A- Les Organisations Non-Gouvernementales et de la
Société Civile
Le droit international des droits de l'homme s'adresse en
premier lieu aux Etats parties. Il est néanmoins possible pour des
acteurs non-étatiques comme les Organisations de la
Société Civile(OSC) ou des particuliers de s'engager dans ce
processus et d'utiliser les mécanismes internationaux pour faire
pression en vue de garantir le respect des droits de l'homme
conformément aux normes acceptées par la communauté
internationale et auxquelles les Etats s'engagent volontairement37.
Ces organisations sont nombreuses parmi lesquelles nous en parlerons
quelques-unes intervenantes sur toutes les questions relatives à la
migration.
En effet, après l'entrée en vigueur de la
Convention pour les travailleurs migrants en 2003, l'accent mis sur les
campagnes promouvant la ratification s'est transformé en accent sur la
mise en oeuvre. C'est dans cette dimension que les membres provenant de la
société civile du Comité Directeur de la Campagne Mondiale
pour la Ratification de la Convention pour les droits des migrants ont
commencé à étudier la manière de garantir une mise
en oeuvre effective de la convention. C'est à la suite de cet exercice
que la plate-forme internationale des ONG sur la Convention pour les
travailleurs migrants(IPMWC) a été formellement lancée le
19 avril 2005 après avoir fait l'objet de nombreuses consultations et de
discussions. Cette plate-forme est coalition d'organisations
non-gouvernementales regroupant des organisations comme Amnesty
International(AI), la Fédération Internationale des Ligues des
Droits de l'Homme(FILDH), Organisation Mondiale contre la Torture(OMCT) et
autres.
De façon générale, elle a pour objectif
de faciliter la promotion, la mise en oeuvre et la surveillance de la
convention à travers soit le suivi du comité de l'ONU pour la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille.
S'inscrit aussi dans cette dynamique le Conseil des ONG
d'Appui au Développement(CONGAD) regroupant plusieurs ONG nationales,
étrangères et internationales qui a pour vocation entre autres de
travailler sur les questions migratoires, de sensibilisation et de prise en
charge des rapatriés ainsi que la réinsertion des migrants de
retour. Cette volonté
37 « Guide à l'usage des
organisations non-gouvernementales sur la mise en oeuvre de la convention des
nations unies pour les travailleurs migrants » par décembre 18 pour
le compte de la plate-forme internationale des ONG sur la convention pour les
travailleurs migrants(IPMWC), août 2005, p.8
36
Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
sera traduite dans les Etats d'Afrique de l'ouest et du centre
à travers l'action d'autres organisations de la société
civile ou des associations intervenantes sur les questions migratoires.
S'ajoutent, Justice Sans Frontière(JSF), Horizon Sans
Frontière(HSF), la Rencontre Africaine des Droits de l'Homme(RADDHO),
Institut For Human Rights and Développement in Africa (IHRDA, Gambie),
qui sont des ONG actives dans la lutte contre la violation des droits humains
des migrants à travers de nombreuses méthodes comme la
communication. Par exemple, la communication introduite par la SERAP (socio-
Economic Rights and Accountability) le 9 septembre 2009 contre la Libye
concernant la détention massive et la condamnation à mort de
ressortissants nigérians. La SERAP, une organisation non gouvernementale
au Nigeria a présenté une communication et a réussi
à obtenir la libération de plus de 200 ressortissants
nigérians qui avaient été soumis à une
détention prolongée à la suite d'une condamnation à
mort intervenue dans le cadre d'une procédure qui semble être
entachée d'irrégularité38.
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