a - L'obligation individuelle délictuelle
179 - La responsabilité au total individuelle
délictuelle est fondée sur la coparticipation de tous les
codébiteurs à la naissance de l'acte défectueux. Cette
responsabilité impose un fait générateur, un dommage et un
lien de causalité entre le fait et le dommage. Les conditions de
l'obligation au total individuelle sont une relation fondamentale et une
relation de garantie.
180 - La relation fondamentale(179) estime qu'il y
a un même dommage généré par plusieurs individus et
tous les coauteurs doivent réparer le dommage. La dette n'a qu'une seule
source, contrairement à ce qui est en matière contractuelle, un
dommage unique et indivisible. La cause immédiate de la dette est le
dommage, et la cause immédiate est le fait générateur du
dommage qui englobe le fait de chacun des coauteurs.
181 - La réparation intégrale doit être
équivalente à la perte que la victime a subie suite au dommage.
Cette réparation se divise entre les coauteurs. Chacun d'eux, est
responsable, sur le plan économique, d'une obligation issue de la
division de la dette globale en diverses parts. Mais sur le plan juridique il y
a plusieurs créances ou obligations conjointes, la somme de leurs objets
est la totalité de la dette. L'objet de chaque obligation conjointe est
limité à la part de la réparation qui incombe à
chaque coauteur.
182 - La répartition de la dette entre les coauteurs ne
s'effectue pas d'après la causalité totale(180)
où d'après la théorie de Birkmeyer(181) qui
traite de la causalité partielle(182). Le fondement
véritable de la division de la dette est similaire à celui de la
division de la dette globale en un faisceau d'obligations conjointes. Comme les
codébiteurs en matière contractuelle, les coauteurs d'un
même dommage se soumissent au principe de droit commun de division de
l'obligation plurale qui est pro parte. En somme, la relation
fondamentale est constituée par un faisceau d'obligations conjointes
générées par la participation de tous les
codébiteurs à la réparation du dommage.
283 - Les conditions d'existence de la relation
fondamentale(183) sont l'apport par la victime de la preuve de la
responsabilité de chaque coauteur. La victime doit prouver le dommage
qu'elle a subi, le fait de chaque coauteur et le lien entre chaque fait et le
dommage. La démonstration de la responsabilité d'un seul coauteur
exige une réparation partielle qui est la
(179) Mignon, ibid, n° 551, p. 401.
(180) Infra no 214 et s.
(181) Supra nos 125-126
(182) Supra no 127 et s.
(183) Mignon, précité, n° 555, p. 403-404.
part qui incombe sur ce coauteur, pour que la victime obtienne la
réparation intégrale il faut qu'elle prouve la
responsabilité de tous les coauteurs.
184 - La fonction de l'obligation au total individuelle est
d'assurer la réparation intégrale de la victime. Cette fonction
ne peut être expliquée que par la relation de
garantie(184), imposée par la loi ou par la jurisprudence,
qui s'ajoute à la relation fondamentale. Chaque codébiteur sera
responsable de l'obligation qui incombe à lui et garant des obligations
des autres codébiteurs. Dans ce cas, chaque codébiteur supporte
un faisceau d'obligation principal et partiel. Chacun des coauteurs est tenu
par une obligation conjointe qui est la part et la portion incombant sur lui et
une obligation de garantie de la part des autres coauteurs. Sans la relation de
garantie les coauteurs sont tenus conjointement, chacun pour sa part. Dans ce
cas, si l'un des coauteurs est insolvable la victime supporte son
insolvabilité. Alors que l'existence de la relation de garantie rend le
coauteur assigné la réparation de supporter
l'insolvabilité de l'un ou de plusieurs coauteurs. Cette relation de
garantie trouve son fondement dans l'équité accordée par
la jurisprudence à la victime(185).
185 - Quant à la structure obligatoire de l'obligation
au total individuelle délictuelle elle est la garantie
mutuelle(186). Chaque coauteur est tenu par deux obligations,
premièrement il est tenu à payer la part incombant sur lui selon
le principe de division de la dette entre les coauteurs, et deuxièmement
il est responsable d'une obligation de garantie qui, selon cette obligation,
garantit la part des autres coauteurs. Cette deuxième obligation de
garantie réciproque entre les coauteurs est la conséquence de
l'admission d'un recours au profit du solvens. Mais parfois la
jurisprudence donne à l'obligation de garantie des coauteurs le
caractère de la garantie simple(187) lorsque le dommage est
généré par la faute et le fait d'une chose, le gardien
solvens a un recours pour le tout contre l'auteur
fautif(188).
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