La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre

B/ Les ministères de tutelles

Il existe au Cameroun, un grand nombre de structures publiques, auxquelles ont été reconnues des missions et compétences en matière environnementale. Cependant, suivant les dispositions de la décision ministérielle n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006, la mise en oeuvre du MDP au Cameroun est du ressort principalement du Ministère de l'Environnement et la Protection de la Nature (MINEP). Le MINEP représente le Gouvernement pour toutes les activités relatives à la CCNUCC et au Protocole de Kyoto, selon le décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 modifié et complété par le décret n° 2005/496 du 31 décembre 2005.

En effet, conformément aux dispositions du décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et la Protection de la Nature, modifié et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005, le MINEP est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'environnement. A ce titre, il est responsable de la négociation des accords et conventions internationaux relatifs à la protection de l'environnement et de leur mise en oeuvre^65(*).

Par ailleurs, le MINEP est responsable également de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d'environnement; de la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés ; de l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement; de l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement, en liaison avec les départements ministériels intéressés.

En outre, conformément aux dispositions à la décision ministérielle du 16 Janvier 2006, le Comité National MDP est sous l'autorité du MINEP. Le Comité National MDP est crée au sein MINEP^66(*). A cet effet, plusieurs directions du MINEP font parties de la composition du Comité National du MDP. Il s'agit principalement la Direction du Développement Durable et de la Planification Environnementale, de la Direction chargée de la Conservation des Ressources Naturelles du MINEP, de la Direction des Etudes, de Projets et de la Coopération du MINEP et du Point Focal « changements climatiques ».

Toutefois, d'autres départements ministériels interviennent dans le cadre institutionnel de la mise en oeuvre du MDP à travers le Comité National du MDP. L'organisation du Comité National du MDP fait intervenir dans son organisation des représentants de différents départements ministériels à savoir : le Ministère en charge de l'Économie (MINEPAT), le Ministère en charge des Finances (MINFI), le Ministère en charge des Forêts (MINFOF), le Ministère chargé de l'Énergie (MINEE), le Ministère chargé de l'Industrie (MINIMIDT), le Ministère en charge de l'Agriculture (MINADER) et le Ministère en charge de l'Elevage (MINEPIA)^67(*).

* ⁶⁵ Article 1 (2) du décret n°2005/117 du 14 avril 2005

* ⁶⁶ Article 1 de la décision ministérielle n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006

* ⁶⁷ Article 3 de la décision ministérielle n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006