Memoire Online - La politique de coopération décentralisée: rhône-alpes/ saint-louis du sénégal

ACED-SUD : Association pour la coopération et le développement économique du Sud ACP : Afrique Caraïbes Pacifique

ADOS : Association Ardèche Drôme Ourossogui Sénégal AFD : Agence française de développement

AFVP : Association française des volontaires du progrès ARD : Agence régionale de développement

ASER : Agence sénégalaise de l'électrification rurale CCL : Code des collectivités locales

CNCD : Commission nationale de coopération décentralisée CRREJ : Centre régional de ressources pour l'emploi des jeunes CSS : Compagnie sucrière sénégalaise

DAECL : Direction de l'action extérieure des collectivités locales DCL : Direction des collectivités locales

DSRP : Document stratégique de réduction de la pauvreté EPT : Education pour tous

ESPS : Enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal FAIL : Fonds d'aide aux initiatives locales

FECL : Fonds d'équipement aux collectivités locales FED : Fonds européen de développement

GECT : Groupe Européens de coopération territoriale GIE : Groupement d'intérêt économique

MAEE : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes PACCA : Provence Alpes Cotes d'Azur

PDDE : Plan départemental de développement économique PDM : Programme de développement municipal

PEPAM : Programme eau potable et assainissement du millénaire PIC : Plans d'investissements communaux

PLDE : Plans locaux de développement économique PLE : Plans locaux d'électrification

PLHA : Plans locaux de l'hydraulique et de l'assainissement PNDL : Programme national de développement local

PNUD : programme des nations unies pour le développement RGPH : Recensement général de la population et de l'habitat RESACOOP : Réseau d'appui à la coopération Rhône-Alpes

INTRODUCTION

La pratique déjà ancienne des jumelages de l'après-guerre a planté le décor de la coopération dite « décentralisée ». En effet, naît au lendemain de la Seconde guerre, en 1951, avec la création de l'association du Monde Bilingue de Jean-Marie Bressand (figure de la Résistance), le concept de jumelage promeut l'éducation bilingue comme élément de compréhension entre les peuples et vecteur de paix.

Dans un premier temps, les jumelages lient les communes françaises, animées par la volonté de développer des liens d'amitié avec les populations des communes allemandes. Puis, pendant la guerre froide, les jumelages principaux cadres d'échanges culturels, se sont développés avec les communes des pays d'Europe de l'Est. Il s'agissait par delà les différences nationales et de régimes politiques, de reconstruire l'amitié internationale, pas seulement par le haut, à travers les appareils d'Etats, mais aussi par le bas, à travers des réseaux d'échanges amicaux réguliers, (A. Marie, 2005). Et enfin, dans les années 1960-1970, les indépendances des pays sahéliens changent la nature des jumelages lorsque des communes d'Europe occidentale s'engagent dans des actions concrètes de solidarité en Afrique subsaharienne, formalisées en tant que « jumelages-coopération ». L'idée d'une solidarité Nord-Sud y trouve son fondement car les jumelages-coopération unissent des collectivités locales de pays "industrialisés" avec celles de pays "en voie de développement ". Dans cet ordre d'idées, dès 1968 les communes de Dakar et Marseille signent un accord de jumelage. Cette forme de jumelage est caractérisée par des donations et des échanges interculturels.

Cependant, deux événements vont remettre radicalement en cause, ce qu'on a communément désigné comme coopérations « cadeaux » ou « conteneurs ».

D'une part, avec la crise des années 1970, des mutations d'ordre économique, social, politique, culturel, environnemental sont intervenues à tous les échelons de l'administration des sociétés humaines. Cette conjoncture finit par avoir raison des Etats providence en Europe. Autrement dit, c'est la fin du référentiel modernisateur de l'après guerre, qui a propulsé les Etats au devant de la scène, et l'avènement du référentiel néolibéral symbolisé par Margaret Thatcher et Ronald Reagan. Ainsi dans cette atmosphère de libéralisation et de plans d'ajustement structurel émergent des objets politiques marquants tels que: la décentralisation, la mondialisation, la bonne gouvernance, la subsidiarité, la protection de

l'environnement et l'immigration, entre autres, ouvrant une nouvelle ère de la coopération internationale. Devant cet échec affiché par les Etats, les institutions financières internationales les ont encouragé à reculer. Ainsi, à l'occasion du sommet franco-africain en 1990, Mitterrand invite ses pairs à la démocratisation des Etats africains. Il donne, un principe d'avenir à la « coopération décentralisée ». Dans cette optique, les collectivités locales françaises, renforcées par les lois de décentralisation, deviennent les nouveaux ambassadeurs de la coopération pour le développement en Afrique subsaharienne.

