La protection des droits des migrants dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique du centre

A- Les acteurs sous l'égide des Etats membres

a- Les acteurs gouvernementaux

En droit international les Etats sont des sujets de protection des droits humains. En Afrique occidentale et centrale plusieurs Etats ont manifesté leur souci de gérer les questions migratoires à travers la création de structures institutionnelles.

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C'est ainsi qu'au Sénégal, en tant qu'Etat membre de la CEDEAO et de l'UEMOA, plusieurs ministères s'occupent des affaires migratoires à savoir le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la justice, le Ministère des sénégalais de l'extérieur rattaché au Ministère des affaires étrangères. Le Ministère des sénégalais de l'extérieur est un acteur institutionnel crée en 2002 qui s'occupe spécifiquement les sénégalais de l'extérieur dans le cadre de la politique migratoire du gouvernement. Ce Ministère coordonne différents projets migratoires à l'échelle nationale destinés à sensibiliser les candidats à l'émigration et les émigrés établis dans les Etat d'accueil à travers un recensement de compétences et un encouragement de retour en cas de besoin en collaboration avec d'autres ministères et acteurs de développement. Dans cet ensemble, ces acteurs interviennent en organisant des formations pour les fonctionnaires exerçant des fonctions techniques, politiques et règlementaires dans le domaine de la migration; en renforçant le contrôle aux frontières et la lutte contre la fraude documentaire et enfin en élaborant des rapports mensuels évolutifs, pratiques et détaillés sur le cadre législatif, politique, administratif et opérationnel relatif à la gestion de la migration au Sénégal³¹.

Au Benin, plusieurs principaux acteurs institutionnels sont chargés de la gestion des questions migratoires³². Il s'agit en particulier du Ministère de la prospective, du développement, de l'évaluation des politiques publiques et de la coordination de l'action gouvernementale (MPDEPP-CAG) intervenant notamment dans le domaine de l'élaboration de politiques migratoires et du suivi des questions migratoires à travers plusieurs structures ; du Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique(MISP) veillant à l'application des mesures législatives et règlementaires sur l'émigration et l'immigration en république du Benin.

Parallèlement, les Etats d'Afrique du centre ont manifesté leur volonté politique de s'occuper les migrations en général et en particulier les droits humains des travailleurs migrants à l'appui de nombreux acteurs principaux.

En effet, au Cameroun, par exemple, nous avons entre autres le Ministère des relations extérieures (MINREX) chargé pour la coordination et le suivi des relations diplomatiques, de la gestion des relations avec les Etats étrangers, les organisations internationales et autres institutions partenaires de la communauté internationale, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle(MINEFOP) intervenant dans le domaine d'attribution de visa et de

³¹Aymar Narodar Some, Migration au Sénégal, Profil national 2009, OIM, p.71

³² OIM/GIP, migration au Benin, profil National 2011, première Edition 2011, pp.60-62

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contrat de travail aux personnes de nationalités étrangères, dans la mise en oeuvre des conventions et accords relatifs à la migration ainsi que le Ministère du travail et de la sécurité sociale s'occupant du suivi de la législation en matière de droits des travailleurs migrants³³.

En résumé, les Etats d'Afrique occidentale aussi bien ceux d'Afrique centrale, dans leur ensemble, traduisent leur volonté politique en prenant toutes les mesures en vue de protéger les droits humains des migrants par le canal de plusieurs mécanismes institutionnels conformément, notamment, à l'article 59 du Traité révisé de la CEDEAO en dépit des difficultés liées au fonctionnement de ces derniers.

b- Les acteurs extra-gouvernementaux

En d'autres termes, Nous avons la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale(CIPRES), l'organe principal chargé d'assurer la protection sociale des travailleurs, y compris les travailleurs migrants et les membres de leurs familles en Afrique francophone. Composée de 16 Etats en 2016 dont 7 Etats de l'Afrique de l'ouest et 7 en Afrique centrale³⁴à l'exclusion de Madagascar et de l'Union des Comores. Cette mission est gérée au Sénégal par divers organes notamment la Caisse de Sécurité Sociale(CSS) par l'intermédiaire de la Division de la sécurité Sociale des Travailleurs Migrants(DSSTM).Cette dernière est chargée spécialement d'assurer à la protection sociale des travailleurs migrants et leurs familles et est animée par des agents ayant des compétences avérées dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs migrants³⁵.

Au sein de la CEDEAO, il existe une Commission de Commerce, Douane et de Libre Circulation des Personnes(CCDLCP), notamment un Département sur la Libre circulation et le Tourisme(DLT) qui est en charge de la promotion et du suivi de l'application du cadre juridique dont le premier texte spécifique est le Protocole du 28 mai 1979 sur la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d'établissement.

³³ Romain Dayang, amélioration des données sur les migrations au Cameroun: évaluation et recommandations, ACPOBS/2013/MDAO3,pp.17-18

³⁴ CIPRES a été créée le mardi le 21 septembre 1993 et est composée de 16 Etats membres en 2016 à savoir le Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Cote d'ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Mali, Niger, république démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo et Union des Comores. Voir avis appel d'offres CIPRES du jeudi 15 décembre 2016 disponibles sur : www.lacipres.org

³⁵ Guité Diop, Guide d'information pour les inspecteurs du travail « renforcement des capacités des inspecteurs du travail dans la protection des travailleurs migrants en Mauritanie, au Mali et au Sénégal» Fonds de l'OIM, décembre 2013, p.63

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A côté de ces institutions, il existe d'autres mécanismes juridico-institutionnels chargés de protéger et de contrôler les droits humains en Afrique parmi lesquels figurent la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples appliquant pour l'essentiel la CADHP. Plusieurs recours sous formes de communications ont été introduits par les Organisations de la Société Civile Africaine(OSCA) devant cette Commission parmi lesquels nous avons : Par exemple, la communication 292/04 en 2004 par IHRDA contre Angola, pour le compte de M.Esmaila Connateh et 13 autres personnes sur l'arrestation arbitraire et l'expulsion de Gambiens en situation légale.

A cet effet, la Commission a dégagé entre autres recommandations au gouvernement Angolais de veiller à ce que sa politique d'immigration n'ait pas pour effet d'opérer des discriminations basées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique ou tout statut, de veiller à ce que les personnes soient bien traitées et bénéficient de soins médicaux adéquats, de placer les lieux de détention sous la supervision de personnes ou d'organisations qualifiées³⁶.

Il en est de même au plan sous régionale en Afrique de l'ouest et du centre pour les Cours Communes de Justice de la CEDEAO et de la CEEAC car peuvent également intervenir dans la protection des droits des migrants.

Au-delà du rôle principal des Etats dans la protection des droits humains des personnes impliquées dans la migration, d'autres acteurs principaux interviennent dans le domaine de la migration.