II.
2 Surveillance bancaire.
La surveillance bancaire est basée sur deux concepts
à savoir : une surveillance interne et une surveillance externe.
II. 2.1 Surveillance externe.
Cette surveillance est composée
d'instruments d'information et de contrôle sur pièces puis sur
place.
II. 2.1.1 Instrument
d'information.
Les établissements de crédit sont
tenus de fournir à la Banque Centrale de Tunisie tous documents,
renseignements, éclaircissements et justifications nécessaires
à l'examen de leurs situations et permettant de s'assurer qu'elles font
une application correcte de la réglementation édictée en
matière de contrôle du crédit et des changes et de
contrôle des établissements de crédit. Les
commissaires aux comptes des établissements de crédit sont tenus
de remettre à la Banque Centrale de Tunisie dans les six mois suivant la
clôture de chaque exercice, un rapport concernant le contrôle
qu'ils ont effectué et de lui adresser une copie de leur rapport
destiné à l'assemblée générale et aux
organes de l'établissement de crédit qu'ils contrôlent.
Ils sont également tenus de signaler
immédiatement à la Banque Centrale de Tunisie tout fait de nature
à mettre en péril les intérêts de
l'établissement du crédit ou des déposants.
II. 2.1.2 Contrôle sur pièces.
Il est exercé sur la base des documents
comptables et financiers et des données statistiques communiqués
périodiquement par les établissements de crédit.
II. 2.1.3 Contrôle sur place.
Il est effectué par des missions
d'inspection globale inscrites dans le cadre d'un programme annuel
établi par la Banque Centrale de Tunisie. Il constitue un moyen de
vérification de l'exactitude des informations transmises et
d'appréciation de l'organisation et du fonctionnement interne des
établissements de crédit.
L'objectif de ces missions est de faire un
diagnostic financier et organisationnel de l'établissement de
crédit inspecté afin de prévenir les différents
risques inhérents à l'activité.
En plus de ces vérifications périodiques, le
contrôle sur place peut revêtir la forme d'une mission d'inspection
ponctuelle ayant l'aspect d'une enquête de courte durée et portant
sur des opérations particulières.
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