D'autre part, au début des années 1990 vient enfin l'heure des premiers bilans des formes classiques d'assistance technique et financière au coup par coup. Les chiffres étant mitigés, les collectivités françaises prennent alors résolument, la décision de réorienter leurs coopérations vers des objectifs à plus longue portée, dont le transfert de compétences (en matière de gestion et de services publics) et l'appui au processus de décentralisation. Dans cette dynamique, la loi d'orientation du 06 Février 1992, leur confère une relative autonomie d'action, par la reconnaissance juridique de la coopération décentralisée.

Néanmoins, si en France, la montée en puissance de la coopération s'explique par la volonté des élus locaux d'intervenir dans un champ jusqu'alors réservé aux acteurs étatiques et aux institutions internationales. Dans les pays sous-développés comme le Sénégal, la coopération décentralisée est une politique de captation des ressources pour le financement du développement des collectivités locales. Elle représente, ainsi, un enjeu majeur pour l'appui à la mise en oeuvre du processus de décentralisation et la lutte contre la pauvreté. Ce qui lui offre, des champs d'application assez larges appliqués, prioritairement, à la mise en place de services de proximité, à l'accompagnement des actions de développement local, à la mobilisation et l'implication des acteurs sociaux dans la mise en oeuvre des actions et à l'appui institutionnel aux collectivités locales.

Les projets mis en oeuvre mobilisent une multitude d'acteurs (collectivités territoriales, hôpitaux, écoles, universités, associations ad hoc de coopération, comités de jumelage, bureaux d'études, ONG, ARD, Ministères et leurs Directions, AFD, UE, CUF, etc.). Ces acteurs sont au centre du processus de coopération. Par cette place centrale qui leurs est accordée, la coopération décentralisée a bénéficié d'un crédit fondé sur l'idée qu'elle associe sans intermédiaires les « acteurs de terrains » et les « forces vives » émanant de la « société civile » (Petiteville, 1996). Ainsi elle a fait l'objet d'un discours de valorisation teinté sur le

thème d'une coopération « souple », « partenariale », « à échelle humaine » qui s'opposerait aux arcanes bureaucratiques traditionnels de la coopération multilatérale ou aux réseaux clientélistes des coopérations bilatérales. Cependant, on est progressivement dans un système de coopération institutionnalisé par les Etats et les bailleurs internationaux. Il résulte de ce changement que les procédures sont de plus en plus complexes et l'autonomie des acteurs préconisée, à la base, n'est plus en phase avec les nouvelles orientations de la coopération décentralisée. L'exigence de professionnalisme a induit un phénomène de bureaucratisation.

Finalement, c'est une coopération entre initiés et élus ou notables, rares sont les exemples ^oüles représentants des populations en difficultés sont mis à contribution. Vraisemblablement la

stratégie d'impulser un développement piloté par des « électrons libres » (les acteurs), même dotés de ressources et réseaux, n'a pas démontré son efficacité. Leurs choix et orientations sont guidés par des intérêts matériels ou symboliques. En outre, l'idée négative d'une politique de coopération folklorique ne correspond plus à la réalité, même si l'éparpillement des interventions et la multiplicité des acteurs provoquent beaucoup d'effets pervers (contradictions et lourdeurs procédurières). Dans les pays du Sud, les élites au pouvoir s'adonnent, dans bien des cas, à des luttes intestines pour l'appropriation des retombés.

Les moyens mobilisés sont importants, pourtant, ils n'ont pas eu de réels impacts sur les populations d'Afrique Subsaharienne. Mieux les cibles ne se sentent pas très concernés et accusent, dans biens des cas, leurs acteurs locaux de détournement des objectifs du sans doute au manque de circulation des informations. Ainsi une meilleure rationalisation des actions est souhaitée. A ce titre, les collectivités locales sont invitées à harmoniser leurs actions avec les stratégies et politiques sectorielles de réduction de la pauvreté, engagées à l'échelon national et/ou international (comme le PNDL, les OMD, le DSRP, etc.).

