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Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

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par Stéphanie Nakhel
Université Paris Sud 11 - Master en diplomaties et négociations stratégiques 2010
  

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§3- L'UNRWA et la Recherche des Solutions Durables pour les Réfugiés Palestiniens.

Comme on l'a déjà vu, les palestiniens n'ont pas la même protection que les autres réfugiés. Cependant, cette protection s'avère être cruciale pour parvenir à une solution durable aux problèmes de ces personnes.

Le mandat de protection de l'UNRWA a provoqué de graves lacunes dans la protection internationale des réfugiés palestiniens. Aucun organisme international n'est actuellement reconnu par la communauté internationale comme ayant un mandat explicite de travailler systématiquement à la réalisation des droits fondamentaux de tous les réfugiés palestiniens et de rechercher à appliquer des solutions durables conformes au droit international et à la résolution 194 de l'AGNU.

Comme le souligne le Professeur Guy Goodwin-Gill57, «...sans protection -telle que l'intervention pour assurer l'admission et le non-refoulement des réfugiés- il ne peut y avoir de possibilité pour trouver des solutions durables ».

Bien que les réfugiés palestiniens aient été laissés en dehors du régime international des réfugiés, des solutions durables pour ces réfugiés devraient toutefois être abordés. Mais, est-ce que l'UNRWA serait elle capable de jouer ce rôle ?

Selon Lex Takkenberg 58, « L'UNRWA est bien placée pour combler cette lacune à cette jonction particulière. Elle pourrait s'appuyer sur le travail accompli par le CCNUP et rechercher de nouvelles orientations au travail du HCR, quoique le cas de ce dernier ait montré que la participation à la recherche de solutions durables n'est pas incompatible avec un mandat essentiellement humanitaire. D'autre part, rendre l'UNRWA impliquée dans cette nouvelle voie pourrait ouvrir de nouvelles perspectives ; cette agence pourrait travailler avec l'autorité et les

55 J. Husseini, « L'UNRWA et les refugiés: Enjeux humanitaires, intérêts nationaux », dans le livre « Le Droit au retour : le problème des refugiés palestiniens » par E.Sanbar-F.Mardam Bey, Actes Sud, (2002), p.225-226.

56 Rapport du Commissaire général de l'UNRWA, (1 juillet 1987-30 juin 1986), p. 2, par. 3.

57 Professeur de droit international des réfugiés et Directeur de recherche à l'Institut des études européennes de l'Université d'Oxford (Royaume-Uni).

58 L.Takkenberg, «The search for durable solutions for Palestinian refugees» dans «Israel and the Palestinian Refugees», E.Benvenisti-C.Gans-S.Hanafi, Max-Planck-Institut for comparative Public Law and International Law, (2007), p. 382.

ONG palestiniennes pour faire participer les réfugiés de façon plus systématique dans le processus de paix ».

Jusqu'à présent, et à cause de cette lacune dans le mandat de l'UNRWA, aucune initiative de l'ONU n'avait abouti à un accord acceptable des deux parties en conflit. Depuis le milieu des années 1980, les superpuissances mondiales ont réussi à mettre l'ONU à l'écart du processus de paix. Cette organisation a été incapable de jouer un rôle important depuis le début de la deuxième « Intifada » palestinienne en Septembre 2002.

La conséquence de l'absence d'un mandat pour la recherche des solutions durables, fut qu'aucun accord international satisfaisant n'a été trouvé.

Pour qu'un accord, résolvant les problèmes des réfugiés conformément au droit international, puisse être atteint dans le proche avenir, il faut combler la lacune de protection des refugiés, et l'UNRWA est la mieux placée que pour le faire.

Transformer le mandat de l'UNRWA afin qu'elle soit en mesure de concevoir des solutions durables, aurait l'avantage d'être approuvé par la communauté des réfugiés et des pays hôtes, sans oublier que cette agence a le personnel possédant l'expérience requise pour travailler avec les refugiés palestiniens, et l'habitude de travailler dans des situations critiques propres au conflit israélo-arabe.

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