§3- L'Étroite Relation entre le Retour des
Réfugiés et un Accord de Paix Réussi.
La pratique internationale a établi que l'aboutissement
a un accord de paix juste et durable est incontestablement associé au
« droit de retour » des personnes déplacées et des
réfugiés dans leurs foyers d'origine.
Dans les dernières décennies, presque tous les
grands accords de paix dans les zones conflictuelles où il y a eu des
déplacements massifs des populations, ont inclu des dispositions
relatives au retour des réfugiés et des personnes
déplacées, qui ont été fondées sur le droit
international.
Pendant les années 1990, environ 12 millions de
réfugiés ont été rapatriés dans le monde
entier vers des pays comme l'Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge,
l'Éthiopie, le Guatemala, le Mozambique, le Rwanda et l'Afrique du
Sud.
Un bref examen de la résolution des conflits dans
plusieurs pays va montrer l'importance de ce principe et mettre davantage
l'accent sur l'argument selon lequel, aucun accord de paix au Moyen-Orient ne
sera efficace sans la mise en oeuvre concrete du « droit au retour »
des réfugiés palestiniens.
Ces dernières années, un certain nombre
d'accords de paix ont été signés ; ils contiennent des
dispositions concernant les droits des réfugiés et des personnes
déplacées à retourner dans leurs foyers. Le plus complet
est peut-être l'Accord Général pour la paix en
Bosnie-Herzégovine221, autrement connu comme l'Accord de paix
de Dayton, qui a été signé en décembre 1995. Les
arrangements qu'il renferme accordent le droit de reprendre possession des
biens perdus pendant le conflit et l'indemnisation. Il constitue
également la base pour l'établissement d'un mécanisme
global pour l'exercice de ces droits.
Outre l'Accord de paix de Dayton, un certain nombre d'autres
accords ont établi des droits similaires. L'accord sur un
règlement politique global du conflit au Cambodge, signé en
Octobre 1991222, prévoit que des efforts devraient être
faits pour créer les conditions nécessaires au retour volontaire
et à l'intégration, et offre une protection pour le droit
à la propriété. Il précise également que les
droits inclus dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et
autres instruments internationaux sont garantis à toutes les personnes
au Cambodge, y compris les réfugiés et personnes
déplacées.
La série d'accords qui mirent fin au conflit au
Guatemala en 1994 contiennent des dispositions concernant à la fois le
retour et la réinstallation223. Les personnes
déplacées se trouvaient devant une alternative : « le droit
au retour » ou la réinstallation dans le lieu de leur choix.
C'est aussi le cas de l'Accord de paix d'Arusha224
qui a mis fin au conflit du Rwanda et les accords de paix au
Mozambique225 et en Somalie226 qui ont fourni le
renforcement des droits à la
221 L'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine a
été conclu le 21 novembre 1995 à Dayton
(États-Unis) et signé à Paris le 14 décembre 1995
par les présidents de la République de Bosnie-Herzégovine,
de la République fédérative de Yougoslavie et de la
République de Croatie. Cet accord a mis un terme aux hostilités
sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.
222 L'Accord pour un règlement politique global du conflit
au Cambodge, signé à Paris le 23 octobre 1991,
A/46/608-S/23177.
223 Accord en vue de la réinstallation des populations
déracinées du fait des affrontements armés (juin 1994).
propriété. Au Mozambique, les
réfugiés et personnes déplacées sont garantis de
restituer leurs biens dans les cas où la propriété existe
toujours, et ont le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les
possesseurs actuels. Les réfugiés somaliens sont autorisés
à reprendre tous les biens qui leur ont été
illégalement confisqués, volés, saisis,
détournés ou pris par d'autres moyens frauduleux.
En effet, « les opérations coordonnées de
retour et de rapatriement librement consentis, ainsi que les accords qui les
régissent, peuvent aussi inclure des dispositions explicites sur la
restitution des logements et des biens pour les personnes rentrées au
pays. Les accords de rapatriement librement consenti concernant le Vietnam, le
Guatemala, la République démocratique du Congo, le Mozambique, le
Rwanda, l'Angola, la Géorgie, le Burundi et de nombreux autres pays,
garantissent des variantes des droits à restitution des logements et des
biens. Les principes constituent une source rassemblant des normes
internationales justifiant la prise en compte des préoccupations
liées à la restitution dans les futurs projets de rapatriement
librement consenti et de retour »227.
Il faut noter que de nombreuses opérations de maintien
de la paix des Nations Unies ont directement participé aux efforts
entrepris pour la restitution des logements et des biens. Ainsi, la Mission des
Nations Unies au Kosovo (MINUK) a institué, administré et
géré la Direction des logements et des biens228 et la
Commission des litiges relatifs aux logements et aux biens immeubles. Au sein
de l'Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO),
une unité a formulé des propositions détaillées
pour apporter une réponse institutionnelle au problème de la
restitution.
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