Ce changement d'orientation motivé par des offres de cofinancement, de la part des bailleurs internationaux ou du MAEE en ce qui concerne la France, pousse à s'interroger sur ses vrais objectifs. Autrement dit, cette politique d'harmonisation, viserait-elle un alignement des collectivités du Sud sur les systèmes locaux de gouvernement du Nord? Si tel était le cas, que deviennent les vrais problèmes à résoudre dans les pays du Sud qui ont des contextes politiques, socio-économiques et culturels différents.

Quelques considérations sur la notion de coopération amènent à mieux comprendre le sujet. Au préalable, il convient, de définir la coopération interrégionale, afin d'éviter les risques de confusion.

La coopération interrégionale est de nature différente de la coopération décentralisée car elle n'est valable que dans une relation de région à région et non de région à commune par exemple. Ses relations n'impliquent pas forcément un voisinage géographique, par conséquent le partenariat Rhône-Alpes et Saint-Louis du Sénégal en est un exemple.

Selon l'angle dans lequel il est employé, le concept de coopération décentralisée est fluctuant.

En France, la coopération décentralisée est définie, par le « Guide de la coopération décentralisée : Echanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales », comme l'ensemble des relations de coopération, d'aide au développement, de promotion à l'étranger, d'amitié, d'assistance technique, d'aide humanitaire, de gestion commune de biens et de services... qui lient des collectivités territoriales françaises et leurs groupements à leurs homologues étrangers. Ces relations naissent, entre autres, de la volonté des élus territoriaux des deux collectivités et sont formalisées par des conventions qui sont validées, du côté français, avant leur signature par l'assemblée délibérante.

Cependant, l'action extérieure des collectivités françaises est encadrée juridiquement par la Loi d'Orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (A.T.R.)¹. Elle complète la loi sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions du 2 mars 1982, qui autorisait la coopération en son article 65. La coopération décentralisée est, ainsi, homologuée, dans la limite des compétences des collectivités locales et dans le respect des engagements internationaux de la France. Par cette loi, l'Etat crée également la Commission nationale de la coopération décentralisée (C.N.C.D.) dont la mission est de contrôler l'action extérieure des collectivités territoriales. En outre, cet ancrage juridique de la coopération décentralisée a connu trois évolutions plus récentes :

- La loi du 27 janvier 2005 (dite « Oudin - Santini ») stipule que les collectivités françaises responsables de la production, de la distribution et de l'assainissement de l'eau peuvent faire financer l'accès à l'eau de l'usager du Sud par l'usager du Nord.

- La principale modification résulte de la loi du 2 février 2007 (dite « thiollière ». Elle libère l'action extérieure des collectivités territoriales de l'obligation de justifier un intérêt local. Cette loi légalise simultanément les dons humanitaires d'urgence comme unique exception à l'obligation de signature conventionnelle.

¹ Sources : CNCD, MAE, Guide de la coopération décentralisée : Echanges et partenariats internationaux des collectivités locales, la documentation française, Paris, 2000

- Enfin, la loi du 16 avril 2008, calquée sur le modèle des Groupement Locaux de Coopération Transfrontalière (GECT), met le droit interne en conformité avec le règlement communautaire du 5 juillet 2006. Avec ce nouvel outil juridique, les collectivités françaises peuvent désormais signer une convention directement avec un Etat de l'Union Européenne, là où jusqu'ici un traité international était nécessaire.

L'Etat français dispose, ainsi, d'un cadre juridique avancé en matière de coopération décentralisée et d'action extérieure des collectivités territoriales. Ce qui est un gage supplémentaire pour la région Rhône-Alpes dans sa coopération avec la région de Saint-Louis du Sénégal.

Par " Coopération décentralisée " l'Union européenne² entend tout programme conçu et mis en oeuvre dans un pays du Sud ou de l'Est par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, " de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile ".

Une première remarque permet de constater, que contrairement à l'UE, l'Etat français écarte de la coopération décentralisée les relations pouvant exister entre collectivités locales et des organismes tels les ONG, Associations, etc. Par cette approche, l'Union Européenne opte pour une uniformisation de l'idée de coopération décentralisée dans tous ses Etats membres. Mais elle se heurte à l'obstination des Etats membres soucieux de garder une certaine autonomie à l'internationale.

