Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

Section 2

Dans quelle Mesure ces Pratiques sont Pertinentes au Contexte Palestinien?

Avant de commencer cette analyse, il est important de discuter d'un sujet qui a suscité beaucoup de débats, c'est la question de l'unicité du cas palestinien par rapport aux autres conflits internationaux.

§1- Est-ce que le Cas des Réfugiés Palestiniens est-il Vraiment Unique ?

Historiquement, les Palestiniens étaient et sont toujours considérés comme exclus. C'est un fait, il y a un large fossé au coeur de la politique des réfugiés dans le monde, entre les réfugiés palestiniens et tous les autres.

Quoique le rapatriement volontaire demeure en principe et en pratique, la principale solution durable pour les réfugiés à travers le monde, les principaux membres de la communauté internationale continuent à considérer l'intégration au pays d'accueil et la réinstallation, comme les principales solutions durables pour les réfugiés palestiniens.

D'un autre côté, il existe encore un manque considérable de connaissances populaires et/ou des désinformations au sujet de la plus importante population de réfugiés au monde. Une étude télévisée au Royaume-Uni²⁶¹, menée pendant une couverture du conflit israélo-palestinien, a montré que la plupart des téléspectateurs britanniques ne savaient pas que les Palestiniens ont été déracinés de leurs maisons et leurs terres, suite à la création de l'Etat d'Israël en 1948. Même ceux qui sont familiers avec la cause palestinienne -comme les auteurs d'un document de travail élaboré par le Centre des Études sur les Réfugiés pour le Ministère britannique du développement international (DFID)-, ont tendance « à les voir comme un cas à part par rapport aux autres réfugiés et particulièrement, dans le contexte mondial généralement »²⁶².

Pour les raisons qui pourraient être à l'origine de cette exclusion, Scott Leckie²⁶³ s'interroge : « Nous avons besoin de demander à l'ensemble de la communauté humanitaire, pourquoi les réfugiés palestiniens sont traités de façon systématique différemment de tous les autres groupes de réfugiés dans le monde. Sur quelles bases les droits des Palestiniens à la restitution des logements et des biens sont tant négligemment ignorés? Est-ce parce que le défi est tellement immense, que le HCR risque un échec dès le départ? Est-ce parce qu'une grande partie de la communauté internationale sait que la position extrémiste prise par Israël envers les réfugiés palestiniens est tellement enracinée que la recherche de solutions pour les réfugiés, d'une manière qui soit compatible avec leurs droits, est tout simplement irréalisable? Ou bien est-ce parce que tout simplement, la communauté internationale ne peut pas être dérangée par une telle population

261 T. Rempel, «Who are Palestinian refugees?», p.5-7,Forced Migration review, issue 26, (August 2006).

262 www.rsc.ox.ac.uk/PDFs/Policy%20Approach es%20to%20Refugees%20and%20IDPs%20RSCDFID% 20Vol%20II.pdf

263 S. Leckie, «Peace in the Middle East: getting real on the issue of Palestinian refugee property», (January 2003). Scott Leckie est le Directeur Exécutif du Centre des Droits de Logements et des Expulsions (COHRE), Genève.

difficile de réfugiés, alors que le HCR est préoccupé par des crises financières et des problèmes (internes) moraux? ». Des questions qui demeurent toujours ouvertes et Scott Leckie va encore plus loin : « Pour les réfugiés palestiniens, les arguments politiques, juridiques ou financiers sont tout simplement des excuses pour l'inaction, dont le résultat serait un prolongement de l'injustice et de la misère qu'ils subissent chaque jour, tant qu'ils sont empêchés de retourner dans leurs foyers, terres et propriétés. Toute prétention que les réfugiés palestiniens reçoivent le soutien, la protection et l'attention qu'ils méritent, frôle l'absurde ».

En effet, ce fossé entre réfugiés palestiniens et non-palestiniens a toujours été justifié par l'hypothèse que le cas des réfugiés palestiniens est unique, et doit être traité comme tel²⁶⁴.

Mais cette hypothèse a été remise en question²⁶⁵.

Il semble évident qu'il existe des raisons derriere ce point de vue d'unicité, et on va tenter de les examiner :

Premièrement, les Palestiniens sont le seul groupe de réfugiés dans le monde qui dépendent de deux agences spéciales des Nations Unies dédiées à leur aide et leur protection : l'UNRWA, et la CCNUP de facto inactive. L'existence de ces organismes a contribué à exclure de nombreux Palestiniens des avantages de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et de la protection et l'assistance de l'agence principale de l'ONU sur les réfugiés, le HCR.

Deuxièmement, la population des réfugiés palestiniens est massive par rapport aux autres groupes de réfugiés, étant donné qu'ils représentent la plus grande communauté de déplacés dans le monde. Elle est aussi la plus grande par rapport au total de la population palestinienne, car environ les trois quarts de tous les Palestiniens sont des réfugiés ou des personnes déplacées.

Troisièmement, le problème des réfugiés palestiniens remonte à 1948. Il était presque, le premier exode massif du XXème siècle, mais, contrairement aux anciens exemples arménien, grécoturque, indo-pakistanais (entre autres), les réfugiés palestiniens sont restés une population distincte pendant six décennies. Plutôt que de s'intégrer dans les communautés d'accueil, l'identité nationale palestinienne distincte a augmenté en exil.

