Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et la question des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique

A. Une dépendance accrue vis-à-vis de la communauté internationale

Le financement des activités du CPS-UA constitue l'un des maillons essentiels pour l'efficacité de son action, notamment face aux CAG. Or, force est de constater que cette efficacité est constamment entravée par la dépendance financière de l'institution à l'égard des bailleurs étrangers¹⁸⁹. Si l'architecture africaine de paix et de sécurité, telle que prévue par le Protocole relatif à la création du CPS, instaure un Fonds spécial destiné à soutenir les opérations, sa capacité réelle reste largement tributaire de la bonne santé financière des États membres, lesquels, pour la majorité, peinent à honorer leurs engagements financiers¹⁹⁰. La

187 ISS, psc report, « Les sanctions et suspensions ne sont pas nécessairement la solution », 20 novembre 2023, disponible sur https://issafrica.org/pscreport/psc-insights/sanctions-et-suspensions-ne-sont-pas-necessairement-la-solution?utm_source=chatgpt.com, consulte le 19 septembre 2025.

188 S. YOMBI, « Ebauche d'une critique de l'africanisation de la sécurité collective », Cahiers Jean Moulin , 9/2023, mis en ligne le 5 fevrier 2024, disponible sur : https://journals.openedition.org/cjm/2423; DOI : https://doi.org/10.4000/cjm.2423, consulté le 11 septembre 2025.

189 Le rapport « UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR » donne une idée des progrès réalisés par l'Afrique et les perspectives encourageantes. Ainsi, sur le plan économique « l'Afrique a connu la plus forte croissance dans les échanges internationaux entre 2000 et 2011, avec une croissance des importations au Sud du Sahara de 16 % par an en moyenne ». Elle « est le continent qui épargne le plus après l'Asie ; les réserves de change y sont estimées à 500 Md USD ». Sur le plan social, la classe moyenne africaine, et subsaharienne particulièrement a connu une hausse vertigineuse. A ce jour, elles « représentent entre 300 et 500 millions d'individus ». Plus de 80 % de la population africaine est connectée à un réseau de téléphonie mobile.

190 D. KABERUKA, « Problématique du financement de l'Union africaine : les impératifs stratégiques liés a l'élimination de la dépendance », in The panafrican Review, 19 septembre 2023, disponible sur :

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faiblesse persistante des contributions africaines, héritage de pratiques anciennes déjà constatées à l'époque de l'OUA, oblige le CPS à recourir de manière systématique aux ressources externes, notamment à l'aide militaire et financière de l'Union européenne et des Nations Unies. Cette dépendance crée un paradoxe frappant : les solutions africaines aux problèmes africains, promues comme principe fondamental, ne peuvent se concrétiser sans l'aval et le soutien financier des partenaires étrangers, ce qui confère à ces derniers un droit de regard tacite sur les interventions du Conseil¹⁹¹.

Cette dépendance financière se traduit directement par une lenteur et une imprévisibilité dans la réaction du CPS face aux CAG. Les opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre constitutionnel, souvent déclenchées dans l'urgence, exigent des ressources conséquentes pour le déploiement rapide des effectifs, la mise en place de logistique adaptée, l'équipement et la sécurité des contingents¹⁹². Or, le caractère ponctuel et incertain des financements étrangers oblige la Commission à passer un temps considérable à mobiliser des fonds, retardant ainsi la mise en oeuvre immédiate des missions. Les exemples de la Mission africaine au Soudan et de l'opération MUAS au Darfour illustrent de manière éclatante cette contrainte : les contributions financières arrivant de manière fragmentaire et tardive ont obligé le CPS à improviser le déploiement de ses forces, compromettant l'effet de dissuasion et la prévention de nouvelles hostilités¹⁹³. La dépendance financière fragilise donc la chaîne décisionnelle et opérationnelle du Conseil, transformant des interventions potentiellement rapides et décisives en opérations retardées et fragmentaires, incapables de prévenir efficacement les CAG¹⁹⁴.

Par ailleurs, la nécessité de dépendre des financements étrangers influence non seulement le calendrier des opérations, mais aussi la nature des interventions. Les bailleurs, en conditionnant leur appui à certaines formalités et critères, imposent de facto des contraintes opérationnelles qui ne correspondent pas toujours aux exigences africaines de réactivité et de neutralité¹⁹⁵. Cette situation révèle une tension structurelle : d'un côté, le CPS est censé

https://panafricanreview.com/problematique-du-financement-de-lunion-africaine-les-imperatifs-strategiques-lies-a-lelimination-de-la-dependance/ consulté le 11 septembre 2025.