Dans les années 1990, Les Etats africains, notamment le Sénégal, sous l'égide des institutions de Bretton Woods ont été, également, affectés par la fièvre de généralisation de la décentralisation,

Ainsi, pour parachever l'édifice de la décentralisation entamée depuis 1872 à Saint-Louis, l'Etat sénégalais adopte, la régionalisation par les lois de décentralisation (96-06 du 22 Mars 1996). Ces lois se caractérisent par trois avancées fondamentales :

- La refonte du cadre institutionnel des collectivités locales avec l'élaboration d'un nouveau code des collectivités locales (CCL).

² Sources : « Approche de l'Union européenne en matière de coopération décentralisée », CE, Direction Générale du développement, Unité VIII-B2

- L'érection de la région jusque-là simple circonscription administrative, en collectivité décentralisée dotée d'une personnalité morale, d'une autonomie financière relative et d'une assemblée élue au suffrage universel.

- La consécration juridique de la coopération décentralisée conformément à l'article 17 du CCL. Il dispose que « Les collectivités locales peuvent, dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec les collectivités locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement ».

Donc, cette réforme reconnait trois principes fondamentaux: la libre administration des collectivités locales; le principe de transfert des compétences et de leur compensation financière; le principe de solidarité entre collectivités et entre celles-ci et l'Etat. Néanmoins, la régionalisation rencontre des difficultés inhérentes à l'insuffisance de formation du personnel, à l'absence du système de fiscalité locale et au manque de moyens techniques et humains.

Pour prendre la mesure de cette situation des collectivités sénégalaises, l'ARD de Saint-Louis avait organisé des ateliers les 14-15 Septembre 2004 afin de faire la synthèse (ci-dessous) des forces, faiblesses et perspectives de la décentralisation dans cette localité:

Forces	Faiblesses	Perspectives
- Réduction de la très forte	-Non maîtrise des compétences	- I. E. C
marginalisation des	transférées	- Réforme financière
populations rurales par la	- Absence de moyens	- Reforme du personnel
démocratie à la base ;	Financiers
- Le transfert de certaines
compétences aux élus locaux
- L'allégement de la tutelle et
du contrôle de l'Etat

Confrontées à des difficultés relatives à l'absence de moyens financiers et de qualification du personnel, les collectivités sénégalaises ont choisi la stratégie de nouer des relations de jumelage avec les collectivités du Nord, notamment leurs homologues français. Par conséquent, l'Etat sénégalais à travers l'article 17 (ci-dessus) du CCL reconnait juridiquement la coopération décentralisée³. Conformément à cet article, les collectivités peuvent signer des

conventions avec leurs homologues étrangers et avec des organismes internationaux publics et privés.

L'Etat sénégalais va, ainsi, plus loin que son homologue français en s'alignant sur les approches universalistes de l'Union Européenne, des Nations-Unies, de l'USAID (son plus grand bailleur) et de la Banque mondiale. Ce choix trouverait sa légitimité dans la nécessité de laisser, les entités locales, profiter des avantages financiers qu'offre la coopération décentralisée. Cet universalisme introduit, cependant, une logique de bureaucratisation et de dépendance croissante vis-à-vis des bailleurs. Certes les moyens augmentent mais il y'a lieu de se demander si cette donnée correspond à la souplesse souhaitée dans le fonctionnement de la politique de coopération décentralisée ?

Eu égard, cette différente de perception de la coopération décentralisée entre la France et le Sénégal, les collectivités françaises sont les premiers interlocuteurs des collectivités sénégalaises. Ces relations privilégiées sont dues à la bonne marche des rapports bilatéraux diplomatiques franco-sénégalais. C'est dans ce cadre, qu'il faudrait inscrire le partenariat entre la région Rhône-Alpes (France) et la région de Saint-Louis du Sénégal.

Saint-Louis du Sénégal a un passé exceptionnel qui lui confère une renommée internationale. Située au nord du Sénégal, son histoire se lie de près à celle de la colonisation. Elle fut fondée en 1659 par Louis Caullier et baptisée en hommage au Roi de France, Louis IX, sous la régence de Louis XIV. Vitrine française en Afrique pendant deux siècles, Saint-Louis cumulait les fonctions de capitale des colonies du Sénégal et de celle de l'AOF (Sénégal, Mauritanie, Soudan, Guinée et Côte d'Ivoire), de 1895 à 1902. Elle était l'une des plus importantes villes d'Afrique, la plus active politiquement et économiquement et la mieux urbanisée. Capitale du Sénégal de 1872 à 1957, elle fut, également, capitale de la Mauritanie de 1919 à 1958. A partir de 1916 les Saint-louisiens étaient citoyens français à part entière (de même que les habitants de Gorée, Dakar et Rufisque). C'est pendant les indépendances que Saint-Louis perd son influence au profit de Dakar. Mais grâce à son patrimoine historique et architectural, elle reste la première ville historique du pays. Par conséquent elle a été classée, en 2000, patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco.

