Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

§4- L'Office de Secours et des Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

« L'aggravation de la situation des réfugiés, qui constitue un obstacle à la paix en Palestine, a incité l'AGNU, en novembre 1948, à faire appel aux nations du monde entier pour leur demander de fournir des fonds en vue de nourrir, d'habiller et d'abriter les réfugiés » ; trentetrois pays fourniront une aide financière. L'organisation des Nations Unies créera, pour gérer cet argent, un organisme : l'UNRPR (Secours des NU aux réfugiés de la Palestine)²⁶, mais cette mesure s'avérera insuffisante.

25 CCNUP, « Rapport intérimaire de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine », UN Doc. A/1985, 20 (Novembre 1951): In response to the impasse, the United Nations General Assembly passed a series of measures beginning in 1951 that effectively terminated the UNCCP's role of implementing the durable solution of return and curtailed its role as intervener with Israel (or other states) to protect refugees' rights and interests.

S. Akram, «Palestinian Refugees and Their Legal Status: Rights, Politics, and Implications for a Just Solution,» Journal of Palestine Studies, Vol. XXXI, No. 3, (2002), p. 36-51.

26 Crée par la résolution 212(III) de l'AGNU, (le 19 Novembre 1948).

En Décembre 1949, l'Assemblée générale des Nations Unies s'est réunie pour envisager la création d'un successeur à l'UNRPR, un projet a été présenté, celui-ci était parrainé par la France, la Turquie et les États-Unis, les trois pays formant la CCNUP,²⁷ ainsi que la Grande Bretagne.

Ce projet a été modifié pour prendre en considération les préoccupations des pays hôtes et des pays arabes et a ensuite été adopté sans opposition, le 8 décembre 1949, par la résolution 302 suite à laquelle l'UNRWA a été crée, en vue de « mener à bien, en coopération avec les gouvernements locaux (...) des programmes de secours et de travaux » pour les réfugiés de Palestine et de « consulter les gouvernements du Proche-Orient en préparation de la période où l'assistance internationale pour ne sera plus disponible »²⁸.

L'UNRWA est chargée de fournir une aide de première nécessité et d'assurer le fonctionnement des services sociaux de la santé et de l'éducation. Son mandat ne comprend pas les missions fondamentales du HCR, à savoir la recherche de solutions durables et la protection internationale des réfugiés, car cette mission était dévolue à la CCNUP.

L'Agence a commencé ses activités en mai 1950, initialement, sont mandat devait être de courte durée, mais en l'absence d'une solution globale au problème des réfugiés palestiniens, l'Assemblée générale a maintes fois renouvelé le mandat de l'UNRWA²⁹.

Les deux principaux piliers des activités de l'UNRWA sont l'éducation de base et la fourniture gratuite de soins de santé. Par ailleurs, l'agence fournit des prestations sociales aux réfugiés qui ne sont pas en mesure de couvrir eux-mêmes leurs besoins essentiels. Un programme de micro financement octroie des crédits aux petites entreprises et aux familles pauvres. L'UNRWA alloue aussi régulièrement des ressources à l'aide d'urgence dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, en particulier depuis le début de la seconde Intifada, en septembre 2000.

Depuis sa création, l'Agence a fourni ses services aussi bien en temps de calme (relatif) au Moyen-Orient, qu'en temps d'hostilités.

Le travail de l'UNRWA illustre un engagement international pour le développement humain des réfugiés de Palestine, les aidant à acquérir des connaissances et des compétences, à mener une longue et saine vie, à atteindre les normes d'une vie décente et à jouir des droits de l'homme dans toute la mesure du possible³⁰.

27 Voir, résolution 194 de l'AGNU, (11 Décembre 1948).

La CCNUP a été crée trois semaines après l'établissement de l'UNRPR.

28 La résolution 302 (IV) du 8 décembre 1949 de l'Assemblée générale des Nations Unies invite l'UNRWA à consulter la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (CCNUP) "dans le meilleur intérêt commun de leurs (UNRWA et CCNUP) tâches respectives, en faisant une référence particulière au paragraphe 11 de la résolution 194 (III) de l'Assemblée générale", (11 décembre 1948).

29 Son mandat doit arriver à terme le 30 Juin 2011 ; mais le 15-11-2010, la Quatrieme Commission de l'AGNU, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation a adopté, quatre projets de résolution sur l'UNRWA parmi lesquels un projet (A/C.4/65/L.8) qui recommande à l'Assemblée Générale de proroger le mandat de l'UNRWA jusqu'au 30 juin 2014.

30 Voir, le site web official de l'UNRWA: http://www.unrwa.org/etemplate.php?id=85.

L'UNRWA est unique en terme de son engagement de longue date pour un groupe de réfugiés, grâce à ses contributions au bien-être et au développement humain de quatre générations de réfugiés palestiniens.

Initialement prévue comme une organisation temporaire, l'Agence a progressivement adapté ses programmes pour répondre aux besoins changeants des réfugiés.