Paragraphe 2 : Les limites liées aux enjeux
sécuritaires
A- La dimension des défis sécuritaires
Par limites consécutives aux enjeux
sécuritaires, il faut comprendre l'ensemble des facteurs pouvant menacer
la paix et la stabilité des Etats et empêchant à l'exercice
des droits humains, y compris ceux liés à la mobilité des
personnes. Pour faire face à cette situation, les Etats d'Afrique de
l'ouest et du centre ont mis en place des moyens et stratégies de
concert avec les organisations internationales et notamment communautaires en
vue de prévenir à toute éventuelle attaque menée
par des groupes ou individus ou aux questions menaçant la paix et la
stabilité à l'échelle mondiale, régionale ou
nationale en vue d'assurer les droits humains, y compris le droit à la
préservation de la sécurité. De ce fait, ces
mécanismes de diverse nature peuvent parfois constituer un frein
à certaines catégories de droit dans des circonstances
107 Ibidem...
108 Ibidem...67
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
exceptionnelles comme la liberté de circulation,
l'entrée, la sortie ainsi que l'exercice de toute autre activité
de la même manière à ces menaces. Cette définition
semble porter au pinacle à la sécurité comme source de
conciliation des autres droits de l'homme au détriment de la
liberté de circulation des personnes en ce sens que la
sécurité soit considérée comme l'alpha moteur de
toute liberté ou acquisition de droit.
S'agissant de la notion de sécurité reposant
fondamentalement sur deux piliers à savoir la sécurité
interne et la sécurité aux frontières, elle suppose
l'absence de danger ou de menace prévisible qui revient à tout
Etat de la garantir109 ; en Afrique, elle se résume
pratiquement à la protection et à la défense des
intérêts des Etats tournant autour d'enjeux économiques,
idéologiques et politiques.
Mais les défis sécuritaires liés à
la mobilité des personnes dans les organisations régionales
d'Afrique de l'ouest et du centre prennent une nouvelle dimension dans un
contexte de mondialisation et de régionalisation. Car, les Etats membres
de ces organisations se trouvent aujourd'hui confrontés à des
défis multiples qui sont autant de menaces sérieuses à
notre sécurité face aux groupes terroristes comme Al-Qaida au
Maghreb Islamique régenté par l'Algérien Abdelmalek
Droukdel ; Boko Haram sous l'impulsion de son chef Aboubacar Shekau ; Il s'agit
notamment de : l'immensité des espaces; de la porosité des
frontières; la circulation anarchique des armes ; le grand banditisme ;
le trafic en tous genres ; les incursions de mouvements armés; la
précarité économique; l'immigration clandestine; la
grimpée du terrorisme et la criminalité
transfrontalière.
En Afrique, y compris en Afrique de l'ouest et du centre, les
frontières sont longues, poreuses et d'accès facile. Ce qui rend
très difficile le contrôle des frontières pour les Etats,
en particulier, ceux d'Afrique de l'ouest et du centre, voire inexistant par
endroit. Au niveau des postes frontières, on y note l'absence de tout ou
presque isolés, sous équipés, gardés par des agents
isolés sans moyens de travail adéquats et parfois sans formations
ni expérience, à la merci d'attaques de criminels ainsi l'absence
de gestion collective des frontières. De telles insuffisances font des
espaces transfrontalières, des zones de trafic de tout genre et des
lieux de grande criminalité, vol de bétail à main
armée, trafic de bétail d'armes, traites d'enfants et de femmes,
circulation fluide des mercenaires, réseaux terroristes
internationaux110. Cette porosité des frontières
facilite, outre le transit des hommes et des marchandises, les revendications
des
109 Etanislas Ngodi « l'Afrique centrale
face aux enjeux sécuritaires du XXIe siècle », les
perspectives de l'Afrique au XXIe siècle, mai 2015, p.80
110 Ndioro Ndiaye, enjeux sécuritaires
dans l'espace Sahélo-Saharien, Forum Bamako, 16 février 2016,
p.11
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les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
mouvements indépendantistes, le banditisme
transnational de même les trafiquants de drogues, contrebandiers de
cigarettes, et autres « coupeurs de routes» ont massivement investi
cet immense territoire hors de contrôle pour l'essentiel.