Cependant, la loi 2002-02 du 15 février 2002, modifiant la loi 72-02 relative à l'administration
territoriale, donne à la région son organisation actuelle. D'abord elle perd le département de
Matam érigé en région. Ensuite Saint-Louis et l'arrondissement de Rao sont réunis pour

former le nouveau département de Saint-Louis. Depuis cette date, le conseil régional administre 3 départements (Dagana-Podor-Saint-Louis).

Malgré le déclin de ses fonctions politico-administratives et économiques, la population de la Région de Saint-Louis est estimée à 802.858 habitants⁴, en 2007.

La majorité de la population est d'origine rurale. La commune de Saint-Louis concentre à elle seule 60,4% de la population urbaine de la région. Hormis le département de Saint-Louis constitué de sa commune et de l'arrondissement de Rao, les autres départements de la région sont à majorité rurale et ce malgré l'érection de certaines localités en commune.

La région de Saint-Louis abrite des ressortissants de tous les groupes ethniques du Sénégal et de la sous-région en plus de quelques étrangers d'origine africaine et européenne. Ils sont composées de : Pulaar (48,1%), Wolofs (43.4%), Maures (4.8%), Soninkés (1.4%), Sérères (0.9%), autres (1.4%). Une majorité de musulmans (98.6%), chrétiens (0.4%), autres (1%)

Cette population est caractérisée par sa jeunesse. 72,5% des habitants ont moins de 30 ans.

La région de Saint-Louis dispose de tous les ordres d'enseignement, de la maternelle au supérieur avec notamment l'implantation de l'université Gaston Berger.

Les indicateurs de santé montrent qu'un un nombre important d'infrastructures de santé pour la prise en charge des soins de santé primaires (case de santé et poste de santé) sont présents à Saint-Louis.

L'ESPS réalisée en 2005 démontre que l'emploi des jeunes constitue une préoccupation majeure des ménages de la région de Saint-Louis.

Il résulte de cette enquête que les secteurs primaire et tertiaire emploient le plus d'actifs dans la région de Saint-Louis.

Le secteur secondaire reste par contre peu développé dans la région. L'agriculture, l'élevage et la forêt enregistrent 44,0% des actifs occupés de la région. Ce taux cache, cependant, des disparités importantes entre les départements, car 59,1% travaillent dans le département de Podor.

Le secteur du commerce vient après le secteur agricole en employant ainsi 20,7% du total des actifs de la région mais 42,1% évoluent dans le département de Saint-Louis.

⁴ Sources : ANDS, Situation économique et sociale de la région de Saint-Louis en 2007, Septembre 2008

En outre, les secteurs qui emploient le plus de main d'oeuvre sont pour plus de la majorité dans l'informel. Les activités économiques de la région concernent principalement quatre secteurs :

- Avec la présence de grosses unités agro-industrielles (CSS, SOCAS, Agroline) et de société d'exportation de produits agricoles (GDS), le secteur agricole emploie 44% de la population active, selon l'enquête pauvreté réalisée en 2005-2006. D'où la nécessité de renforcer la place de l'agriculture dans la stratégie de réduction de la pauvreté.

-L'élevage est un secteur aussi important que l'agriculture pour la région de Saint-Louis où il occupe une part conséquente de la population active. Les potentialités sont énormes et peu exploitées. Mais le secteur est en train de se moderniser timidement à travers certaines initiatives notamment la création de fermes modernes.

-La pêche figure parmi les plus importants secteurs économiques de la région de Saint-Louis. A cause de l'ouverture à la mer et au fleuve Sénégal. Ainsi la population évoluant dans ce secteur est estimée à 5,5% du total dont les 87% sont dans le département de Saint-Louis.

-La région de Saint-Louis, riche en patrimoine culturel et historique, est dotée en parcs, réserves naturelles (parc national de Djoudj, parc national de la langue de Barbarie et la réserve spéciale de la faune de Gueumbeul) et rendez vous internationaux tel que le festival de Jazz. Le dynamisme de ce secteur entraîne la création d'emplois supplémentaires et le développement du secteur de l'artisanat et devrait être inclus dans la stratégie de réduction de la pauvreté.

