La responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé congolais et français

EPIGRAPHE

«Il est evident que si tout le monde avait une haute conscience morale, des fautes civiles seraient évitées»

Doyen KALONGO MBIKAYI

IN MEMORIAM

A ma très chère grand-mère KABIKAKA LALA Antoinette.

REMERCIEMENT

De prime abord, je remercie l'Eternel Dieu tout puissant, le Maître de temps et de circonstances pour sa grâce, son accompagnement, ses multiples benedictions don't nous sommes bénéficiaires jusqu'à ce jour, sa protection au cours de notre parcours universitaire, sanctionné aujourd'hui par cette oeuvre scientifique.

Nous souhaitons remercier monsieur le professeur MBUYI BETU KUMESU pour sa disponibilité lors de la realization de ce travail de fin d'études dans ce nouveau système LMD, ainsi qu'à notre encadreur, l'assistant Josué BUKASA.

A toute notre famille, plus particulièrement à ma maman NTEBA NTAMBWE Georgette , à papa Fortunat KASONGO TSHOVO pour avoir soutenu mes etudes, à mon oncle John NTAMBWE et son épouse maman Innocente TSHILANDA pour leur accompagnement, à ma tante maître Bibiche, sans pour autant oublier ma petite soeur Sarah ZAINA BALUMBE , mes camarades Alphonse TUNDI, Trône pesi , Salomon ngamayama, Messie ngapwete , NKOY Déborah, Hervé MWAMBA et Moïse NTAMBWE.

SIGLES ET ABREVIATION

Al : Alinéa

Art : Article

B. O : bulletin officiel

CCCL III :Code civil congolais livre III

Chap. : Chapitre

EUA : Éditions Universitaires Africaines

Idem: Même chose

J.O : Journal officiel

LGDJ : Librairie Général de Droit et de librairie jurisprudentielle

N° : Numéro

P : Page

P.U.F : Presses universitaires de France

T1 : Tome 1

Unikin : Université de Kinshasa.

INTRODUCTION

Dans le sens commun, le substantif « responsabilité » vient du verbe latin « respondere » qui signifie se porter garant ou répondre.La responsabilité est le devoir ou l'obligation de répondre de ses actes et la responsabilité civile est définie comme le fait pour une personne de répondre à l'acte fautif ou dommageable dont il est auteur, soit par son propre fait de la Chose dont il est responsable des autres personnes, de ce fait plusieurs législations dans le cas d'espèce celle la République démocratique du Congo et de la France catégorisent trois sortes de responsabilité civile délictuelle. Dont la responsabilité pour fait personnel, la responsabilité pour fait d'autrui ensuite la responsabilité pour fait des choses.

La partie introductive de notre travail comporte cinq points consacrés respectivement à la problématique du sujet (I), à l'intérêt du sujet (II), aux méthodes de recherche (III), à la délimitation du champs d'études (IV) et au plan détaillé (V).

I. PROBLÉMATIQUE

Vu la complexité que présente cette thématique, la logique d'apporter quelques éclaircissements sur la notion de la responsabilité. Selon Marie-Thérèse KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI , la responsabilité civile est une obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui à la suite de l'événement dont elle est responsable.^1(*)

En effet, si le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat la responsabilité est dite contractuelle, s'il résulte d'un fait juridique intentionnel ou non intentionnel, la responsabilité est délictuelle et l'auteur devra réparer.^2(*)Par ailleurs, l'article 260 du décret du 30 juillet 1888 portant contrats et obligations conventionnelles a apporté au principe de la responsabilité civile individuelle fondée sur la faute , des exceptions en rendant certaines personnes responsables de dommages causés par d'autres personnes ou par des animaux et de choses qui sont sous leur garde.^3(*)

En d'autre terme la responsabilité du fait d'autrui s'établit dans le cas où le fait illicite d'une personne met en jeu , provisoirement ou définitivement à la charge d'une autre, une responsabilité supplémentaire destinée à augmenter au profit de la victime les chances de réparation.^4(*)D'emblée , en droit congolais le fondement de la responsabilité civile du fait d'autrui des personnes visées aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 260 du code civil congolais livre III est lié à une présomption de faute que ces personnes n'ont pas bien surveillé , ni éduqué l'auteur du dommage dont elles répondent ( enfants, élèves) , ni bien choisi leur domestique et préposé.

Dans le premier cas , c'est le défaut de surveillance et d'éducation, dans le second cas c'est le mauvais choix , on vise aussi à faire doubler ces personnes de vigilance afin que les personnes dont elles répondent ne causent pas des dommages.^5(*)Cette responsabilité se fonde par ailleurs sur l'idée que l'auteur du dommage était généralement insolvable, sans ressources personnelles, seul celui qui le surveille et le contrôle sera garant.^6(*)

En outre, en droit français le fondement de la responsabilité civile du fait d'autrui repose sur une présomption de faute d'où le civilement responsable doit accepter la charge de l'auteur direct du dommage, la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'autres personnes.^7(*)La responsabilité du fait d'autrui suppose que l'action en réparation soit exercée à l'encontre d'une personne autre que celle dont l'activité a causé préjudice et ceci en raison du lien unissant l'auteur du fait dommageable au civilement responsable et engendrant, par conséquent une responsabilité présumée à l'égard de ce dernier.

La responsabilité du fait d'autrui obéit à la réunion de trois conditions qui sont , l'existence du dommage, la faute et un lien de causalité. Pour cela , le droit français a été un modèle pour le droit congolais en matière de la responsabilité du fait d'autrui, cela s'explique notamment par le fait que l'article 1242 du code civil français est fortement similaire à l'article 260 du code civil congolais livre III. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.^8(*)

Le même article renseigne dans les alinéas qui suivent que les pere et mere entant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux , les maître et commettant du dommage causé par leur domestique et préposé dans les fonctions auxquelles ils les sont employés, les instituteur et artisan du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, cette responsabilité a lieu à moins que les pere , mère et artisan ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. En ce qui concerne les instituteurs, les fautes , imprudences et négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable , devront être prouvées conformément au droit commun par le demandeur à l'instance.^9(*)

Suite à cela, il est nécessaire de poser la problématique suivante:

Comment les différentes approches de la responsabilité civile du fait d'autrui dans les droits congolais et français reflètent - elles les enjeux de protection des victimes et les limites des obligations des responsables ?

Ainsi que les particularités distinguant le fondement de la responsabilité du fait d'autrui en droit congolais et français ?

Dans l'objectif de répondre à cette problématique, il est important de se pencher sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui et pour garantir la protection des victimes, il sera très judicieux que les deux systèmes juridiques congolais et français s'impliquent dans la réparation des dommages et la solvabilité des responsables cela pourrait garantir l'indemnisation des victimes.

* ¹Marie-Thèrese KENGENGOMBA TSHILOMBAYI, Droit Civil les obligations, Paris, l'Hermattan, 2017, p163.

* ²Idem

* ³KALONGO MBIKAYI, Droit Civil, Tome I, les obligations, Kinshasa, Ed. Universitaires africaines, 2020, p.210.

* ⁴Francois TERRE, Droit civil les obligations, Paris, 4^ème Edition Dalloz, 1986, p.657.

* ⁵KALONGO MBIKAYI, op.cit, p.212.

* ⁶Idem

* ⁷Jean CARBONNIER, Droit Civil les obligations, Paris, 1^ère Edition Presses universitaires de France, p.360.

* ⁸Francois TERRE, op.cit, p657.

* ⁹ Article 1242, code civil, droit des organisations, Edition 2024-10-10, Legi France.