Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

§2- Le Retour des Réfugiés: L'Élément-clé de toutes les Conventions et Résolutions Internationales.

Le HCR a identifié trois solutions durables aux problèmes des réfugiés, l'intégration dans le pays hôte, la réinstallation dans un pays tiers, et le retour volontaire au pays d'origine¹⁸⁰.

Le « droit de retour » est désormais compris comme englobant non seulement le retour dans son pays, mais aussi dans son foyer. En fait, le droit des réfugiés et des personnes déplacées de regagner leur foyer, est reconnu par la communauté internationale comme étant, en soi, un droit distinct et autonome¹⁸¹, ce qui est étonnamment similaire à la façon dont le «droit au retour» est formulé dans la Résolution 194 de l'AGNU.

«En 1980, l'Assemblée générale, dans sa résolution 35/124 relative à la coopération internationale qui vise à éviter de nouveaux courants de réfugiés, a réaffirmé « le droit des réfugiés de regagner leur foyer dans leur patrie ». C'est là un élément important pour la réussite des efforts visant à protéger efficacement le « droit au retour » des réfugiés et des personnes déplacées et à améliorer les situations qui sont sources d'instabilité et de déplacement.

L'Organisation des Nations Unies a par ailleurs systématiquement réaffirmé ce principe à propos de cas spécifiques de déplacements. C'est ainsi que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 820 concernant la Bosnie-Herzégovine, adoptée le 17 avril 1993, a réaffirmé que « Toutes les personnes déplacées ont le droit de rentrer en paix dans leurs anciens foyers et devraient recevoir une assistance à cette fin ».

Le Conseil de sécurité a réaffirmé en des termes analogues le droit de regagner son foyer dans
les résolutions qu'il a adoptées, concernant les personnes déplacées dans de nombreux pays et

179« Manuel sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées», (Pour la mise en oeuvre des «Principes Pinheiro» ), de l'OCHA (OCHA/IDD), UN Habitat, le UNHCR, la FAO, le HCDH, le Conseil norvégien pour les Réfugiés (NRC) et l'Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC),( Mars 2007), p.10.

180 UNHCR EXCOM Conclusion No. 56, «Durable solutions and refugee protection», (13 October 1989).

181 Security Council resolutions 1287 (2000) (reaffirming the right of all refugees and displaced persons ... to return to their homes in secure conditions), 1244 (1999) (reaffirming the right of all refugees and displaced persons to return to their homes in safety), 1999 (1998) (reaffirming the right of all refugees and displaced persons to return to their homes in safety), 1036 (1996) (reaffirming the right of all refugees and displaced persons ... to return to their homes in secure conditions), 971 (1995) (reaffirming the right of all refugees and displaced persons ... to return to their homes in secure conditions), 876 (1993) (affirming the right of refugees and displaced persons to return to their homes), 820 (1993) (reaffirming ... that all displaced persons have the right to return in peace to their former homes and should be assisted in doing so); General Assembly resolutions 51/126 (reaffirming the right of all persons displaced ... to return to their homes or former places of residence), 35/124 (reaffirming the right of refugees to return to their homes in their homelands); Sub-Commission on the Prevention of Discrimination and Protection of Minorities resolutions 1998/26 (reaffirming the right of all refugees ... and internally displaced persons to return to their homes and places of habitual residence in their country and/or place of origin), 1994/24 (affirming the right of refugees and displaced persons to return, in safety and dignity, to their country and/or within it, to their place of origin or choice); Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation XXII on refugees and displaced persons, (forty-ninth session) (A/51/18) (reaffirming that all ... refugees and displaced persons have the right freely to return to their homes of origin under conditions of safety).

régions, dont l'Abkhazie, la République de Géorgie¹⁸², l'Azerbaïdjan¹⁸³, la BosnieHerzégovine¹⁸⁴, le Cambodge¹⁸⁵, la Croatie¹⁸⁶, l'île de Chypre¹⁸⁷, le Kosovo¹⁸⁸, le Koweït¹⁸⁹, la Namibie¹⁹⁰ et le Tadjikistan¹⁹¹.

D'autres organismes des Nations Unies ont eux aussi réaffirmé ce droit. L'Assemblée générale a ainsi réaffirmé ou reconnu le droit des personnes déplacées de regagner leur foyer non seulement dans la résolution 35/124 mentionnée ci-dessus, mais dans des résolutions concernant l'Algérie¹⁹², l'île de Chypre¹⁹³, la Palestine¹⁹⁴et le Rwanda195.» 196

Dans le contexte du conflit en Bosnie et en Croatie, le Conseil de sécurité a publié les résolutions suivantes, affirmant l'existence d'un « droit au retour »:

· Résolution 1145¹⁹⁷ (1997) du Conseil de sécurité: réaffirme le droit, de tous les réfugiés et personnes déplacées originaires de la République de Croatie, de retourner dans leurs foyers d'origine dans la République de Croatie.

