Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi

I.1.2.3. Précarité des droits fonciers coutumiers

Les droits coutumiers sont souvent précaires car non reconnus formellement par l'État congolais. Malgré leur enracinement dans les pratiques locales, ces droits sont vulnérables aux politiques centralisées d'appropriation foncière. Leur absence de formalisation les rend contestables, notamment face aux acteurs ayant accès aux titres officiels⁶³.

I.1.2.4. Inadaptation du processus d'octroi des titres fonciers

Le processus d'acquisition des titres fonciers est coûteux, bureaucratique et peu accessible aux communautés rurales. Il est souvent mal adapté aux pratiques foncières traditionnelles, créant ainsi un fossé entre le droit formel et les réalités coutumières⁶⁴.

I.1.2.5. Cadre théorique et pluralisme juridique

La coexistence de plusieurs régimes juridiques (coutumier, étatique, religieux) génère des conflits de légitimité dans la gestion du foncier. Ce pluralisme, s'il non harmonisé, crée des chevauchements et favorise les abus de pouvoir⁶⁵. Le cadre théorique mobilise : Le pluralisme juridique pour comprendre les systèmes concurrents de normes foncières. L'approche néo-patrimoniale du pouvoir, pour analyser l'ingérence politique et l'approche de la gouvernance locale pour identifier des solutions inclusives^66.

I.1.2.6. La « tribu » comme entité politique dans l'arène foncière et l'histoire coloniale

Les identités tribales jouent un rôle déterminant dans l'accès à la terre. La tribalisassions des conflits fonciers reflète une politisation des appartenances ethniques, souvent

⁶⁰ Mathieu, P., Lavigne Delville, P., & al. (2003). Making land rights more secure in Africa. Paris: GRET, p. 53-54

⁶¹ Lund, C. (2002). Negotiating property institutions: On the symbiosis of property and authority in Africa. In Development and Change, 33(6), p. 949

⁶² Trefon, T. (2011). Congo Masquerade: The Political Culture of Aid Inefficiency and Reform Failure. London: Zed Books, p. 104

⁶³ Le Roy, E. (2011). La sécurisation foncière dans les pays du Sud : Du cadre légal aux pratiques locales. Paris : Karthala, p. 135

⁶⁴ Lund, C. (2000). Seeking Certainty and Aggravating Uncertainty: The Beginnings of a Land Registry in Niger. IDS Bulletin, 32(4), p. 15

⁶⁵ Bierschenk, T., & Olivier de Sardan, J.-P. (1998). Les pouvoirs au village. Le Bénin rural entre démocratisation et décentralisation. Paris : Karthala, p. 221

⁶⁶ Ostrom, E. (1990). Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge University Press, p. 88

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instrumentalisées par des acteurs politiques pour contrôler l'espace foncier⁶⁷. La colonisation belge a bouleversé les systèmes fonciers locaux en imposant des normes étatiques et en hiérarchisant les droits fonciers. Cette stratification historique persiste, notamment dans les perceptions d'injustice et d'illégitimité des titres fonciers actuels⁶⁸.

I.1.2.7. Le conflit entre Bahavu et Batembo, les rwandophones et les conflits fonciers de Kalehe

Ce conflit communautaire découle d'une compétition foncière sur fond d'histoire coloniale, d'inégalités d'accès à la chefferie et de tensions autour de la légitimité des revendications territoriales. Il s'est intensifié avec l'implication d'acteurs politiques⁶⁹. Les communautés rwandophones, souvent perçues comme « étrangères », rencontrent des obstacles à la reconnaissance de leurs droits fonciers. Leurs demandes d'accès à la terre se heurtent à des résistances historiques et identitaires alimentées par le contexte post-conflit⁷⁰.

I.1.2.8. Des migrations au compte-gouttes et l'accès à la terre par les communautés rwandophones à Kalehe : quelle maîtrise foncière ?

La pression démographique liée aux migrations internes ou transfrontalières perturbe l'équilibre foncier local. Ces mouvements, parfois organisés, provoquent des recompositions territoriales qui cristallisent les tensions entre communautés⁷¹. Malgré leur présence de longue date, les rwandophones peinent à sécuriser leur accès à la terre. Le manque de reconnaissance institutionnelle, la stigmatisation et la politisation des conflits entravent une réelle maîtrise foncière⁷².

I.1.2.9. L'accès à la terre par le Kalinzi et par du fait de la présence dans les plantations des colons

Le système de Kalinzi est une modalité d'occupation foncière traditionnelle dans certaines régions de Kalehe. Il permet à un individu d'exploiter temporairement un lopin de terre appartenant à un chef coutumier ou à une autorité locale. Toutefois, ce droit d'usage reste précaire, car il ne confère ni titre ni garantie à long terme⁷³.L'installation de certaines populations sur les anciennes plantations coloniales après l'indépendance a généré des formes informelles

⁶⁷ Lemarchand, R. (2009). The Dynamics of Violence in Central Africa. University of Pennsylvania Press, p. 49

⁶⁸ Mamdani, M. (1996). Citizen and Subject: Contemporary Africa and the Legacy of Late Colonialism. Princeton University Press, p. 142

⁶⁹ Life & Peace Institute (2020). Rapport sur les dynamiques communautaires dans le territoire de Kalehe. p. 12-14

⁷⁰ International Refugee Rights Initiative (IRRI) (2013). "Who Belongs Where?" Conflict, Displacement, Land and Identity in North Kivu, Democratic Republic of Congo, p. 22

⁷¹ Huggins, C. (2010). Land, Power and Identity: Roots of violent conflict in Eastern DRC. International Alert, p. 37

⁷² Association pour l'Accès à la Terre (APC), (2022). Conflits fonciers et communautés marginalisées dans Kalehe. Rapport interne, p. 27-29

⁷³ Muchuba, L. (2015). L'accès coutumier à la terre au Sud-Kivu : entre pratiques anciennes et enjeux contemporains. Bukavu : CERUKI, p. 19

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d'appropriation foncière. Ces terres restent juridiquement floues et sont souvent revendiquées par des héritiers des colons ou par des autorités étatiques⁷⁴.

I.1.2.10. Le nomadisme foncier dans les Hauts Plateaux du groupement de Buzi et l'accès à la terre par interposition

Le nomadisme foncier des rwandophones, c'est-à-dire leur mobilité en quête de terres disponibles, est perçu par les autochtones comme une stratégie d'expansion territoriale. Cela suscite des tensions autour de la légitimité de leur présence et de leur droit à l'accès à la terre⁷⁵. Dans certains cas, des personnes accèdent à la terre par l'intermédiaire de tiers, souvent influents politiquement ou économiquement. Ce système par interposition est utilisé pour contourner les limitations coutumières ou les blocages communautaires, mais il fragilise les droits fonciers et alimente les suspicions⁷⁶.

I.1.2.11. L'installation comme Mushizi et Rwandophones versus autochtones : contestations foncières et politisation des enjeux locaux

Le Mushizi est un migrant qui s'installe temporairement dans une entité pour cultiver la terre avec l'accord du propriétaire coutumier. Son statut reste subalterne : il ne peut revendiquer aucun droit foncier durable. Les tensions naissent lorsque cette occupation devient permanente⁷⁷. La question de la terre devient le terrain d'affrontement entre populations rwandophones et autochtones dans les Hauts Plateaux de Kalehe. Les revendications territoriales sont souvent instrumentalisées par des acteurs politiques pour mobiliser les communautés et se construire une base électorale locale⁷⁸.