La protection des droits des migrants dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique du centre

B- L'insuffisance des données sur les phénomènes de la migration

En d'autres termes, la collecte de données est insuffisante dans beaucoup des Etats de la région et les méthodologies utilisées à cette fin sont peu fiables. Par conséquent, des informations erronées ou incomplètes circulent, notamment sur le nombre de victimes de traite des personnes

⁹⁰ UNODC, stratégie régionale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants 2015-2020, p.20

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et de migrants objets de trafic illicite, ou le nombre d'arrestations, de poursuites et de condamnations des trafiquants et passeurs.

De manière générale, il existe très peu de données au niveau national et régional sur la migration en général et sur le trafic illicite de migrants et en particulier sur son traitement pénal dans les Etats de la région. Les données judiciaires qui sont, dans le meilleur des cas, envoyés par les juridictions et centralisées au niveau national, sont souvent collectées sans pour autant que les critères de collectes ne soient harmonisés⁹¹.

Les données existantes nécessitent une meilleure gestion et ne sont pas liées à des choix politiques. Car, les capacités de recherche sont amoindries et ne peuvent produire les éléments nécessaires à l'élaboration de politiques cohérentes et globales. Il en résulte que les politiques migratoires ne reposent pas sur des éléments réalistes et suffisamment approfondis.

En plus, les données sont difficilement accessibles, par exemple au Sénégal, les sources administratives ne sont pas souvent opérationnelles. Elles existent mais ne sont pas couramment utilisées pour produire des données statistiques notamment en raison du manque de ressources matérielles et humaines afin d'exploiter les informations recueillies. De plus certains sont inaccessibles ou jugées confidentielles. Les données sont irrégulières fournies de façon sporadiques car dérivées d'enquêtes ad hoc auprès des ménages et de recensements de la population. Les enquêtes et recensements ne couvrent que partiellement les préoccupations sur les migrations et restent très générales et n'étant pas orientées exclusivement sur cette thématique⁹². Des écarts existent aussi entre des données portant sur un même sujet du fait des différences de définitions et de méthodes de calcul.

⁹¹ Ibidem...p.18

⁹² GUITE DIOP, « Droit de la migration et Droit du travail, mémoire de master II recherches, université cheikh Anta Diop de Dakar, faculté des sciences juridiques et politiques », année universitaire 2009, 52p.www.memoireonline.com Droit et Sciences Politiques Droit Privé

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Chapitre 2 : les problèmes liés au cadre d'exercice des droits des migrants en Afrique
occidentale et centrale

Au-delà des problèmes liés aux instruments juridiques et mécanismes institutionnels, d'autres obstacles surgissent dans la mise en oeuvre des droits des migrants au sein des organisations régionales d'Afrique de l'ouest et du centre. Ces difficultés, de diverse nature, apparaissent comme des limites à l'effectivité de la liberté de circulation des personnes, du droit de résidence et d'établissement mais également comme un véritable casse-tête dans l'exercice des droits sociaux des migrants. Elles sont plus souvent liées entre autres à des problèmes politiques, pratiques administratives, des défis sécuritaires ainsi qu'à des violations des droits humains des migrants.

Section 1 : les limites afférentes à la libre circulation des personnes, aux droits de
résidence et d'établissement.

Les ressortissants de la communauté des Etats d'Afrique occidentale et centrale s'accolent à de multiples problèmes dont certains découlent des mesures politico-administratives et d'autres pour des enjeux sécuritaires.