Les résultats de l'enquête de suivi de la pauvreté (ESPS)⁵ au Sénégal de 2005/2006 ont montré l'existence d'une forte corrélation entre le niveau d'instruction et le niveau de pauvreté. Par ailleurs même si les infrastructures de santé consacrées aux soins d'assistance de base respectent les normes de l'OMS, il est à noter que les deux hôpitaux sont insuffisants pour les 800 milles habitants de la région de Saint-Louis. La jeunesse de la population associée aux fortes pressions qu'exercent les services sociaux de base sur les ressources des collectivités locales constituent des facteurs explicatifs de la complexité du problème de l'emploi. En effet avec une proportion importante de jeunes, la problématique de l'emploi s'y pose avec acuité.

⁵ Sources : ANDS, Situation économique et sociale de la région de Saint-Louis en 2007, Septembre 2008

Ainsi Saint-Louis, métropole d'équilibre doit fournir à son hinterland les services et fonctions économiques, administratifs, socio-éducatifs, sanitaires et culturels pérennes qu'il est en droit d'attendre d'elle. Toutefois, elle ne dispose pas de fons propres et les moyens financiers alloués par l'Etat, à travers le FDD et le FECL, sont insuffisants. Ce qui ruine de fait les espoirs d'impulser un développement régional performant. Afin de s'acquitter de cette lourde mission de service public et réaliser un développement équilibré de sa région, le Conseil Régional de Saint-Louis s'est doté d'un vaste réseau de coopération décentralisée. A ce titre, les liens historiques avec la France lui ont permis de nouer des relations de partenariats avec la région Rhône-Alpes, depuis 1997.

Située au Sud-est de la France, la région Rhône-Alpes est très ouverte sur le monde. La région bénéficie d'une population plus jeune que la moyenne nationale et de migrations importantes de populations. D'une superficie de 43.698 Km² et une population de 6.005.000 personnes, elle est la seconde région française économique et démographique après l'Île-de-France. Cette région intègre 25 arrondissements et 335 cantons. On y compte, également, 8 départements et 2.879 communes. Par conséquent, le Conseil régional administre les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, la Haute Savoie, l'Isère, la Loire, le Rhône et la Savoie. Même en Europe, Rhône-Alpes recèle les données de certains États : même superficie que la Suisse et population égale à celle de la Finlande. C'est une grande région européenne qui recèle d'immenses potentialités. Ainsi le Conseil régional interpellé par la fracture économique qui oppose le monde des riches et le monde des pauvres -source de conflits, d'instabilité, de migrations d'importantes populations dans sa région- promeut le partage des richesses et du développement à l'échelle de la planète. Avec 10 millions d'euros affectés sur cette ligne budgétaire en 2006, la région Rhône-Alpes possède le premier budget d'aide au développement des collectivités françaises, sur fonds propres.

Pour avoir pratiqué la décentralisation pendant, au moins, une décennie avant les Etats africains, Rhône-Alpes dispose d'un savoir faire confirmé dans le domaine de la gouvernance locale et de l'ingénierie urbaine. Elle inscrit, donc, son action extérieure dans une logique de renforcement de l'action publique locale de ses collectivités partenaires. L'objectif étant d'aider les pays du Sud à réussir leur décentralisation, rapprocher la prise de décision du citoyen et l'inscrire dans un processus démocratique progressif. Afin de matérialiser ses engagements, la région Rhône-Alpes a noué des relations de coopération décentralisée avec dix sept (17) régions étrangères, dont Saint-Louis du Sénégal.

Cet engouement de la région Rhône-Alpes pour la coopération décentralisée pousse, cependant, à s'interroger sur ses véritables buts. Sachant que les acteurs locaux du Nord ne sont pas facilement mobilisables, malgré leur promptitude à financer les aides ponctuelles au coup par coup. Y aurait-il de la réciprocité pour ses acteurs ou est-ce une volonté déguisée de conquérir de nouveaux territoires ?

Par ailleurs, bien que l'ossature de la coopération décentralisée a été revue et corrigée par les recompositions institutionnelles, comment justifier qu'on retrouve, peu ou prou, les mêmes types de réalisations. Est-ce que les discours philanthropiques de solidarité Nord-Sud reflètent les véritables enjeux de la coopération décentralisée ?

