B- Les mesures de prévention et de lutte contre les
enjeux sécuritaires
Face à cette instabilité sécuritaire
latente, la création et la mise place d'instruments de prévention
des conflits au sein de l'architecture de paix et de sécurité en
Afrique de l'ouest et du centre se sont dessinées.
Ainsi, en Afrique de l'ouest des cadres stratégiques et
dispositifs juridiques ont été mis en place par les Etats membres
de la CEDEAO. En effet, les Nations Unies et la CEDEAO ont pris la mesure de la
menace que représentent le trafic de drogues et la criminalité
internationale organisée pour la stabilité et la
sécurité en Afrique de l'ouest. Cela s'explique à travers
des débats initiés au conseil de sécurité en
février 2012, sur l'impact du crime organisé en Afrique de
l'ouest, préconisant la mise en place d'une stratégie de lutte
globale ainsi que
115 Angela Meyer « prévenir les
conflits en Afrique centrale, la CEEAC : entre ambitions, défis et
réalité », rapport sur l'Afrique centrale, Août 2015,
p. 3
116 Babacar Ndione, l'Afrique centrale face aux
défis migratoires, ACP migration, juin 2014, p.40
117Ibidem...
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
l'intensification du soutien international aux organisations
en vue de renforcer leurs compétences, notamment dans les domaines du
partage d'informations, de la prévention, des enquêtes, de
l'application de la loi et de la surveillance des frontières; à
travers la mission d'évaluation des Nations Unies sur la piraterie dans
le golfe de guinée, diligentée par le conseil de
sécurité dans la région en novembre 2011 dans le dessein
de dégager des recommandations sur une stratégie globale de
lutte.
Dans le cadre du plan d'action de l'Union Africaine(PAUA) sur
la lutte contre la drogue et la prévention de la
criminalité(2008), un Plan d'action régional de la CEDEAO a
été adopté par les Chefs d'Etats et de gouvernement
à Abuja au Nigeria, en décembre 2009. La PAUA a pour objectif,
pour une période de cinq(5) ans, de renverser les tendances de la
toxicomanie et du trafic de la drogue, du crime organisé, de la
corruption, du terrorisme et défis liés au développement
et la sécurité humaine et d'améliorer le bien-être
social des populations en Afrique. Il vise également à renforcer
la capacité des communautés économiques régionales
et des Etats membres en matière d'élaboration et de coordination
de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre et prévention du
crime. Ce plan sera reproduit dans le cadre du plan régional de la
CEDEAO à l'échelon régional à la rescousse de
l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime(ONUDC) tout en
s'appuyant, au niveau national, sur les programmes nationaux
intégrés(PNI) contre le trafic illicite et le crime
organisé qui constituent les bases de la mise en oeuvre du programme
régional118. Ces programmes nationaux intégrés
cherchent à inscrire la lutte contre la drogue et le crime
organisé dans le cadre d'une stratégie régionale globale
de développement.
Inversement, le programme régional vise à
apporter une réponse à un niveau plus global par l'articulation
d'initiatives transnationales d'échange d'informations, de
coopération et de coordination entre services de détection et de
répression du crime à travers les continents119.
Outre ces stratégies et dispositifs juridiques, nous
avons, en bref, le dispositif de lutte contre la traite des êtres humains
avec l'adoption en 2001 de la Déclaration politique et du Plan d'action
initial de la CEDEAO sur la traite des personnes pour la période
2002-2003 ; la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et
de petit calibre en Afrique de l'ouest adoptée en juin 2006 et
entrée en vigueur en novembre 2009 ; et l'Initiative de la Côte
Ouest- Africaine(West Africain Coast Initiative-WACI) qui est un projet de
pilote crée en 2009 en appui du Plan
118 Michel Luntumbue, criminalité
transfrontalière en Afrique de l'ouest: cadre et limites des
stratégiques régionales de lutte, 9 octobre 2012, p.11
119 Ibidem...
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
régional d'action de la CEDEAO et visant à
lutter contre le trafic de drogue et le crime organisé dans les Etats en
transition post-conflit(Liberia, Guinée Bissau, Sierra Léone,
cote d'ivoire)120.
A l'instar de l'Afrique de l'ouest et après la
période d'hibernation de la CEEAC (1992-1998), l'Afrique centrale tourne
autour des priorités pour la paix et la sécurité. En
effet, le développement des capacités régionales pour le
maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en
tant que gage pour le développement socio-économique a donc
été consacré comme l'un des quatre piliers prioritaires de
la CEEAC121.l'élément principal de ces
capacités régionales est le Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Afrique centrale(COPAX) dont son Protocole a
été adopté en février 2000 et entré en
vigueur en janvier 2004 lors du 11é sommet des Chefs d'Etat et de
Gouvernement de ladite organisation à Brazzaville au Congo. L'article 2
du Protocole portant création du COPAX indique qu'il s'agit de «
l'organe de concertation politique et militaire des Etats membres de la CEEAC,
en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et
de la sécurité ». Cet organe est appuyé par la
commission de défense et de sécurité(CDS), dont la mission
est d'évaluer les besoins et les modalités des opérations
militaires et de conseiller le COPAX122.
En outre, ce Protocole prévoit la mise en place de
Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale(MARAC) et la Force
Multinationale de l'Afrique centrale(FOMAC) que sont des organes techniques du
conseil pour la paix et la sécurité en Afrique centrale, y
compris pour la lutte contre les trafics, les crimes transfrontaliers et le
terrorisme.
En somme, au-delà des difficultés
politico-administratives et juridiques, les défis sécuritaires
constituent une véritable menace quotidienne pour l'intégration
en Afrique de l'ouest et du centre en général et pour la
liberté de circulation des personnes migrantes, des travailleurs
migrants en particulier. Ces enjeux sécuritaires entrainent un
durcissement des conditions d'entrée, de séjour ainsi que la
restriction des libertés liées à la migration où
cette dernière est parfois perçue par certains Etat comme une
intimidation pour leur sécurité nationale.
120 Ibidem p.14
121 Angela Meyer « prévenir les
conflits en Afrique centrale, la CEEAC : entre ambitions, défis et
réalité », rapport sur l'Afrique centrale, Août 2015,
p.3
122 Ibidem...
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
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