La responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé congolais et français

2. Catégories du dommage

Il existe trois sortes de dommages , voir même en droit congolais et français à savoir le dommage matériel (a), le dommage moral (b) et le dommage corporel (c).

a. Dommage matériel

Il s'agit de toute atteinte aux droits et intérêts d'ordre patrimonial et économique de la victime. En outre, il y a dommage matériel non seulement en cas de destruction ou dégradation d'un bien mais de façon plus générale dans toute atteinte à un intérêt financier , que la victime éprouve une véritable perte de biens ou de droits ayant une valeur, par exemple un contrat au bail ou la destruction des meubles.^71(*)

b. Dommage moral

Le dommage moral n'est rien d'autre que l'atteinte à l'honneur d'une personne à sa considération, à sa réputation et ce par des paroles diffamatoires ou par tout autre moyen.En plus de cela , le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs non pécuniaires, autrement dit à toutes formes de sentiments humains et plus généralement aux joies et plaisirs de la vie ( privations de la possibilité de certains activités troubles dus par exemple à des nuisances) mais n'allant toutefois pas jusqu'à des difficultés financières. Le principe d'une réparation de ce type de dommage a souvent été contesté, la réparation ne pouvant pas se faire qu'en argent, on a pu éprouver des scrupules à monnayer des valeurs par essence extra- patrimoniales.^72(*)

c. Dommage corporel

Le dommage corporel constitue une catégorie particuliere de dommage matériel. Cette catégorie vise essentiellement les atteintes à la personne physique de l'homme par exemple le coups et l'empoisonnement peuvent diminuer la capacité de travail de la victime et partant diminuer ses revenus.^73(*)

B. La faute

Il est important de préciser que , la faute n'a pas été définie par la loi mais certaines doctrines et jurisprudence tentent à donner de nombreuses définitions. Cependant, de la masse de toutes ces définitions une semble dominante, c'est celui qui se réfère au comportement d'un homme prudent et diligent. Il suffit de noter que le code civil congolais lui ne prévoit de façon générale sans les définir, que deux catégories de faute : la faute intentionnelle , l'imprudence et la négligence ( visé à l'article 259) l'une et autres donnent lieu à la réparation intégrale du dommage qu'elles engendrent même si leur degré de gravité est différent.

En réalité, il existe les éléments internes qui peuvent permettre à une meilleure compréhension de la faute, il y a d'une part la culpabilité de l'auteur du fait qui est prise comme une étude de fait illicite lui-même et d'autres part l'imputabilité de ce fait à son auteur qui constitue l'élément objectif.^74(*)

a. La culpabilité de l'auteur

A défaut d'une définition légale, la jurisprudence et la doctrine ont dégagé de nombreuses définitions pouvant se regrouper en trois hypothèses. Il peut y avoir faute , fait illicite c'est-à-dire fait socialement mauvais , enca s de violation d'un texte impératif,il est tout d'abord une série de cas où l'existence d'une faute ne fait aucun doute car un texte exprès prohibe, l'acte commis ou inversement prescrit une obligation non respectée à ce moment là, le juge ne dispose alors pas d'un pouvoir d'appréciation puisque c'est la loi , elle-même qui a fixé la norme impératif.^75(*)

Pour tout ce qui précède, en dehors de la violation d'un texte dans ce cas la faute est définie comme un comportement que n'aurait pas eu dans les mêmes circonstances extérieures un homme prudent, diligent, honnêtement, avisé, soucieux de ses devoirs sociaux. Cette faute de comportement peut être une faute intentionnelle ou une imprudence ou négligence lorsque l'auteur a intentionnellement causé préjudice à autrui, c'est le délit proprement dit prévu par l'article 258 du code civil congolais livre III et lorsqu'il a causé dommage par imprudence ou négligence, c'est le quasi-délit prévu par l'article par l'article 259 du même code, tous deux donnent pareillement lieu à une réparation intégrale.^76(*)

b. L'imputabilité

Dans son élément subjectif la faute doit être imputable à son auteur pour le faire. L'auteur de la faute doit avoir une volonté consciente, une volonté capable et une volonté libre cela reviendra au juge d'apprécier la faute et non au juge de cassation car il s'agit d'une question d'appréciation des faits qui échappe à son contrôle.^77(*)

* ⁷¹M-T KENGE NGOMBA, op.cit, p.184.

* ⁷²KALONGO MBIKAYI, op.cit, p.214.

* ⁷³Alain BENABENT, op.cit, p.506.

* ⁷⁴KALONGO MBIKAYI, op.cit, p.214.

* ⁷⁵Idem

* ⁷⁶Alain Benabent, op.cit, p.364.

* ⁷⁷KALONGO MBIKAYI, op.cit, p.226.