191 Ibid.

192 M. THSIYEMBE, « L'idée des Etats-Unis d'Afrique : mythe et réalité », Faculdade de Cienciâs Universidade

Agostinho Neto, 2007 disponible sur
http://www.fcs.uan.ao/ficheiros/PROPOSITION%20POUR%20LE%20GOUVERNEMENT%20DE%20LUNIO N%20AFRICAINE.pdf, consulté le 10 septembre 2025.

193 V. Hugeux, « A quoi sert l'UA ?», L'Express, 2008, p. 7

194 C-T. Gadio, « Il faut réformer l'Union africaine !», une tribune à l'hebdomadaire Jeune Afrique, accessible à : http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2715p035.xml0/, consulté le 9 septembre 2025.

195 D. Dormoy, « Les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies. Aspects récents de la question de leur financement », in Annuaire français de droit international, vol. 39, 1993, p. 144.

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incarner l'autonomie stratégique africaine et garantir la sécurité régionale, de l'autre, il est contraint par des logiques financières externes qui limitent sa capacité de décision et d'action. Ainsi, les CAG, événements imprévisibles et nécessitant une réaction immédiate, mettent en lumière la fragilité du dispositif africain de paix lorsqu'il est conditionné par la disponibilité incertaine des ressources étrangères¹⁹⁶.

L'inefficacité du CPS à réagir promptement et pleinement aux changements anticonstitutionnels de gouvernement trouve sa source, en grande partie, dans cette dépendance financière. La faiblesse des contributions africaines et la nécessité de recourir aux bailleurs extérieurs entravent la rapidité et la fluidité des interventions, compromettant la prévention et la restauration de l'ordre constitutionnel. Pour que le CPS puisse véritablement assumer son rôle, il est indispensable que les États africains prennent leur part de responsabilité et assurent un financement régulier et prévisible. Sans ce socle autonome, toute opération demeure sous la double contrainte de l'urgence et de la dépendance, réduisant de manière significative l'efficacité du Conseil face aux défis posés par les CAG.

B. Défis de la coopération inter-organisationnelle

L'efficacité du CPS-UA dans la prévention et la gestion CAG est étroitement liée à sa capacité à coordonner ses actions avec les autres acteurs du maintien de la paix et de la sécurité, tant au niveau universel qu'au niveau sous-régional.

Or, l'analyse des pratiques institutionnelles et des textes fondateurs révèle un déficit notable dans ce domaine, qui se traduit par des interventions fragmentées, tardives et souvent inefficaces¹⁹⁷. Sur le plan théorique, les relations entre le CPS et le Conseil de sécurité des Nations Unies s'inscrivent dans le cadre du régionalisme tel que prévu par le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies¹⁹⁸. Le régionalisme, envisagé comme un instrument secondaire et

196 M. ODZOLO MODO, « Paix et sécurité : la coopération entre l'ONU et l'Union africaine », in Grotius international géopolitiques de l'humanitaire, 29 novembre 2009 : http://www.grotius.fr/la-cooperationentre-l%E2%80%99onu-et-l%E2%80%99union-africaine/, consulté le 10 septembre 2025.

197 D. DORMOY, « Les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies. Aspects récents de la question de leur financement », in Annuaire français de droit international, volume 39, 1993, p. 150.

198 Chapitre VIII : Accords régionaux. Article 52 : « Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies. Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur

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subordonné à l'universalisme, vise à confier aux organisations régionales le traitement des crises mineures, tandis que les crises majeures relèvent de l'arbitrage global du Conseil de sécurité¹⁹⁹. Cette hiérarchisation repose sur la logique que l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers et que l'universalité des décisions garantit une légitimité et une efficacité supérieures.

