4- Le rôle de la communauté
internationale.
La plupart des retours de réfugiés, surtout
depuis les années 1990, sont précédés par un accord
bilatéral qui est supporté par des accords complémentaires
trilatéraux, soit avec le HCR soit avec un organisme régional,
soutenu par des garanties de grands acteurs internationaux. De tels accords
comportent des dispositions spécifiques pour le programme de
rapatriement. La communauté internationale a pour rôle de
s'assurer que le degré de protection et de sécurité dans
le pays d'origine soit aussi bon, si ce n'est pas supérieur à
celui du pays d'accueil. Un élément important de ces accords a
été la mise en place d'un mécanisme de financement pour
débourser le programme de rapatriement. De bons exemples de cette
tendance sont le Cambodge, le Timor oriental, le Guatemala et le cas
Bosnien284. Pour voir la mesure dans laquelle cela pourrait
être reconnu, il faut se référer au « Manuel du HCR
sur le rapatriement librement consenti : la protection internationale
», où les sections détaillées suggèrent le
contenu de clauses à inclure dans tout accord de paix, y compris le
rapatriement des réfugiés.285 Aussi bien, le chapitre
intitulé: « Le rôle du HCR dans les opérations de
rapatriement librement consenti », présente des sections sur
l'importance de la compilation d'un profil de la communauté des
réfugiés et du pays d'origine, sur la nécessité
d'être préparé pour des rapatriements organisés et
spontanés, comme sur le rôle capital des agences de communication
transfrontalière et des éléments qui doivent être
incorporés dans des accords de rapatriement286.
Les processus d'exécution de ces démarches
suscite forcément des tensions dans le pays d'origine vers lequel les
refugiés vont revenir, et la peur de voir le conflit renaître,
faute de la bonne organisation du processus, peut freiner les activités
de retour. Dans ces cas, le rôle de la communauté internationale
est d'intervenir comme arbitre indépendant et objectif, servant de
médiateur pour calmer les tensions tout au long du processus de
construction d'une paix durable.
«Dans de nombreux contextes, la communauté
internationale a joué un rôle clé en contribuant à
l'abrogation des lois discriminatoires, utilisées pour justifier la
non-exécution des décisions de restitution, adoptée en
faveur de personnes de retour chez elles. Ainsi, en Bosnie-Herzégovine
et au Kosovo, plusieurs lois datant d'avant la guerre ou adoptées
pendant le conflit ont été abrogées grace à
l'implication directe de la communauté
internationale''287.
284M.Dumper, op.cit, p.293.
285 HCR, « Manuel sur le rapatriement librement consenti :
protection internationale », (15 avril 1996).
286 Ibid., p. 15-40.
287 « Manuel sur la restitution des logements et des
biens des réfugiés et personnes déplacées»,
(Pour la mise en oeuvre des «Principes Pinheiro» ), de l'OCHA
(OCHA/IDD), UN Habitat, le UNHCR, la FAO, le HCDH, le Conseil norvégien
pour les Réfugiés (NRC) et l'Observatoire des situations de
déplacement interne (IDMC),( Mars 2007).
Ce qui importe aussi c'est de déterminer le rôle
des pays voisins dans ce programme de rapatriement. En effet, les pays voisins
peuvent jouer de nombreux rôles au cours du conflit et de la
période d'exil, vu qu'ils sont à l'autre bout de la violence et
du sang, mais surtout ils servent de pays hôtes d'un grand nombre de
réfugiés. Cependant ces derniers peuvent amener ces pays à
se laisser entraîner dans ce conflit, et cela qu'ils le veuillent ou pas.
Les rôles du Pakistan, Thaïlande, Mexique, Kenya, etc. dans les
conflits voisins sont tous des exemples. En outre, les pays voisins ont un
intérêt dans le règlement final et ses implications pour
eux en termes de stabilité du régime, de l'avenir des
réfugiés qu'ils accueillent et de leur rôle en tant que
pays de transit. Un cadre régional qui permet la consultation et la
participation dans le rapatriement prévu, est donc un
élément crucial pour la viabilité du programme de
rapatriement. Alors, dans une certaine mesure, le soutien des pays hôtes
est essentiel et leur manque de coopération pourrait saboter un
programme convenu.
Nous pouvons donc constater que la participation de la
communauté internationale dans un accord de paix comprenant le
rapatriement des réfugiés palestiniens, est une condition
sine qua non de toute résolution du conflit
israélo-arabe. Aussi bien que les protagonistes ont une très
profonde histoire de méfiance pour croire en un accord qui n'a pas de
garants internationaux. D'ailleurs, Les structures pour de telles
participations sont déjà largement en place.
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