Mais, ces raisons ne sont pas suffisantes pour prétendre que le cas palestinien est unique et qu'il devra être traité ainsi, surtout concernant la recherche des solutions au conflit israélo-palestinien. On peut dire que, s'éloigner de l'exceptionnalisme palestinien est la tendance la plus évidente et la plus complète dans le domaine des solutions durables,²⁶⁶ où chacun des leaders politiques

264 Karen AbuZayd, (UNRWA Commissioner-General), «Palestine Refugees in Global Context: Issues and Prospects», American University of Cairo, Center for Migration and Refugee Studies, (14 December 2009).

M. Dumper, «The Future for Palestinian Refugees: Toward equity and peace», Lynne Rienner, (2007), p.347.

265 The August 2006 issue of Forced Migration Review that I have quoted above in fact posed a question. It's cover title was: «Palestinian Displacement: A case apart?»

266 M.Kagan, «The Decline of Palestinian Exceptionalism: Observation of a trend, and its consequences for refugee studies in the Middle East», Paper Prepared for the Migration and Refugee Movements in the Middle East and North Africa, The Forced Migration & Refugee Studies Program, October 2007, p.7.

palestiniens et de la société civile ont largement adopté le droit international comme base pour la cause des réfugiés.

Récemment, les livres cherchant à comparer leur cas aux autres, en termes de solutions ou de l'application du droit international, sont de plus en plus communs²⁶⁷.

B.S. Chimni a critiqué l'imposition involontaire de rapatriement sur la plupart des réfugiés avec l'observation suivante:

« Je souhaite terminer en attirant l'attention sur ces situations où les réfugiés veulent rentrer chez eux mais sont incapables d'exercer leur droit au retour. En particulier, il me vient à l'esprit le droit des réfugiés palestiniens à retourner dans leur pays d'origine »²⁶⁸.

Ainsi, si les réfugiés Ex-yougoslaves ont le droit de retourner dans leurs foyers sans considération des différences ethniques, nationales et des divisions religieuses, et les réfugiés du continent africain et sud-américain ont le droit de retourner dans leur pays et de récupérer leurs biens expropriés, pourquoi alors les mêmes principes ne s'appliquent-ils pas aux Palestiniens?

Comme Kathleen Lawand a observé:

« La question des réfugiés palestiniens (...) n'est pas plus politique ni moins juridique que la question du rapatriement des réfugiés hutus au Rwanda, ou celle des refugiés Bosniens en Bosnie, pour n'en nommer que quelques exemples ; elle ne mérite pas moins l'application du droit international, et le niveau de controverse politique entourant les origines et les droits de la diaspora palestinienne, n'est pas pertinent à ce point »²⁶⁹.

« Aveuglés par l'idéologie d'un faux pragmatisme, les acteurs internationaux ont peu fait pour s'opposer à la séparation visible entre la cause palestinienne et la pratique internationale. Certains ont même rejeté les préoccupations des réfugiés à cet égard, étant irrationnelles.

Le retrait du soutient formel américain à la résolution 194 de l'AGNU au début du processus d'Oslo, et les recommandations européennes au sein du Conseil de l'Europe pour une soi-disant solution pragmatique à la question des réfugiés²⁷⁰ -parmi d'autres décisions internationales et déclarations au cours de cette période- ont suscité un sentiment de trahison et de méfiance dans le processus »²⁷¹.

Ces réalités juxtaposées ont donc uniquement confirmé les soupçons d'une norme double standard de longue date, sur le plan politique et pratique au sujet du conflit israélo-palestinien.

267 Parmi les principaux exemples: M. Dumper (2005) «Palestinian Refugee Repatriation: Global Perspectives», Routledge. Et E. Benvinisti - C. Gans - S. Hanafi, (2007), «Israel and the Palestinian Refugees», Heidelberg: Spinger.

268 Voir, B.S. Chimni, «From Resettlement to Involuntary Repatriation: Towards a Critical History of Durable Solutions to Refugee Problems», New Issues in Refugee Research No.2, (1999), p.17.

269 K. Lawand, «The Right to Return of Palestinians in International Law,» International Journal of Refugee Law, Vol. 8, No. 4 (1996), p. 534.

270 Résolution 1156, le 23 avril 1998.

271 «A Practical Approach to Durable Solutions for Palestinian Refugees as Part of a Comprehensive Solution to the Israeli-Palestinian Conflict», Working Paper, BADIL Resource Center for Palestinian Residency Rights, Prepared for the IDRC Stocktaking Conference on Palestinian Refugees, Ottawa, (18-20 June 2003), p.6.

En dépit de quelques caractéristiques uniques des réfugiés palestiniens, qui à certains égards doivent être traités séparément, néanmoins il semble être évident que cette unicité ne peut être tenue pour acquise dans tous les domaines. Le sort des réfugiés palestiniens porte également beaucoup de points communs avec d'autres réfugiés, et tant qu'il ne sera pas accepté que les réfugiés palestiniens soient traités comme les autres refugiés partout dans le monde, un accord juste et durable ne serait jamais atteint.

Toutefois, si vraiment on est en train de rechercher une vraie solution au problème des refugiés palestiniens, il est temps de briser ce mythe d'unicité du conflit israélo-arabe.