L'autorité de la norme constitutionnelle au Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

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OUVRAGES SPECIALISES

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Ø L. Donfack Sokeng, « Le contrôle de constitutionnalité des lois hier et aujourd'hui, réflexions sur certains aspects de la réception du constitutionalisme moderne en droit camerounais », in La reforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au cameroun. Aspects juridiques et politiques, Friedrich Ebert, Yaoundé, 1996

Ø L. Donfack Sokeng, « L'Etat de droit en Afrique », in Afrique juridique et politique, la revue du CERDIP, n° 1, 2002

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Ø J. Mouangue Kobila, « A propos de la thèse minoritaire sur le statut du référendum du 20 mai 1972 ou la quête du droit dans le métajuridique », article inédit

Ø N. Mouellè Kombi, « La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 et le droit international », in La reforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au cameroun. Aspects juridiques et politiques, Friedrich Ebert, Yaoundé, 1996

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MEMOIRE ET THESE

Ø J. Mouangue Kobila, « L'indépendance au Cameroun, l'empreinte coloniale », Mémoire de maîtrise en droit public, Yaoundé, 1990

Ø M. Ondoa, « Le droit de la responsabilité dans les Etats en développement : contribution à l'étude de l'originalité des droits africains », Thèse de Doctorat d'Etat en droit public

TEXTES

Ø Constitution du 04 mars 1960

Ø Constitution du 1^er septembre 1961

Ø Constitution du 02 juin 1972 (versions 1979 et 1984)

Ø Constitution du 18 janvier 1996

Ø Constitution française du 04 octobre 1958

Ø Loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel

Ø Loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du conseil constitutionnel

Ø Ordonnance n° 72/6 du 26 août 1972 fixant l'organisation de la Cour Suprême modifiée par la loi n° 76/28 du 16 décembre 1976