La responsabilité civile du fait d'autrui en droit comparé congolais et français

1. La volonté consciente

Quand on parle de la volonté consciente, on voit l'état d'une personne consciente qui peut commettre une faute , avec l'affirmation de l'article 258 du code civil congolais livre III par contre, un inconscient ou un imbécile ne peuvent pas engager leur responsabilité civile ou ne peuvent être civilement responsable, soit répondre de leurs actes car c'est une règle.

2. La volonté capable

La volonté capable est l'aptitude d'une personne à commettre un délit ou quasi-délit ou encore c'est la capacité délictuelle qui se distingue de la capacité contractuelle. C'est ainsi certaines personnes qui seraient incapables sur le champs contractuel, seront capables sur le plan délictuel.

3. La volonté libre

La volonté consciente et capable doivent être libre , il est normal que le défendeur ne soit pas responsable si l'on prouve que le dommage a pour cause un cas fortuit ou un cas de force majeur, l'état de nécessité, le fait d'un tiers ou la faute de la victime elle même.^78(*)

v Cas fortuit ou cas de force majeur doivent être des évènements imprévisibles et insurmontables de la circonstance.

v L'état de nécessité supprime la liberté d'action du défendeur, il faut dans ce cas que les conditions de cette situation soient remplies, cela veut dire que le débiteur doit se trouver dans une question de choix entre deux solutions, celle de causer dommage à une personne ou le seul moyen d'éviter un dommage.

v La faute de la victime appelle le même principe de solution qui pour le fait d'un tiers.

D'emblée, si la faute de la victime est la faute exclusive du dommage le débiteur ne sera pas obligé d'engager sa responsabilité civile, dans la même veine, si la faute n'est pas exclusive, il y a faute commune et dans ce cas l'indemnité sera demandée d'après la gravité respective des fautes dans leurs rapports avec les dommage, c'est dire les deux parties vont se partager la responsabilité. La victime du dommage après avoir prouvé la faute et le dommage qu'il lui est causé, est obligé aussi d'établir un lien de causalité entre la faute et le dommage soutenu.

C. Le lien de causalité

La réparation des dommages n'est pas subordonnée uniquement à la double existence d'un dommage et d'un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache à ce fait générateur de responsabilité par un lien de cause à effet, par un lien de causalité il faut que le fait générateur de responsabilité ait été la cause du dommage.^79(*)

Cette observation n'apparaît pas de longs commentaires , si tout événements accidentel relevait nécessairement d'une cause isolée et facilement décelable, mais la réalité du monde physique démontre évidemment que les évènements sont la résultante d'une série de causes , qui suivent et se conditionnent plus ou moins , à mesure que , remontant davantage dans le temps, on cherche des antécédents et ainsi de suite et cette même réalité atteste aussi que , bien souvent à un moment donné, un évènement accidentel est résultant de plusieurs causes, qui ont pu concourir à des degrés divers à la réalisation du dommage.

FRANÇOIS TERRÉ à son humble avis pense que, l'exigence d'un lien de causalité n'est pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine, elle résulte des textes mêmes du code civil français, les articles 1382 à 1386 anciens qui expriment, mais sans la définir, l'exigence d'un lien de causalité ce faisant, ils insolent une donnée juridique, qui ne constitue pas une simple relation de fait ( l'intervention dans la réalisation d'un dommage).^80(*)

Contrairement en droit congolais, le code n'est pas clair concernant cette question, pour cela seule la doctrine et la jurisprudence qui ont cru déceler dans les mots » qui cause et par la faute duquel la troisième condition de la responsabilité civile qui est le lien de causalité ".

En effet, cette exigence d'un lien de causalité s'impose quelque soit le fait générateur de responsabilité, fait personnel, fait d'autrui ou fait de choses ainsi ne suffit -il pas à la victime d'un dommage d'établir la faute du défendeur et le préjudice subi pour obtenir réparation, encore faut - il un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice c'est dire que parmi les antécédents du dommage, il peut y avoir une faute mais une faute non causale.^81(*)

De même, il existe plusieurs sortes des théories auxquelles nous avons jugé bon d'analyser trois qui sont essentielles à savoir : la théorie de l'équivalence des conditions, la théorie de la causalité adéquate et la théorie de la proximité de la cause.

* ⁷⁸M-T KENGE NGOMBA, op.cit, p.163.

* ⁷⁹KALONGO MBIKAYI, op.cit, pp.199-200.

* ⁸⁰Francois TERRE, op.cit, p.760.

* ⁸¹Idem