IV DÉLIMITATION
La notion de la responsabilité est une matière
très large qui recouvre beaucoup des situations dans lesquelles la
majorité ne nous intéresse pas dans le cadre de cette
étude, l'importance de la matière à traiter pour notre
étude est limitée le temps et dans l'espace.
a. Délimitation spatiale
Pour mener cette étude nous l'avons limité sur
le territoire congolais et français. Néanmoins pour enrichir
notre sujet, nous avons fait recours au droit comparé français en
m'informant et en s'imprégnant de la manière dont on aborde la
responsabilité du fait d'autrui et de la façon dont se
déroule la réparation des dommages causés par autrui.
b. Délimitation temporelle
Sur le plan chronologique, notre travail va se limiter d'une
période allant de 1960 jusqu'à ce jour.
PLAN SOMMAIRE
Pour aider à mieux cerner et à comprendre
facilement le développement qui va suivre, ce travail comprend deux
chapitres à savoir : les généralités sur la
responsabilité civile ( chapitre premier), la mise en oeuvre de la
responsabilité du fait d'autrui en droit comparé congolais et
français ( chapitre deuxième).
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