· La résolution 1088¹⁹⁸ (1996) du Conseil de sécurité: félicite l'engagement des parties aux droits de tous les réfugiés et personnes déplacées de retourner dans leurs foyers d'origine en toute sécurité.

· La résolution 1079 ¹⁹⁹ (1996) du Conseil de sécurité: réaffirme le droit de toutes les personnes originaires de la République de Croatie de retourner dans leurs foyers d'origine à travers la République de Croatie.

· La résolution 1019²⁰⁰ (1996) : exige que le gouvernement de la Croatie respecte les droits de la population serbe locale, y compris leur droit de rester (en) ou de retourner (dans leurs foyers d'origine) en matière de sécurité.

182 Résolutions 1287(2000), 1036 (1996), 971 (1995) et 876 (1993) du CSNU.

183 Résolution 853 du CSNU (1993).

184 Résolution 752 du CSNU (1992).

185 Résolution 745 du CSNU (1992).

186 Résolution 1009 du CSNU (1995).

187 Résolution 361 du CSNU (1974).

188 Résolutions 1244 (1999) et 1199 (1998) du CSNU.

189 Résolution 687 du CSNU (1991).

190 Résolution 385 du CSNU (1976).

191 Résolution 999 du CSNU (1995).

192 Résolution 1672 de l'AGNU (1961).

193 Résolution 3212 du l'AGNU (1974).

194 Résolutions 126 et 194 de l'AGNU (1948).

195 Résolution 51/114 de l'AGNU (1997).

196 Voir, Commission des Droits de l'Homme, Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, Cinquante-quatrième session, «Droits Économiques, Sociaux et Culturels : Restitution des biens des réfugiés ou des personnes déplacées », 12 juin 2002, E/CN.4/Sub.2/2002/17.

197 Résolution 1145 du CSNU (1997).

198 Résolution 1088 du CSNU (1996).

199 Résolution 1079 du CSNU (1996).

200 Résolution 1019 du CSNU (1995).

· La résolution 947 (1994) du Conseil de sécurité: affirme le droit de toutes les personnes déplacées de rentrer volontairement dans leurs foyers d'origine dans la sécurité et la dignité avec l'aide de la communauté internationale.

· La résolution 820²⁰¹ (1993) du Conseil de Sécurité : réaffirme une fois encore que toute acquisition de territoire par la force ou toute pratique de purification ethnique est illégale et inacceptable, insistant sur le fait que toutes les personnes déplacées ont le droit de rentrer en paix dans leurs anciens foyers.

De même, dans le cas du conflit en Géorgie, le Conseil de sécurité a de nouveau confirmé le droit des réfugiés de retourner dans leurs foyers d'origine. Dans une ressemblance plus forte à un autre aspect important de la résolution 194, le Conseil de sécurité a expressément déclaré que dans le cas de la Géorgie, le droit des réfugiés au retour est indépendant de toute solution politique définitive (et donc ne pouvait pas être conditionné par des exigences politiques faites par l'une des parties au conflit).

· La résolution 1097²⁰² (1996) du Conseil de sécurité : réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit, de retourner dans leurs foyers conformément au droit international et a souligné le caractère inacceptable de tout lien avec le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie, en Géorgie.

Une autre forte ressemblance à la résolution 194 est le cas de la Namibie, où le Conseil de sécurité a affirmé le « droit de retour » des Namibiens, encore une fois indépendamment de toute solution politique, le proclamant ainsi comme un droit absolu qui ne saurait être subordonnée à des considérations politiques.

· La résolution 385²⁰³ (1977) du Conseil de sécurité : indique que le rapatriement des Namibiens devrait être mis en oeuvre par l'Afrique du Sud "en attendant le transfert du pouvoir" sans attendre un règlement politique.

Enfin, dans un autre cas parallèle très important pour le cas palestinien, tant dans la Bosnie qu'au Kosovo, dans les opérations de retour mises au point par la communauté internationale, les droits individuels et collectifs ont été conjointement protégés. Dans ces deux pays, les droits collectifs à une entité indépendante ou un Etat ont été conservés, ainsi qu'un mécanisme pour les réfugiés individuels à faire valoir leurs droits à être rapatriés et à obtenir restitution et/ou compensation. Chacune de ces situations en cause a impliqué la création de commissions de réclamations dans le cadre d'un règlement négocié, mais le droit de l'individu à faire valoir sa demande a été conservé indépendamment de la question de l'autodétermination²⁰⁴.

