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Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à  l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi


par Emery BALUKU BYAMUNGU
Institut supérieur d'environnement Solidaire et de Développement Durable (ISESOD-Goma) - Licence en Communication et Résolution des conflits. 2024
  

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I.2. REVUE DE LA LITTERATURE EMPIRIQUE

L'étude des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, en lien avec l'ingérence politique et les mécanismes de résolution, s'inscrit dans une vaste littérature qui aborde les dimensions sociales, politiques et juridiques de l'accès à la terre en Afrique, et plus spécifiquement en République Démocratique du Congo (RDC). Cette section présente une revue critique de plusieurs recherches empiriques pertinentes.

I.2.1. Conflits fonciers et gouvernance locale

Rahali Amani Souads met en évidence que les conflits fonciers en Afrique subsaharienne trouvent leurs racines dans la pression démographique, la rareté des terres agricoles, et surtout la superposition de normes coutumières et modernes, souvent manipulées par des acteurs politiques. L'étude souligne que ces conflits sont davantage attisés par l'absence de coordination entre les institutions officielles et les autorités coutumières103. Dans une perspective complémentaire, Crousse et Le Roy (2011) insistent sur la nécessité de repenser la gouvernance foncière à travers une approche inclusive qui tienne compte des acteurs locaux. Ils plaident pour un modèle basé sur la décentralisation et la reconnaissance des dynamiques coutumières, tout en intégrant les principes de l'État moderne104.

I.2.2. Pluralisme juridique et désordre foncier

Tegera, Barrière O. et Barrière C. soulignent que l'un des problèmes majeurs en RDC réside dans l'absence de gouvernance foncière partagée. Leurs travaux montrent que les autorités publiques imposent une logique administrative et centralisée qui entre souvent en contradiction avec les pratiques locales, générant méfiance et tensions. Les auteurs appellent à une réforme

101 Bloomfield, D., Barnes, T., & Huyse, L. (2003). Reconciliation After Violent Conflict: A Handbook. Stockholm: IDEA, p. 23

102 Lavigne Delville, P. (2014). Les conflits fonciers en Afrique de l'Ouest : comment les comprendre, comment agir ? Paris : GRET, p. 112

103 Rahali Amani Souads, Les conflits fonciers en Afrique subsaharienne : état des lieux et perspectives, Revue Tiers-Monde, 2006, p. 47

104 Crousse B. & Le Roy É., Terres, territoires et ressources : vers un nouveau mode de gouvernance foncière ?, Karthala, 2011, p. 89

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fondée sur la participation communautaire et la reconnaissance des normes coutumières105. Lavigne Delville et Chauveau, quant à eux, insistent sur la pluralité des droits fonciers, qu'ils considèrent à la fois comme un facteur de conflit et un potentiel levier d'innovation institutionnelle. Selon eux, sécuriser les droits fonciers nécessite une réforme qui ne soit pas uniquement législative, mais qui intègre les pratiques sociales existantes106.

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