B- Les autres acteurs secondaires
Par ailleurs, peuvent également intervenir, les
Centrales Syndicales, les Universités et Instituts de Recherches(IFAN) ;
les Organes des Traités relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies
et de l'Union Africaine et mêmes ceux des Traités des
Organisations Communautaires d'Afrique Occidentale et Centrale(AOC) aux travers
des procédés de rapports annuels, des communications, d'avis, des
recommandations et des programmes.
Sont, entre autres, le Comité pour les Droits
Economiques, Sociaux et Culturels(CDESC), le Comité des Droits de
l'Homme(CDH), le Comité pour l'Elimination de la Discrimination
Raciale(CEDR), le Comité pour l'Elimination de la Discrimination
à l'Egard des Femmes(CEDEF), le Comité Contre la Torture(CCT), le
Comité pour les Droits de l'Enfant(CDE), le Comité pour la
Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur
Famille(CPDTMMF),le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, le
Secrétariat Général de la CEEAC, les Commissions de
l'UEMOA et de la CEMAC et le Comité sur les Droits et le Bien-être
de l'Enfant(CDBE). Ils veillent donc conjointement à l'application de
tous les instruments juridiques universels et régionaux qui leur
conviennent en matière de protection des droits de l'homme, y compris
les droits des migrants.
En dehors des mécanismes extra-conventionnels, d'autres
mécanismes des Nations Unies sont pertinents pour la protection des
droits des travailleurs migrants, notamment ceux qui se
38 Hélène Cissé,
la protection des droits humains fondamentaux des migrants ouest africains :
les recours possibles aux mécanismes africains, Projet Justice Sans
Frontières, 2000, p.37
37
Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
concentrent sur des questions thématiques et des Etats
et qui sont collectivement dénommés les Procédures
Spéciales(PS).Il s'agit en fait des Rapporteurs Spéciaux et des
Groupes de Travail qui ont été créés par la
Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies(CDHNU). Ils sont
également habilités à lancer des appels urgents aux
gouvernements, à envoyer des lettres générales sur la base
d'allégations reçues et à mener à bien des visites
sur place dans les Etats et des études générales. En
outre, le Rapporteur Spécial sur les Droits de l'Homme des
Migrants(RSDHM), la Rapporteuse Spéciale sur la Violence contre les
Femmes(RSVF), la Rapporteuse Spéciale sur la Traite(RST) et le
Rapporteur Spécial sur la Vente d'Enfants(RSVE) sont d'un
intérêt particulier pour les ONG travaillant sur les droits des
migrants39.
Compte tenu de toutes ces considérations portant sur la
garantie institutionnelle de la migration dans les organisations
régionales d'Afrique de l'ouest et du centre, il est important de
souligner qu'une panoplie d'institutions intervient dans la protection et la
promotion des droits de l'homme des migrants. Cependant, force est de constater
que le cadre juridique et institutionnel de protection souffre de nombreux et
divers problèmes.
Mais au-delà de la diversité du cadre juridique
de protection, de la pluralité des mécanismes institutionnels et
dans une dynamique de traduire de façon matérielle et beaucoup
plus adéquate ce cadre, l'analyse portant sur le cadre d'exercice de
protection s'avère pertinente pour une mise en oeuvre de la sauvegarde
des droits des migrants dans les Etats d'Afrique de l'ouest et du centre.
Chapitre 2 : le cadre d'exercice de protection
des droits migratoires dans les
organisations régionales d'Afrique de
l'ouest et du centre.
Sur ce chapitre, l'examen portera sur l'effectivité de
la libre circulation des personnes dans les organisations régionales
d'Afrique de l'ouest et du centre (section 1) avant d'en parler sur le cadre
d'exercice des droits de résidence, d'établissement et des droits
sociaux (section 2).
Section1 :l'effectivité de la libre
circulation des personnes dans les organisations
régionales d'Afrique
occidentale et centrale.
L'effectivité de la libre
circulation des personnes constitue un aspect important dans le
processus de
parachever l'intégration des Organisations Africaines
Communautaires(OAC)
39 Guide à l'usage des
organisations non-gouvernementale sur la mise en oeuvre de la convention des
Nations unies pour les travailleurs migrants, 18 décembre 2003, p.42
38
Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
mais aussi elle est intrinsèque à la migration.
En raison de son importance et de sa condition sine qua non en matière
de migration et d'intégration, il est de notre part d'étudier de
façon comparative ce cadre matériel tant bien dans les
organisations régionales d'Afrique occidentale que d'Afrique
centrale.
Paragraphe 1: l'effectivité de la libre
circulation des personnes au sein des organisations d'Afrique
occidentale
Cette effectivité pourrait se voir tant bien dans l'espace
de la CEDEAO que de l'UEMOA.
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