La responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé congolais et français

• IN MEMORIAM
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLÉMATIQUE
    
  • II. INTERET
    
  • III. MÉTHODOLOGIE
    
  • IV DÉLIMITATION
    
  • PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE PREMIER GENERALITES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE
  
  • Section 1 : NOTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    
    • §1. Définition
      
    • 2. RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
      
    • A. SORTES DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
      
      • b. Le fait d'autrui
        
    • §2. Fonctions de la responsabilité civile
      
    • 1. Fonction réparatrice de la responsabilité civile
      
    • 2. Fonction preventive
      
    • 3. Fonction de dilution de la charge de la prevue
      
  • Section 2. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    
    • §1. Conditions de la responsabilité civile
      
    • A. Le dommage
      
    • 1. Caractères du dommage
      
    • 2. Catégories du dommage
      
    • 1. La volonté consciente
      
    • 2. La volonté capable
      
    • 3. La volonté libre
      
    • §2. Théories de la causalité
      
    • 1. Théorie de l'équivalence des conditions
      
    • 2. Théorie de la causalité adequate
      
    • 3. Théorie de la proximité de la cause
      
• CHAPITRE 2. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI
  
  • Section 1. Sortes de responsabilités du fait d'autrui
    
    • §1. Fondement de la responsabilité du fait d'autrui
      
    • A. Responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants.
      
    • 1. Dommage causé par l'enfant
      
    • 2. Dommage causé par l'enfant habitant avec ses parents (cohabitation)
      
    • 3. La faute de l'enfant
      
      • b. Cause d'exonération
        
    • B. Responsabilité des instituteurs et artisans du fait de leurs élèves et apprentis
      
    • 1. Dommage causé par un véhicule automoteur
      
    • 2. Dommage causé par la personne ayant la garde ou la conduite du véhicule même sans assentiment du propriétaire.
      
      • b. Cause d'exonération
        
  • Section 2. Critiques et perspectives.
    
    • §1. Critiques dans l'applicabilité de la responsabilité du fait d'autrui.
      
    • A. En droit congolais
      
    • C. En droit français
      
    • §2. Perspectives
      
    • A. En droit congolais
      
    • B. En droit français
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIRES