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La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n05-04 du 06 février2005


par Sid-ali Barchiche
Université de Perpignan - Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles 2004
  

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paragraphe4 : le personnel carcéral en disposition de

Détachement.

Ce personnel comprend deux catégories le premier est l'organisme social le deuxième c'est le corps technique.

A- l'organisme social :

Est l'ensemble du personnel ayant une vocation sociale chargée de l'organisation de l'activité collective, d'éducation et du traitement médical de détenu ; ce corps comprend : des enseignants, des médecins, psychologues et hommes de culte.

Ces fonctionnaires sont nommés et gérés par le ministre de la justice, sur base des conventions particulières conclues entre le ministre de la justice et les ministres dont relèvent ces corps spécialisés ; par-la suite, des textes réglementaires viennent concrétiser ces détachements tel que, l'arrêté interministériel du 10 décembre 1991 des ministres de la justice et de la santé pour les corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens, dentistes.

B- le corps technique :

Ce corps est représenté, dans le domaine des bâtiments et de l'urbanisme par des ingénieurs et techniciens, leur détachement facilite la réalisation des structures immobilières selon une conception architecturale qui répond, aux exigences de la vie carcérale et de la réinsertion sociale des détenus.

Ce corps est réglementé par l'arrêté pris le 28 mars 1993 par le ministre de la justice et les ministres de la construction et de l'urbanisme.22(*)

Le personnel pénitentiaire en poste au 01/10/2004 était de 14.853 tous grades et corps confondus, affectés à travers les 127 établissements pénitentiaires.

section3 : le juge d'application des peines.

A côté de l'administration pénitentiaire qui pendant longtemps, a assuré seule l'exécution matérielle des peines privatives de liberté, intervient désormais un organe judiciaire, le juge d'application des peines.23(*)

En Algérie, la reforme entreprise par le législateur en 1972, en l'occurrence l'ordonnance N°72 du 10 février 1972, institue le juge de l'application des peines auprès de tout établissement pénitentiaire de son ressort, la ou sont détenus des condamnés.

C'est lui qui détermine pour chacun d'eux les principales modalités du traitement pénitentiaire, il est chargé de suivre les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement avec sursis ou celles se trouvant en liberté conditionnelle.24(*)

Une deuxième reforme entreprise par le législateur algérien dans le domaine de la reforme pénitentiaire réalisée par la loi N°05-04 du 06 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

L'étude de ces prescriptions permet de situer le débat sur cette matière suivant trois idées directrices : le statut juridique du juge de l'application des peines et sa compétence territoriale, les attributions de ce magistrat, puis la nature juridique de ses décisions.

* 22 BETTAHAR Touati, op.cite, p. 203.

* 23 BERNARD Bouloc, op. cit, p.81.

* 24 SERIAK Lahcène, «  l'organisation et le fonctionnement de la justice en Algérie », ENAG EDITIONS, Alger, 1998, p. 87.

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