Les rumeurs de lourdeurs bureaucratiques, la multiplicité des acteurs et l'opacité des rôles exacerbent l'image de la coopération décentralisée. Qui sont ces acteurs ? Dans quelle mesure leur présence impacte sur la coopération? Comment est-ce qu'ils interagissent ?

Les collectivités du nord délèguent, dans bien des cas, l'exécution de leurs projets à des opérateurs, ONG ou professionnels du développement. Quels sont les axes prioritaires mis en oeuvre à Saint-Louis ? Et comment les pouvoirs locaux et les Etats essayent de s'adapter face à cette pluralité d'acteurs et ces dispositifs multi niveaux ?

Si la finalité optimale de la coopération est de rendre opérationnelle la décentralisation au Sud. Dans quel cadre, Rhône-Alpes peut aider la région de Saint-Louis à agir en tant qu'institution publique fiable et performante?

Dans un premier temps, on présentera les enjeux et les acteurs du partenariat Rhône-Alpes et Saint-Louis. L'occasion de retracer la dynamique constructive dudit partenariat. Deuxièmement, on analysera les thématiques privilégiées dans la mise en oeuvre des projets et leurs finalités réelles. Tout en explorant la variable du renforcement des capacités de Saint-Louis. Sachant que c'est l'un des axes qui pourraient permettre aux élus locaux du Sud de renouer avec la confiance de leurs administrés.

L'originalité de ce travail réside dans sa vocation à utiliser les différentes matières et méthodes d'analyses des sciences sociales. Ceci en accordant une attention particulière aux travaux de science politique et, dans une moindre mesure, à la littérature administrative. Par conséquent les données théoriques ont été croisées avec les informations tirées des investigations empiriques, composées généralement d'entretiens et d'interactions avec les acteurs du partenariat Rhône-Alpes/ Saint-Louis du Sénégal.

Les informations théoriques relatives à cette étude ont nécessité le concours de différentes sources. Dans un premier temps, il s'est agit de dépouiller les archives, les documents administratifs, les rapports d'activités et les comptes rendus de rencontres sur la coopération décentralisée, disponibles dans les bases de données des structures en charge dont (RESACOOP, les Conseils régionaux de Saint-Louis et de Rhône-Alpes, le SCAC et la DIRCOD). Deuxièmement, les lectures d'ouvrages spécialisés ont permis d'examiner les différentes approches de la coopération décentralisée (notamment ceux de Petiteville intitulé « Les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, publié en 1996 », et d'Alain Marie « La coopération décentralisée et ses paradoxes. Dérives bureaucratiques et notabilières du développement en Afrique », sorti en 2005). Enfin pour compléter cette revue de la littérature, les articles de Bernard Husson dont : « la coopération décentralisée et le renforcement institutionnel une dynamique à construire » (2007), entre autres, nous ont proposé une approche alternative au manque d'efficacité des projets réalités. En outre, certains articles de presse, ont été utilisés dans une démarche d'évaluation et de transversalité des opinions.

Le travail de terrain consistait, au préalable, à effectuer un stage au Conseil régional de Saint-Louis, après accord du Secrétaire général M. Amath Dia. L'objectif initial étant de faire une observation sur place, à chaud, avec le souci de conserver une certaine objectivité. Mais durant cet exercice au Conseil régional de Saint-Louis (à partir du 06 Avril 2009), il a fallu surmonter le déficit de supports documentaires et d'échanges avec les acteurs locaux. Non seulement, il n'y a pas de service technique chargé de la coopération décentralisée, mais les acteurs n'étaient pas disponibles car l'organe délibératif du Conseil régional devait se réunir pour choisir le nouveau Président ou confirmer l'ancien, suite aux résultats des élections locales de Mars 2009.

Par ailleurs, les documents étaient éparpillés entre plusieurs services, dont le Secrétariat général et la gestion des affaires administratives. Ainsi entre problèmes d'archivages, par-ci, et absence de mise à jour des documents, par-là, des changements d'ordre méthodologique ont été opérés. En effet pour sortir de cette impasse, M. Amath Dia Secrétaire général du Conseil régional de Saint-Louis et M. Babacar Faye, chargé des affaires administratives du Conseil régional de Saint-Louis, ont suggéré d'entrer en contact avec M. Bouna Warr (Directeur de l'Ard de Saint-Louis), M. Adama Sow (Coordonnateur permanent de Rhône-Alpes à Saint-Louis) et les responsables de l'association le Partenariat (ONG opérateur permanent du partenariat Saint-Louis/ Nord Pas de Calais). Ces acteurs locaux présents à Saint-Louis, ainsi

que les acteurs nationaux rencontrés durant les enquêtes à Dakar, nous ont accordé des entretiens, fourni des documents et prodigué des conseils (cf. annexe : liste des entretiens).