Dans les faits, cependant, la mise en oeuvre de ce cadre se heurte à des difficultés structurelles et pratiques. Il n'existe pas d'obligation juridique imposant aux organisations régionales de se conformer aux décisions du Conseil de sécurité, et la compatibilité exigée par l'article 52 de la Charte des Nations Unies n'équivaut pas à une soumission²⁰⁰. L'OUA elle-même avait, par le passé, refusé de se conformer à certaines sanctions du Conseil de sécurité à l'encontre de la Libye²⁰¹. Cette autonomie, certes nécessaire, se traduit parfois par un manque de synchronisation entre les différentes instances, ce qui complique l'adoption d'une réponse rapide et unifiée face aux CAG. Les expériences africaines, notamment au Niger et à Madagascar, ont montré que des divergences entre les positions du CPS et celles des CER pouvaient retarder ou affaiblir l'action continentale. Au Niger, l'inaction initiale du CPS face aux manoeuvres présidentielles de Mamadou Tandja a été compensée uniquement par l'intervention militaire ultérieure des forces régionales et l'action de la CEDEAO, illustrant l'impact négatif d'une coordination lacunaire²⁰². À Madagascar, des positions divergentes

l'initiative des États intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité. Le présent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35 ». Article 53 : « Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité; sont exceptées les mesures contre tout État ennemi au sens de la définition donnée au paragraphe 2 du présent Article, prévues en application de l'Article 107 ou dans les accords régionaux dirigés contre la reprise, par un tel État, d'une politique d'agression, jusqu'au moment où l'Organisation pourra, à la demande des gouvernements intéressés, être chargée de la tâche de prévenir toute nouvelle agression de la part d'un tel État. Le terme « État ennemi », employé au paragraphe 1 du présent Article, s'applique à tout État qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la présente Charte ». Article 54 : « Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

199 D. LECOUTRE, « Le conseil de paix et de securité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », in Afrique contemporaine, 2004/4, n°212, pp. 131-162.

200 A. NOVOSSELOFF « La coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions européennes de sécurité : principes et perspectives », AFRI, 2001, p. 595.

201 B-M. METOU, « Le Conseil de sécurité adopte une résolution sur le resserrement des relations entre l'ONU et l'Union africaine », Bulletin Sentinelle n°290, du 22 janvier 2012.

202 La CEDEAO a suspendu le Niger le 21 octobre 2009 pour violation du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. La CEDEAO a également imposé des sanctions. L'Union africaine a cependant approuvé cette décision. Voir PSC/AHG/COMM.3 (CCVII), 29 octobre 2009.

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entre l'UA et la SADC ont généré un conflit de légitimité, compliquant l'adoption d'une politique de sanctions cohérente et ralentissant le rétablissement de l'ordre constitutionnel²⁰³.

Les défis se doublent au niveau opérationnel et logistique. Les organisations régionales, bien que cruciales pour leur proximité politique et géographique, restent limitées en termes de ressources humaines, financières et matérielles. Leur capacité à générer de manière autonome une opération de maintien de la paix est faible, et elles dépendent souvent du soutien extérieur, notamment de l'ONU ou de partenaires internationaux²⁰⁴. L'Union africaine, en dépit de la création de structures comme la Force africaine repositionnée ou le système continental d'alerte rapide, reste confrontée à un déficit de personnel qualifié et d'équipements, ce qui limite sa rapidité d'intervention et sa capacité à gérer simultanément plusieurs crises²⁰⁵. La coopération avec l'ONU, bien qu'évolutive et marquée par des initiatives telles que la MINUAD au Darfour, demeure partielle et dépendante de l'apport logistique et technique des Nations Unies²⁰⁶. Cette situation crée un décalage entre les ambitions stratégiques de l'UA et la réalité opérationnelle, compromettant la prévention efficace des CAG.

Le manque de coordination et de coopération se traduit également par une multiplicité de mandats et de standards. La coexistence des CER avec l'UA nécessite un alignement constant des stratégies, des priorités et des ressources. Les États membres, appartenant souvent à plusieurs organisations régionales, peinent à concilier les différentes obligations et à adopter une posture cohérente. Le cas de la CEDEAO illustre un succès partiel : cette organisation a progressivement développé ses capacités et son cadre juridique pour intervenir dans le domaine de la paix et de la sécurité, tout en conservant sa vocation économique²⁰⁷. Mais l'UA, chargée d'une mission continentale, rencontre des difficultés à harmoniser les interventions

203 Lire sur le sujet : Eric G. BERMAN et Katie E. SAMS, « Le maintien de la paix en Afrique », in Maintien de la paix : évolution ou extinction ? ,Forum du désarmement, 2000, pp. 23-34.

