Chapitre premier
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Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif :
fondements et organisation
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Section I.- Le Pouvoir Législatif :
composition, fonctions et privilèges
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§ 1.- Le Parlement et ses organes
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A. La Chambre des Députés
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B. Le Sénat
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C. L'Assemblée Nationale
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§ 2.- Le Parlement et ses fonctions
générales et communes
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A. La fonction législative
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B. La fonction de contrôle
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C. La fonction d'enquête
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§ 3.- Les immunités parlementaires et les
incompatibilités
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A. Les immunités parlementaires
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1. L'irresponsabilité parlementaire
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2. L'inviolabilité parlementaire
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B. Le régime des incompatibilités
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Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre
légitimité populaire et consécration parlementaire .27
§ 1.- Le Président de la République : un
arbitre ou un chef de Cabinet ? 28
A. Disproportion entre son élection et son
autorité politique ...29
B. Ses compétences et leurs limites ..31
- Ses compétences
politiques............................................................
31
- Ses compétences diplomatiques et
militaires.................................... 33
- Des prérogatives spéciales 33
§ 2.- Le Gouvernement : responsabilité et
instabilité .34
A. Le Premier Ministre et les variations de son influence
politique .34
B. Les Ministres et les Secrétaires d'Etat : effectif et
responsabilité 36
Chapitre 2
Le régime politique institué par la Constitution de
1987 : mauvaise articulation du cadre constitutionnel et de la pratique
politique 38
Section I.- Des rapports
déséquilibrés entre les Pouvoirs publics
constitutionnels..............38
§ 1.- Déséquilibre au profit du Parlement
39
A. La double responsabilité politique du Gouvernement
39
B. L'absence concomitante du droit de dissolution des
Assemblées ...42
C. L'inefficacité des mécanismes institutionnels
de règlement de conflits 43
§ 2.- Un Parlement puissant et un Exécutif «
désarmé » 46
A. Le Parlement : l'épicentre du pouvoir politique
..47
B. L'absence de contrepoids constitutionnels efficaces 49
Section II.- La nature et la « pratique
» du régime : controverses et dichotomie 51
§ 1.- La nature du régime : ambigüités et
controverses 52
A. Des particularités du régime .52
B. Des controverses relevées sur la nature du
régime 55
§ 2.- La « pratique » du régime :
discontinuité institutionnelle et contradictions 56
A. Des exemples de crises et vides institutionnels 58
B. L'instabilité politique et la faiblesse des
institutions 62
DEUXIEME PARTIE
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L'encadrement juridique insuffisant des pouvoirs du
Parlement : problématique de
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l'autorité de la Constitution de 1987
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Chapitre 3
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La puissance législative quasi-illimitée du
Parlement : causes et implications .....
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Section I.- Des prérogatives de
législation quasi-illimitées du Parlement
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§ 1.- Le domaine de la loi est illimité
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A. Le domaine de la loi et le pouvoir réglementaire
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B. Le domaine de la loi et le champ de compétences du
Parlement
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§ 2.- Des faibles moyens d'action de l'Exécutif sur
la procédure législative
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A. Le sommaire de l'itinéraire de la loi
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B. Les faiblesses de l'Exécutif et les forces du
Législatif
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Section II.- Des risques de
dérèglement institutionnel et la fragilisation des
libertés fondamentales
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§ 1.- Les attributions constitutionnelles et les
attributions légales du Parlement : Portée et différences
?
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A. Quelles différences entre les compétences
constitutionnelles et les compétences légales
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du Parlement ?
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B. Quelle est la véritable portée des pouvoirs du
Parlement ?
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§ 2.- Des débordements de pouvoirs sont possibles
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