Mais de l'avis du Directeur général de
l'institut Royal des Etudes Stratégiques au Maroc, monsieur Mouhammed
Tawfik Mouline, lors d'un séminaire international organisé le 28
mars 2014 à Rabat sous le thème « la sécurité
du Sahel après la crise du Mali: quels enjeux et défis pour les
pays régionaux et internationaux », le vide sécuritaire dans
la zone sahélo saharienne, composée essentiellement des Etats
d'Afrique de l'ouest et du centre, est davantage accentué par les
évènements dans le monde Arabe, et notamment la chute du
régime libyen du colonel Momar Khadafi. Ce vide résulte, en
revanche, de la politique étrangère déguisée des
grandes puissances occidentales en connivence avec la communauté
internationale traduisant une nouvelle forme de domination et
d'impérialisme de quelque nature que ce soit au nom de
l'idéologie libérale à travers plusieurs zones dans le
monde notamment en Asie et en Afrique et qui a fini à installer le chaos
et à susciter de nombreuses frustrations. Ces dernières ont eu
comme conséquence la création de plusieurs mouvements ou groupes
supposés terroristes dont leur contour reste complexe. Politique
déguisée en ce sens par exemple, les Etats unis sous la
férule de l'ex-président américain George Bush ont
attaqué l'Iraque de Saddam Hussein tout en faisant croire et faisant fi
au monde que ce dernier détenait des armes nucléaires, de
destructions massives alors c'était de la mystification.
En outre, les défis sécuritaires liés
à la mobilité dans l'espace des Etats d'Afrique occidentale et
centrale s'expliquent à travers la libre circulation des armes
légères et lourdes à la faveur des rebellions, qui ont
pour décore dans l'espace du Sahel depuis les guerres
d'indépendance; le trafic de stupéfiants et de contrebande. Le
trafic de drogue est un phénomène récurrent dans cette
zone depuis le début des années 1980 ; avec la
prolifération de bandes armées, le commerce de la drogue a connu
une grande extension. La collusion entre les mouvements djihadistes et les
narcotrafiquants n'est plus dubitative. Car, pour financer les
activités, les groupes terroristes se muent en convoyeurs de drogues de
cocaïnes et héroïnes principalement111. Ces Etats
sont devenus des zones de transit privilégiées de la drogue en
direction de l'Europe. Ce trafic intercontinental s'est agglutiné
à la tradition du haschich dans la région du Rift marocain. Selon
les estimations de l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime
datant de mars 2015, au moins 18 tonnes de cocaïnes, d'une valeur de 1,25
milliard de dollars, transiteraient chaque année par la
région.
111 Ibidem...17
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
En d'autres termes, les Etats d'Afrique occidentale et
centrale font face à la question de la traite des personnes. Cette
dernière est définie par l'article 3 du Protocole Additionnel
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes : « l'expression traite
des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert,
l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le
recours à la force ou à d'autres formes de contraintes, par
enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation
de vulnérabilité, ou par l'offre ou par l'acceptation de
paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant
autorité sur une autre aux fins d'exploitation ». L'exploitation
comprend, au minimum, le proxénétisme ou d'autres formes
d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage
ou les pratiques analogues à l'esclavage, à la servitude ou le
prélèvement d'organes.
En Afrique de l'ouest, il s'agit d'un phénomène
aux dimensions régionales, profondément enraciné dans le
contexte de la pauvreté et dans les conditions socio-économiques
déplorables qui entravent la sécurité humaine et la
protection effective des droits des catégories sociales les plus
fragilisées112. Ce phénomène prend
habituellement la forme d'un recrutement forcé d'enfants et de jeunes
filles et de femmes à des fins d'exploitation économique ou
sexuelle. Les enfants sont l'objet d'un trafic intra-régional, à
la fois interne et transfrontalier, dans les secteurs de l'agriculture, de la
pèche ou de la mendicité. Le Benin, le Burkina Faso, la
Guinée Bissau, la Guinée Conakry, le Ghana, le mali, le Nigeria
et le Togo sont les principaux Etats à partir desquels des enfants
travailleurs sont acheminés vers les centres urbains et les sites
agricoles d'autres localités et d'autres Etats de la sous-région;
tandis que la Guinée équatoriale, la Cote d'Ivoire, le Gabon, le
Nigeria et le Sénégal sont les principaux Etats
d'accueil113.
En d'autres termes, les droits des personnes migrantes,
notamment la liberté de circulation peut être handicapée
pour des raisons liées à la sécurité humaine. Le
concept de sécurité humaine trouve sa pertinence dans
l'identification de l'être humain comme réfèrent
sécuritaire et non plus l'Etat comme le laissait entendre une large
contribution de la doctrine dominée par le triomphe du réalisme
en relations internationales114.Elle comprend deux piliers cardinaux
que
112 Michel Luntumbue, criminalité
transfrontalière en Afrique de l'ouest: cadre et limites des
stratégies régionales de lutte, 9 octobre 2012, p.7
Ibidem...
