La gestion du risque operationnel dans l'activité bancaire: Cas des banques tunisiennes

Section 2 : L'environnement bancaire tunisien et les normes prudentielles.

II. 1 Réglementation de l'activité bancaire.

La Banque Centrale de Tunisie édicte les règles de gestion et les normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers.

Ces normes concernent:

- L'usage des fonds propres,

- Les ratios entre les fonds propres et les engagements,

- La réserve obligatoire,

- Les ratios de liquidité,

- Les concours accordés par les établissements de crédits à leurs filiales,

- Les risques en général

II. 1. 1 Suivi des engagements :

Compte tenu des dispositions de l'article 2 de la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 Mai 2001 (annexe 1) , les banques sont tenues d'exiger, pour le suivi de leurs concours financiers aux entreprises dont les risques encourus dépassent 10% de leurs fonds propres, un rapport d'audit externe. De même ces banques sont tenues, avant tout engagement, d'exiger de leurs clientèles:

- dont les engagements auprès du système financier dépassent 5 millions de dinars, les états financiers de l'exercice précédent l'année de l'octroi de crédit ainsi que les états financiers des exercices qui suivent l'année de l'octroi de crédit, certifiés par un commissaire aux comptes légalement habilité.

- non cotées en Bourse et dont les engagements auprès du système financier dépassent 25 millions de dinars, de fournir une notation récente attribuée par une agence de notation.