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La responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé congolais et françaispar Gracia MULENDA BALUMBE Université de Kinshasa - Licencié en sciences juridiques, politiques et administratives 2023 |
3. Fonction de dilution de la charge de la prevueIl paraît injuste ou inéquitable de surcharger où de faire supporter la charge du dommage causé à l'auteur d'indemniser la victime. En effet, avec l'évolution la justice sociale donne une possibilité auquelle une réparation soit faite sans l'auteur du dommage ne puisse sentir la charge du dommage pour parvenir à une telle possibilité, il faut alléger le poid de l'indemnisation en diluant de l'ensemble d'une collectivité afin de le rendre plus léger, elle se réalise de façon indirecte à travers deux techniques modernes (la réparation collective et la socialisation des risques) à savoir l'assurance et la sécurité sociale.63(*)Ces deux tectoniques donnent l'avantage aux victimes d'être indemnisées. * 63Idem |
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