Après le dépouillement de tous ces documents confondus, ce travail a été marqué par trois principaux spécialistes. Les raisons et les résultats de cette sélection sont suivants :

- Petiteville (Maître de Conférences en Science politique à l'Université de Paris V et à l'IEP de Paris) propose dans son livre⁶, réalisé à partir de ses travaux de doctorat, en 1995, une analyse pionnière de cette forme nouvelle de coopération. Cet ouvrage révèle la diversité des pratiques et des motivations qui se nouent sur le terrain, contrairement à l'homogénéité des idées. Sans oublier la dimension encore largement expérimentale de cette forme de coopération, Petiteville dépasse la représentation folklorique et désuète qui reste encore attachée à cette coopération décentralisée de la première heure. Par conséquent, il donne à voir comment par touches successives a pu se constituer un véritable réseau franco-africain de coopération municipale. Mais notre travail ne devrait s'y attarder qu'accessoirement, car les recompositions institutionnelles, notamment en 1996 au Sénégal, ont catégoriquement modifié la coopération décentralisée franco-africaine, à cause de la présence de nouveaux acteurs.

- Alain Marie (Sociologue Maître de conférences à l'Université Paris 1), à partir d'une série d'études cas (douze au total) dans 4 pays d'Afrique dont le Sénégal, se situe dans une approche socio-anthropologique. Dans un chapitre de son ouvrage⁷ intitulé, « De l'aide hétéroclite au développement local, l'épreuve des réalités », il analyse les paradoxes de la coopération Nord-Sud : projets éparpillés, intervenants multiples et bureaucratisation des dispositifs. Néanmoins, pour ce dernier le développement local a une finalité positive bien qu'elle doit surmonter deux écueils : la notabilisation, entre élites modernes et traditionnelles pour s'approprier les ressources, et la bureaucratisation qui alourdie les procédures et diminue les financements. Donc, Alain Marie pointe du doigt les vrais obstacles à surmonter, sans s'inscrire dans une démarche de restructuration catégorique, partagée par plusieurs observateurs dont Bernard Husson, économiste et professeur au CIEDEL de Lyon.

- Cette étude entre, donc, dans la filiation de Bernard Husson qui promeut l'idée d'un renforcement institutionnel des collectivités locales du Sud. Dans plusieurs articles et

⁶ F. Petiteville, La coopération décentralisée : les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, Paris Harmattan, 1996.

⁷ A. Marie, La coopération décentralisée et ses paradoxes. Dérives bureaucratiques et notabilières du développement local en Afrique, Paris, Karthala, 2005.

publications parmi lesquels : « La coopération décentralisée et le renforcement institutionnel : une démarche à construire » (, Mai 2007), il s'inscrit sur une démarche de changement. Pour Husson, le contenu de la coopération décentralisée ne peut être séparé de ses modalités de mises en oeuvre. Il appelle les collectivités françaises, notamment la région Rhône-Alpes, à intervenir en priorité sur la responsabilisation de leurs partenaires du Sud par la formation du personnel, la mise en place de fonds locaux propres, le renforcement de l'information entre les élus et la population et par le renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage des acteurs. Par conséquent, les axes d'interventions préconisés par ce dernier constituent l'avenir de la coopération décentralisée s'ils s'inscrivent sur la même dynamique que les collectivités françaises en partenariat avec leurs homologues du Sud.

Tout en empruntant aux spécialistes de la question les conclusions de leurs travaux, l'objectif de cette étude est d'analyser la coopération décentralisée à partir d'une étude de cas, à savoir le partenariat Rhône-Alpes et Saint-Louis du Sénégal. Il s'agit, également, de mettre en évidence le cheminement conceptuel et organisationnel des projets de coopération décentralisée, les axes d'interventions privilégiés des acteurs et leurs dynamiques au regard des objectifs visés et des finalités réelles des projets notamment en termes d'appui institutionnel au gouvernement local de la région de Saint-Louis.

La politique de coopération décentralisée: rhône-alpes/ saint-louis du sénégal

Bibliographie

Annexes

INTRODUCTION