scientifique n'a de sens et de la valeur que si son contenu est compréhensible de la part des lecteurs.

C'est ainsi qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il est plus que normal et impérieux pour nous d'en définir les principaux concepts afin de mieux cerner le sujet à l'étude.

§1. L'Incidence

Selon le dictionnaire Larousse 2005, ce terme est défini comme étant une conséquence, une répercussion ou une influence.

Ici, il est entendu dans le sens de la suite qu'a le découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC.

§2. Le découpage territorial

C'est la subdivision ou la division d'un territoire en plusieurs circonscriptions territoriales politico-administratives.

Dans la plupart des cas, ces subdivisions sont souvent opérées dans le but d'un rapprochement entre l'administration et les administrés dans le but de faire bénéficier aux administrés les meilleures conditions de vie.

§3. L'Administration

Le mot « Administration » peut revêtir deux sens différents.

Si on s'attache à la fonction (définition fonctionnelle), le mot désigne l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d'intérêt général de la population (ordre public, marche des services publics...), tels qu'ils sont définis à un moment donné par l'opinion publique et le pouvoir politique.

Mais si on s'attache à son organisation (définition organique), le mot Administration désigne l'ensemble des personnes morales (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...) et physiques (fonctionnaires, contractuels...) qui accomplissent ces activités (6(*)).

Afin de mener à bien ses activités, l'Administration dispose de moyens propres : les prérogatives de puissance publique, Il s'agit des pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l'Administration d'imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend.

Dans l'organisation de l'Administration, on distingue l'Administration d'Etat, dont les compétences s'étendent à tout le territoire, et l'Administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la province, la ville, la commune et le secteur.

L'Administration d'Etat est dirigée par le gouvernement central, alors que l'Administration territoriale quant à elle, est sous l'autorité de l'exécutif de la province, de la ville,...

Néanmoins, l'Administration a également tendance à se diriger elle-même. En effet, il existe, au sein de différentes Administrations, des habitudes, des phénomènes de corps qui peuvent constituer un obstacle à la direction de l'Administration par le gouvernement.

Aussi, l'Administration exerce différentes fonctions dont les principales sont :

- L'application de la loi : c'est à la fois une obligation, puisqu'une Administration ne respectant pas la loi se trouve dans une situation d'illégalité, et une nécessité, par la gestion des mesures qui précisent la loi et la rendent applicable sur le terrain.

- La police administrative : il s'agit du maintien de l'ordre public, c'est-à-dire d'assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité des administrés.

- La gestion directe des services publics : l'Administration assure elle-même un certain nombre de services, tels que la police (Administration de l'Etat), l'aide sociale (Administration provinciale) etc (7(*)).

Il faut également noter que l'Administration participe à l'application des lois de deux manières :

- A la base, l'Administration met en oeuvre de manière très concrète les lois votées

par le parlement.

- Au niveau central, l'application de la loi consiste en la rédaction des mesures réglementaires d'application (ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires) que nécessite le texte de loi. En effet, la plupart des lois contiennent des dispositions qui renvoient, pour les détails, à des ordonnances et décrets à venir. Une fois la loi promulguée, vient donc le temps de la préparation des ordonnances et décrets d'application. Ils sont rédigés par les administrations seules, sans aucune participation du parlement.

§4. La Décentralisation

Afin de bien cadrer notre compréhension et éviter de longues discussions sur le plan de la sémantique qui nous éloignerait des problèmes de fond, nous nous proposons d'exposer d'abord notre point de vue sur le concept de « décentralisation ».

C'est un concept aussi important et à la fois ancien et actuel. Le fait même qu'il continue à être d'actualité souligne combien sa solution est difficile ; à moins qu'il n'ait été mal posé ou mal appliqué jusqu'à présent. (8(*))

Ainsi, nous pouvons définir la décentralisation comme étant un transfert de compétences de l'Etat à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales.

