La responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé congolais et français

II. INTERET

L'intérêt est défini comme étant tout ce qui importe où qui convient à l'utilité. Le choix que nous avons porté sur la responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé est motivé par un double intérêt : L'intérêt théorique et l'intérêt pratique

a.l'intérêt théorique

La pratique n'étant pas parfaite sans la théorie,le développement théorique que ce travail fourni est de décrire, explorer et expliquer les similitudes et les différences des cas étudiés afin d'élargir les connaissances et la compréhension de la manière dont les droits congolais et français abordent la question liée à la réparation des dommages causés par autrui dans le sens que chaque pays a ses règles, principes et justifications différentes .

b. l'intérêt pratique

Par ailleurs, ce présent travail servira de repère aux étudiants et aux chercheurs à comprendre et résoudre tout problème qui portera sur la responsabilité civile du fait d'autrui.

III. MÉTHODOLOGIE

Au-delà de tout doute raisonnable, il est admis qu'on peut pas aboutir à des structures scientifiques sans avoir une méthode. Car toute discipline scientifique poursuit toujours un objectif est soumis à une méthode. Le dictionnaire le Robert définit la méthode comme la marche , l'ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité dans la science ou encore c'est une démarche de l'esprit propre à une science.

En effet, on peut dire que c'est la procédure logique d'une science c'est à dire, l'ensemble des règles particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair, évident et irréfutable mais de manière générale on peut dire que la méthode est une manière de conduire la pensée.^10(*) D'après GRAWITZ « la méthode de recherche estun ensemble des opérations par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les demontre, les vérifie, elle dicte surtout de façon concrète d'envisager la recherche mais ceci de façon plus ou moins impérative, plus ou moins précise, complète et systématisée ».^11(*)Ainsi dans le cadre de notre travail nous avons opté pour deux méthodes à savoir : Méthode exégétique et la méthode comparative.

a. Méthode exégétique

Entant que démarche, la présente méthode nous a permis de cerner par les lois les considérations de la législation sur la responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé congolais et français. Dans le cas d'espèce l'exégèse renvoie à une une science dont le but est d'établir le sens d'un texte. Elle est pratiquée par les interprètes des écritures saintes, notamment, la Bible. En droit, l'exégèse a inspiré une méthode d'interprétation (on parle de méthode exégétique ou d'interprétation exégétique) dont le principe est de rechercher la volonté de l'auteur du texte à partir de celui-ci, du contexte de son élaboration, des travaux préparatoires.^12(*)

Le but visé est de dégager le sens exact de la règle de droit, notamment de la loi et de fixer sa portée.

b. Méthode comparative

Dans le cadre de notre travail, cette méthode nous a été utile de confronter le droit congolais et le droit français sur la responsabilité civile du fait d'autrui. Cependant, la méthode comparative est définie par REUCHELIN comme « démarche cognitive par laquelle on s'efforce à comprendre un phénomène par la confrontation des situations différentes ».^13(*)Elle se fonde sur la comparaison, c'est une opération qui consiste à étudier parallèlement deux systèmes juridiques envue d'en dégager des similitudes ou des dissemblables. Pour comparer, il faut au préalable, décrire les systèmes en place puis le mettre en parallèle, au besoin en faire une confrontation pour en dégager les conséquences recherchées.

Ainsi René David et Camille Jauffret-Spinosi donnent la formule selon laquelle : la loi peut bien avoir un caractère national, le Droit ,lui, ne s'identifie jamais en fait à la loi. La science du Droit a, par sa nature même science , un caractère transnational , ce qu'est édicté, écrit, jugé dans un autre pays , de même tradition que le notre , peut influer sur la manière dont le Droit de notre pays sera expliqué, interprété et parfois renouvelé en dehors de toute intervention du législateur.^14(*)

* ¹⁰H. MOTULSKY, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Dalloz, Paris, 1991, p.4.

* ¹¹Grawitz, Méthodes de Sciences Sociales, 4^ème Edition, Dalloz, Paris, 1979, p.344.

* ¹²KALALA MUPINGANI Félicien, Introduction générale à l'étude de Droit Public , Notes de cours destiné aux étudiants de L3 LMD de l'Université de Kinshasa, 2022, p8.

* ¹³Reuchelin, Les méthodes en Psychologie, 3^ème Edition, PUF, Paris, 1973, p.25.

* ¹⁴R. David et C. JAUFFRET SPINOSI, Les grands systèmes jurdiiques contemporains, Dalloz, Paris, 2002, pp.5-6.