114 Ndioro Ndiaye, enjeux sécuritaires
dans l'espace Sahélo-Saharien, Forum Bamako, 10 février 2016,
p.23 SECURITAIRES-LIES-A-LA-MIGRATION-.pdf
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
sont les besoins essentiels de l'homme : santé,
habitat, éducation et le maintien à l'abri de toute violence
physique et morale. Elle se situe à plusieurs niveaux d'intervention
notamment à savoir le niveau économique, sociale,
écologique, sanitaire. Dans le cadre de ce dernier, certains Etats
d'Afrique n'ont pas hésité à fermer leurs
frontières en vue de préserver la sécurité
liée à des motifs de santé. Ce fut le cas, par exemple de
la fermeture de la frontière entre le Sénégal et la
Guinée en août 2014 à cause de la fièvre
hémorragique à virus Ebola touchant cette dernière, la
Sierra Léone et le Liberia. Cette fermeture n'est pas sans
conséquence économique. En effet, en fermant la frontière
terrestre, les autorités sénégalaises ont
empêché ou limité les mouvements des paysans
guinéens, affectant ainsi sérieusement leurs activités
économiques.
Par ailleurs, selon les médias guinéens, les
étudiants de nationalité guinéenne du
Sénégal, revenus dans leur Etat d'origine pour les vacances, y
étaient bloqués à ce moment par l'effet de la
décision de fermer les frontières. A cet effet, un Etudiant
guinéen martèle ces propos : « Nous sommes très
stigmatisés actuellement au Sénégal, nous les
étudiants car même les agences immobilières refusent de
nous aider à trouver des logements pour nos camarades et compatriotes,
l'exemple fut le cas au Castor, un quartier de la banlieue dakaroise où
on nous refusait toujours d'avoir des logements à cause de notre
nationalité guinéenne qui s'explique par la présence de ce
virus.»
D'autres défis liés à la mobilité
des personnes s'articulent autour du fondamentalisme religieux et de la
criminalité transfrontalière qui se sont installés en
Afrique de l'ouest et du centre en faveur de la migration.
Une nouvelle tendance, en effet, se précise en Afrique
de l'ouest caractérisée par une connexion de risques et de
menaces restés longtemps cloisonnés ; il s'agit notamment des
trafics d'armes, des rebellions politico-identitaires, de nouvelles
intensifications ou la résurgence des crises dans un contexte de
revendications, de rivalités et de surenchères autour de
l'exploitation des matières premières comme l'exemple de la crise
des Touarègues au Mali et Niger et de la rébellion armée
au niveau du Delta du Niger ; et de narcotrafics et du terrorisme
principalement impulsé par Al Qaida pour le Maghreb Islamique(AQMI) en
fusion avec le groupe Al Mourabitoun en décembre 2015 (les Almoravides),
par le Mouvement pour l'Unicité et le Djihad en Afrique de
l'Ouest(MUJAO).Ces groupes appuyés et financés par des
réseaux terroristes internationaux, mènent des attaques
sporadiques au Mali, au Niger, en Côte d'Ivoire et sans doute dans
certaines parties du Burkina Faso.
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
En Afrique centrale, l'expansion de Boko Haram
représente une menace sécuritaire directe pour le Tchad et le
Cameroun, dont certaines zones voisines du Nigeria ont été la
cible d'attaques perpétrées par le mouvement supposé
Islamiste. Pour les autres Etats de la sous-région, la menace, bien
qu'indirecte, est tout aussi réelle. Loin des capitales, la faiblesse du
contrôle territorial et de l'autorité étatique font des
provinces des frontières des zones particulièrement fragiles et
vulnérables. L'émergence de mouvements rebelles et de groupes
armés se fait hors de la portée du contrôle de l'Etat,
tandis que la porosité des frontières accroit le risque de
débordement de la violence dans les Etats voisins115.
Dans la Déclaration de Yaoundé signée
lors du sommet de l'opérationnalisation des instruments du conseil de
paix et de sécurité de l'Afrique centrale(COPAX) en
février 2015, les représentants des dix Etats membres ont reconnu
le risque de déstabilisation de l'ensemble de la sous-région de
l'Afrique centrale par le groupe terroriste Boko Haram.
Le réflexe de la protection sécuritaire conduit
au renforcement des mesures de contrôle116. Entre certains
Etats de la CEEAC, la libre circulation n'existe même pas. Certains Etats
de la région demandent l'obtention d'un visa pour entrer sur leurs
territoires, à savoir le Gabon, la Guinée Equatoriale, Sao Tome
et Principe, l'Angola, la République Démocratique du
Congo117. Ces Etats évoquent la sécurité comme
principale raison pour le retard de la mise en oeuvre des décisions
prises au niveau régional.
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