Elle implique l'abandon par l'autorité centrale (les mandataires) d'une partie du pouvoir politique à d'autres groupes (collectivités territoriales). Ces groupent exercent leurs compétences sur une partie bien définie du territoire de l'Etat. Ils se présentent sous forme de structures politiques formelles qui ont pour objet la sauvegarde, non seulement des intérêts locaux, mais aussi des intérêts de l'autorité centrale et ce sur une partie déterminée du territoire. Ils bénéficient alors d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d'un représentant de l'Etat (l'autorité de tutelle).

Ce n'est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l'Etat.

Cette relative autonomie permet aujourd'hui de traiter la diversité des situations locales afin d'y apporter des réponses adaptées.

La décentralisation se caractérise par l'existence d'autorités autres que celles de l'Etat qui, non seulement détiennent certains pouvoirs de décisions administratives, mais encore jouissent d'une autonomie personnelle à l'égard du pouvoir central. La décentralisation territoriale fait que les entités qu'elle concerne ne soient plus de simples circonscriptions ou simples fonctions géographiques de l'Etat, sans personnalité juridique, mais plutôt des personnes administratives ou personnes morales de droit public, avec tous les attributs de la personnalité juridique, c'est-à-dire les droits de posséder un patrimoine propre et distinct de celui du pouvoir central : d'établir et d'avoir un budget autonome, d'exercer des prérogatives de puissance publique, d'ester en justice, de prendre des décisions rapides, adaptées aux circonstances et en pleine connaissance des besoins des administrés dont elle se trouve rapprochée. Bien conduite, la décentralisation peut et doit introduire un processus d'auto-développement de la collectivité, un développement endogène basé sur le selfreliance c'est-à-dire compter sur ses forces.

4.1. Les types de décentralisation (9(*)).

Il y a plusieurs types de décentralisation : la décentralisation politique, administrative, des finances, du marché...

Ces différents types de décentralisation peuvent revêtir plusieurs formes dans différents pays, au sein d'un même pays ou d'un même secteur.

4.1.1. La décentralisation politique.

Elle vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision.

Les partisans de la décentralisation politique se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des divers intérêts de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central.

4.1.2. La décentralisation administrative.

Elle vise à refaire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics.

Les trois principales formes de la décentralisation administrative sont la déconcentration, la délégation de pouvoir et la dévolution.

A. La déconcentration.

Elle est souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions (provinces) ou districts, ou bien elle peut être la création d'une administration sur le terrain dotée d'un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision des ministères.

B. La délégation de pouvoirs.

Ceci est une forme plus poussée de la décentralisation.

Par la délégation, le gouvernement central transfère le processus de prise de décision et d'administration vers des organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre compte.

C. La dévolution.

C'est la forme de décentralisation qui sous-tend la plupart des décentralisations politiques. Ici, lorsque le gouvernement central délègue les fonctions, il transfère les pouvoirs de décision, l'autorité en matière de finances et de gestion vers des unités d'administration locale quasi-autonomes avec statut de collectivités territoriales.

4.2. Les principales caractéristiques de la décentralisation.

Ces caractéristiques, non exhaustives, sont :

· la prise des décisions par des représentants de la population locale.

· L'administration locale possède une personnalité juridique complète.

· L'administration locale établit elle-même son budget, dispose de ses propres comptes bancaires.

· Participation de la population à la gestion des affaires locales, rapprochement des administrés aux administrateurs, prise des décisions rapides adaptées aux circonstances et en pleine connaissance des besoins des administrés dont elle se trouve rapprochée.

· Etc.

* 6 www.vie-publique.fr/découverte-institutions/administration/co.

* 7 Idem.

* 8 YAMBAYAMBA SHUKU N., Les dynamiques de la décentralisation en RDC, in colloque sur la décentralisation, Kinshasa, 2007, p.1.

* 9 JENNIE LITVACK, Qu'est-ce que la décentralisation ? in Decentralization Thematic Team, London, 2005, p.17-18.

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