201 Résolution 820 du CSNU (1993).

202 Résolution 1097 du CSNU (1996).

203 Résolution 385 du CSNU (1977).

En effet, la restitution des logements et des biens doit être considérée comme un important élément de la mise en oeuvre du droit de réintégrer son foyer. Aussi, dans le cadre du droit international relatif aux droits de l'homme, le droit à la restitution des logements et des biens est reconnu comme une composante essentielle du « droit au retour » des réfugiés et des personnes déplacées²⁰⁵.

Le droit à la restitution des logements et des biens a également été reconnu et invoqué dans plusieurs accords visant à mettre fin à un conflit, notamment ceux portant sur le retour des personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine²⁰⁶, au Cambodge²⁰⁷, au Guatemala²⁰⁸, au Kosovo²⁰⁹, au Mozambique²¹⁰ et au Rwanda²¹¹.

Plusieurs pays, dont la Bosnie-Herzégovine²¹², la Bulgarie²¹³, la République tchèque²¹⁴, l'Estonie²¹⁵, l'Allemagne²¹⁶, le Rwanda²¹⁷, la Slovénie²¹⁸, l'Afrique du Sud²¹⁹et le Tadjikistan²²⁰, ont inscrit le droit à la restitution des logements dans leur Constitution ou dans leur législation nationale. Ces initiatives sont autant d'exemples de la façon dont des mécanismes en matière de logement et de biens peuvent être créés et appliqués pour faire face à des situations spécifiques.

204 S. Akram - T. Rempel, «Recommendations for Durable Solutions for Palestinian Refugees: A Challenge to the Oslo Framework,» Palestine Yearbook of International Law, (2000-2001).

205 S. Leckie, «Housing and property issues for refugees and internally displaced persons in the context of return: key considerations for UNHCR policy and practice», Refugee Survey Quarterly, vol. 19, No. 3, Geneva, UNHCR (2000).

206 General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina, Annex 7, Agreement on Refugees and Displaced Persons.

207 Voir, Les Accords du règlement politique global du Conflit au Cambodge (1991).

208 Voir, Accord sur l'identité et les droits des peuples autochtones (Processus de Paix au Guatemala) (31 Mars 1995); Accord sur la réinstallation des populations déracinées par le conflit armé (17 Juin 1994).

209 United Nations Interim Administration in Kosovo (UNMIK) Regulation No. 1999/23 (on the establishment of the Housing and Property Directorate and the Housing and Property Claims Commission) (15 November 1999).

210 General Peace Agreement (4 October 1992), Protocol III, Section IV; Tripartite Agreement between the Government of the Republic of Mozambique, the Government of Zimbabwe and UNHCR for the Voluntary Repatriation of Mozambican Refugees from Zimbabwe (1993).

211 Voir Accord de Paix en Arusha (Aout 1993).

212 Law on the Cessation of the Application of the Law on Temporarily Abandoned Real Property Owned by Citizens (3 April 1998) (Federation of Bosnia and Herzegovina); Law on the Cessation of The Application of the Law on Abandoned Apartments (1998) (Federation of Bosnia and Herzegovina); Law on the Taking Over of the Law on Housing relations (Federation of Bosnia and Herzegovina); Law Amending the Law on the Sale of Apartments with Occupancy Rights (6 December 1997) (Federation of Bosnia and Herzegovina); Law on the Cessation of the Application of the Law on the Use of Abandoned Property (2 December 1998) (Republika Srpska).

213 Voir, Restitution on Ownership of Nationalized Real Property Act of 1992.

214 Voir, Law No. 116/1994 Coll.; Law No. 87/1991 Coll.

215 Law on the Fundamentals of Ownership Reform of 1991, as amended in 1993; Land Reform Act of 1991, as amended in 1993.

216 Federal Restitution Law of 1957; German Act Regulating Unresolved Property of 1990.

217 Voir, Ministerial Order No. 01/96 of 23 September 1996 Regarding the Temporary Management of Land Property.

218 Loi de dénationalisation (1991, telle que modifiée en 1998).

219 Constitution of the Republic of South Africa, art. 25 (1996); Restitution of Land Rights Act 22 of 1994.

220 Special Law on the Return of Illegally Occupied Houses; Law of the Republic of Tajikistan on Forced Migrants (20 July 1994); Resolution No. 542 of 22 August 1995 on Additional Measures Facilitating the Return of Refugees-Citizens of the Republic of Tajikistan and Forced Migrants to the Places of Permanent Residence and Their Social and Legal Protection.