La puissance quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la suprématie de la constitution de 1987

Chapitre 4

La suprématie de la Constitution de 1987 : mythe ou réalité ?	90
Section I.- Quelques raisons de la suprématie présumée de la Constitution de 1987	.90
§ 1.- Le contenu de la Constitution	..91				§ 2.- Le mode d'adoption et la procédure d'amendement de la Constitution
..93	§ 3.- La consécration implicite du principe de la hiérarchie des normes juridiques
97
Section II.- L'autorité de la Constitution de 1987 : une suprématie mal assurée	.102
§ 1.- La puissance de la loi et la suprématie matérielle de la Constitution	102					§ 2.- L'inefficacité de la sanction de la suprématie de la Constitution
..106
A. L'inefficacité du contrôle de constitutionnalité des lois	107						B. Le problème de la constitutionnalité des conventions, traités ou accords internationaux
.110	C. Le problème de la constitutionnalité du règlement intérieur des Assemblées parlementaires
112
Conclusion générale	115
Bibliographie générale	.125

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