204 Cahier Thucydide N°2, Doctrine du maintien de la paix des Nations Unies. Conditions de réussite des opérations de maintien de la paix, Rapport de recherche, Mai 2007, p. 20-21

205 P. CHICHLO et L. HENICZ, « La FAA dans l'Architecture africaine de paix et de sécurité », in La force africaine en attente : Un outil adapté aux enjeux sécuritaires africains ? Paris, Ecole militaire, 26-27 avril 2012, p. 2. Pour approfondir sur la question, lire aussi : Benedikt Franke, "Competing Regionalism in Africa and the Continent's Emerging Security Architecture", African Studies Quarterly vol. 9, issue 3, 2007 ; A. Gnanguenon, Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, Rapport d'étude auprès de la Délégation au Affaires stratégiques, 2010

206 MINUAD : l'Opération des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour officiellement opérationnelle : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=15509&Cr=MINUAD&Cr1=darfour#.Uj2xPFPHWp0, consulté le 9 septembre 2025

207 La CEDEAO a suspendu le Niger le 21 octobre 2009 pour violation du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. La CEDEAO a également imposé des sanctions. L'Union africaine a cependant approuvé cette décision. Voir PSC/AHG/COMM.3 (CCVII), 29 octobre 2009.

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régionales avec une approche panafricaine intégrée, ce qui peut retarder la réponse aux crises et générer des incohérences dans les mesures prises, notamment les sanctions.

Au plan stratégique, l'absence d'une coopération claire et opérationnelle limite l'usage des avantages comparatifs de chaque acteur. Le CPS dispose d'une expérience mitigée pour anticiper les besoins logistiques, militaires et diplomatiques liées à l'intervention rapide dans un État en crise²⁰⁸. Les réunions consultatives annuelles ou les échanges de personnel prévus restent insuffisants pour bâtir une capacité de réaction coordonnée et agile. Cette carence se traduit par une lenteur dans le déploiement des forces, des incohérences dans l'application des mesures restrictives et un retard dans le rétablissement de l'ordre constitutionnel, renforçant le risque de propagation des conflits et la persistance des CAG.

L'absence d'une coordination et d'une coopération effective entre le CPS, les CER et les instances universelles comme le Conseil de sécurité impacte directement la capacité du CPS à réagir efficacement face aux CAG²⁰⁹. Les divergences stratégiques, le manque de moyens, l'insuffisance de communication et l'hétérogénéité des mandats créent un retard systémique dans l'action. Pour que le CPS devienne un acteur crédible et rapide dans la prévention et la résolution des CAG, il est impératif d'établir un cadre de coopération clair, articulant les forces et ressources de l'UA, des CER et des Nations Unies, avec des responsabilités bien définies et un mécanisme d'évaluation stratégique partagé. Sans une telle intégration, l'efficacité du Conseil restera limitée, et l'objectif de restaurer l'ordre constitutionnel en temps opportun demeurera largement hypothétique.

Faudrait alors se résoudre au pessimisme ? Pour une organisation qui se marginalise et se craquelle au gré des épreuves auxquelles elle est censée apporter des solutions²¹⁰, force est-il alors de constater que le fossé entre le déficit chronique et les avancées au compte-goutte est impossible à combler ? Bien sûr que non, le CPS n'est pas condamné à disparaitre lentement. Il est simplement astreint à un régime organisationnel et institutionnel et financier qui ne lui permet pas d'exprimer la plénitude, ou à défaut une étendue suffisamment large, de ses capacités en matière sécuritaire. Cependant, l'ornière dans laquelle elle patauge depuis sa mise

208 Matthew King et Dave Verge, Prévenir les conflits violents en Afrique, Un briefing de l'EastWest Institute, http://www.ewi.info/system/files/Conflict%20Prevention%20Africa%20A4%20French.pdf, p.4.

209 M. ODZOLO MODO, Paix et sécurité : la coopération entre l'ONU et l'Union africaine, disponible sur http://www.grotius.fr/la-cooperation-entre-l%E2%80%99onu-et-l%E2%80%99union-africaine/, consulté le 9 septembre 2025.

210 J-N. BACH, « La construction de l'APSA en Afrique de l'Est : un « outil adapté » pour qui ?», op. Cit. p. 239-240.

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en service, ne constitue pas une barrière infranchissable. Des alternatives demeurent nombreuses.