Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi

I.1.4. Analyse croisée des récit et Théories explicatives des résultats

Les versions opposées s'enchevêtrent dans une logique de conflit identitaire territorialisé, où la légitimité coutumière, les arrangements postcoloniaux, et les enjeux électoraux s'entrecroisent. La faiblesse de l'État dans l'arbitrage des limites et le manque de documents cadastraux fiables favorisent l'émergence d'un conflit latent, parfois violent. « L'absence de bornage officiel ou de cartes juridiques valides, combinée à l'instrumentalisation politique des récits fonciers, entretient une instabilité territoriale chronique »⁸². L'analyse des différends entre les groupements de Buzi et Ziralo s'éclaire à la lumière de plusieurs grilles théoriques qui permettent d'interpréter les dynamiques de conflits fonciers dans un contexte de gouvernance faible, d'histoire coloniale contestée et d'instrumentalisation politique.

⁸⁰ Vlassenroot, K. (2002). Citizenship, Identity Formation and Conflict in South Kivu: The Case of the Banyamulenge, Review of African Political Economy, 29(93/94), p. 503

⁸¹ Rukumbuzi, N. (2011). Conflits identitaires et enjeux fonciers dans les Kivu. Paris : L'Harmattan, p. 87

⁸² International Crisis Group (2021). Réduire les tensions ethniques dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu, Rapport Afrique n°293, p. 12

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Le conflit résulte, en partie, de la coexistence de plusieurs systèmes normatifs (coutumier, étatique, religieux), chacun revendiquant la légitimité de régir l'accès et la propriété foncière. Cette superposition crée des zones grises juridiques et des conflits d'interprétation. « Le pluralisme juridique est au coeur de l'imbroglio foncier africain : les systèmes coutumiers d'accès à la terre, les titres étatiques, et les arrangements communautaires s'opposent souvent plutôt que de se compléter »⁸³.

Les conflits fonciers peuvent aussi être expliqués par une instrumentalisation des ressources publiques, ici la terre, par les élites politiques. Ces dernières s'appuient sur leur autorité pour redistribuer les terres à leurs clientèles, renforçant les antagonismes intercommunautaires. « Dans un contexte néo-patrimonial, les terres sont moins un bien économique qu'un moyen de patronage politique ; elles deviennent des leviers de pouvoir local

»⁸⁴.

Le différend Buzi-Ziralo peut aussi être interprété à travers une approche identitaire, où le territoire devient un marqueur de l'identité collective. Les groupes ethniques (Bahavu, Batembo) développent des récits historiques concurrents pour justifier leur souveraineté foncière. « Le territoire agit comme miroir identitaire : le droit à la terre devient le droit d'exister politiquement et historiquement face à l'autre »⁸⁵.

Cette approche insiste sur le rôle des arènes locales (chefferies, comités de paix, notables, autorités politiques) comme espaces d'intermédiation ou de manipulation. Les conflits fonciers sont souvent négociés, détournés ou exacerbés selon les rapports de force au sein de ces arènes. « Les arènes locales sont des champs de pouvoir dans lesquels se rejoue sans cesse la négociation de la légitimité foncière, en fonction des alliances, des conflits et des intérêts en présence »⁸⁶.

I.1.5. Typologies et origines des conflits fonciers I.1.5.1. Types de conflits fonciers

La littérature distingue plusieurs types de conflits fonciers en Afrique subsaharienne, et particulièrement en République Démocratique du Congo (RDC), que l'on retrouve aussi dans le groupement de Buzi, au Sud-Kivu. Ces conflits varient selon les acteurs impliqués, la nature du droit contesté, et les dynamiques politiques ou historiques qui les sous-tendent.

⁸³ Le Roy, E. (1999). La fabrique juridique des territoires africains. Paris : Karthala, p. 45

⁸⁴ Bayart, J.-F. (2006). L'État en Afrique : la politique du ventre. Paris : Fayard, p. 135

⁸⁵ Geschiere, P. (2009). The Perils of Belonging: Autochthony, Citizenship, and Exclusion in Africa and Europe. Chicago: University of Chicago Press, p. 88

⁸⁶ Lund, C. (2006). Twilight Institutions: Public Authority and Local Politics in Africa. Development and Change, 37(4), p. 691

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1. Conflits intercommunautaires ou interethniques : Ces conflits surviennent lorsque deux communautés ou groupes ethniques revendiquent la souveraineté sur une même portion de terre. Dans le contexte de Buzi, on retrouve cette dynamique entre les Bahavu et les Batembo, ou entre les autochtones et les rwandophones. « Ces conflits trouvent leur origine dans des représentations historiques concurrentes de l'occupation du territoire, renforcées par les politiques coloniales de classification ethnique »⁸⁷.

2. Conflits intrafamiliaux ou successoraux : Ils opposent des membres d'une même famille ou clan à propos de l'héritage foncier, notamment dans un contexte où les règles de succession coutumières ne sont pas claires ou sont contredites par le droit écrit. « L'indétermination des règles de succession dans un contexte de pluralisme juridique alimente des conflits fonciers récurrents au sein des familles »⁸⁸.

3. Conflits entre communauté et État : Ces conflits surviennent lorsque l'État octroie des titres fonciers à des tiers sans consulter les populations locales, souvent sur des terres perçues comme appartenant coutumièrement aux communautés. « L'absence de concertation entre l'État et les populations locales transforme souvent des projets de développement en sources de contestation foncière »⁸⁹.

4. Conflits entre titulaires de titres et détenteurs de droits coutumiers : Ce type de conflit résulte du chevauchement entre les droits coutumiers (non enregistrés mais socialement reconnus) et les titres émis par l'administration foncière. « Les titres fonciers délivrés en méconnaissance des droits coutumiers existants sont souvent une source de confrontation entre les deux types de détenteurs »⁹⁰.