TABLE DES MATIRES
EPIGRAPHE
1
IN MEMORIAM
2
REMERCIEMENT
3
SIGLES ET ABREVIATION
4
INTRODUCTION
5
I. PROBLÉMATIQUE
5
II. INTERET
8
III. MÉTHODOLOGIE
8
IV DÉLIMITATION
10
PLAN SOMMAIRE
11
CHAPITRE PREMIER GENERALITES SUR LA
RESPONSABILITÉ CIVILE
12
Section 1 : NOTION DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE
12
§1. Définition
12
2. RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
27
A. SORTES DE LA RESPONSABILITÉ
DÉLICTUELLE
27
b. Le fait d'autrui
28
§2. Fonctions de la responsabilité
civile
29
1. Fonction réparatrice de la
responsabilité civile
29
2. Fonction préventive
30
3. Fonction de dilution de la charge de la
preuve
30
Section 2. MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITÉ CIVILE
31
§1. Conditions de la responsabilité
civile
31
A. Le dommage
31
1. Caractères du dommage
32
2. Catégories du dommage
33
1. La volonté consciente
36
2. La volonté capable
36
3. La volonté libre
36
§2. Théories de la causalité
39
1. Théorie de l'équivalence des
conditions
39
2. Théorie de la causalité
adéquate
39
3. Théorie de la proximité de la
cause
39
CHAPITRE 2. MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI
41
Section 1. Sortes de responsabilités du fait
d'autrui
43
§1. Fondement de la responsabilité du
fait d'autrui
43
A. Responsabilité des père et
mère du fait de leurs enfants.
44
1. Dommage causé par l'enfant
46
2. Dommage causé par l'enfant habitant avec
ses parents (cohabitation)
47
3. La faute de l'enfant
48
b. Cause d'exonération
48
B. Responsabilité des instituteurs et
artisans du fait de leurs élèves et apprentis
49
1. Dommage causé par un véhicule
automoteur
55
2. Dommage causé par la personne ayant la
garde ou la conduite du véhicule même sans assentiment du
propriétaire.
55
b. Cause d'exonération
55
Section 2. Critiques et perspectives.
55
§1. Critiques dans l'applicabilité de
la responsabilité du fait d'autrui.
55
A. En droit congolais
56
B. En droit français
56
§2. Perspectives
57
A. En droit congolais
57
B. En droit français
58
CONCLUSION
59
BIBLIOGRAPHIE
60
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