L'influence du décret n°2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état

Université de Paris II Panthéon - Assas

Sciences économiques et de gestion, sciences humaines, sciences juridiques et politiques

L'influence du décret n°2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état

Mémoire de fin de stage dans le cadre du

Master 2 professionnel Arbitrage, Contentieux et Modes alternatifs de règlement des conflits

Année 2006-2007

Rédigé par Nicolas DAOUST

Sous la direction de Monsieur le professeur Charles JARROSSON

La faculté n'entend donner aucune approbation

ni improbation aux opinions émises dans le

présent mémoire. Ces opinions doivent être

considérées comme propres à leur auteur.

Première partie : Rapport de stage

I) Présentation du Tribunal de grande instance de Bobigny

II) Les fonctions de la 5^ème Chambre civile

III) Mon expérience au sein de cette juridiction

Seconde partie : Mémoire

L'influence du décret n°2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état

Introduction

Titre premier : Le renforcement des prérogatives du juge de la mise en état par le décret n°2005-1978 du 28 décembre 2005

I) Compétences exclusives et nouvelles attributions pour le juge de la mise en état

II) La place du juge de la mise en état dans le remaniement de l'exécution provisoire

III) Vers une reconnaissance de l'autorité de la chose jugée pour certaines ordonnances du juge de la mise en état

Titre second : Une exigence de rationalisation dans l'office du juge, doublée d'une recherche d'effectivité dans la procédure de jugement

I) Une démarche pragmatique et de rigueur répondant à la nécessité d'améliorer les jugements au fond

II) Une recherche d'efficacité passant par une augmentation des responsabilités pesant sur le juge de la mise en état

Conclusion

TABLEAUX DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

a) Abréviations bibliographiques :

BULL. CIV.	BULLETIN CIVIL
D.	Dalloz-Sirey (Recueil)
Gaz .Pal	Gazette du Palais
IR	Partie « informations rapides » (dans le recueil Dalloz)
JCP	Jurisclasseur périodique (Semaine juridique)
NCPC	Nouveau Code de procédure civile

b) Abréviations techniques:

AL.	ALINÉA
Art.	Article
CA	Cour d'appel de [X]
Cass. 1^ère civ.	Cour de Cassation, Première Chambre civile
Ch. mixte.	Chambre mixte de la Cour de cassation
CEDH	Cour Européenne des droits de l'homme
Cf.	Voir
éd.	Edition
Ibid.	Ibidem
N°	Numéro
obs.	Observations
p.	Page
s.	Suivant
v.	Voir
vol.	Volume

Le stage de fin de Master 2 professionnel que j'ai suivi cette année s'est effectué à Bobigny, au sein de la 5ème Chambre civile du Tribunal de grande instance. Frédéric-Jérôme Pansier, vice-président de cette formation, a accepté d'être mon maître de stage durant ces trois mois du lundi 5 février au vendredi 27 avril 2007. Si dans leur grande majorité mes activités se déroulaient dans les locaux du tribunal1(*), la rédaction des arrêts a nécessité que j'effectue des recherches en dehors de ceux-ci, principalement à la Bibliothèque universitaire Cujas. Sur les trois mois, mon temps de travail s'est divisé à parts égales entre la juridiction et les lieux de recherches.

Dans un premier temps, je présenterai de façon concise le Tribunal de grande instance de Bobigny (I). Puis dans un deuxième, j'évoquerai plus précisément les fonctions de la 5^ème   Chambre civile (II) afin de décrire, dans un troisième et dernier temps, les tâches qui m'ont été attribuées durant ce trimestre (III).

* ¹ Notamment la mise en état, l'assistance du magistrat lors des audiences non-collégiales.