b - L'obligation individuelle contractuelle
186 - L'origine de l'obligation au total individuelle
contractuelle est la fusion de deux institutions la solidarité romaine
et la garantie mutuelle orientale(189). De même les deux
conditions de l'obligation individuelle contractuelle sont une relation
fondamentale et une relation de garantie.
(184) Mignon, précité, n 568 et s., p.411 et s.
(185) Mignon, précité, n 578, p. 419.
(186) Mignon, précité, n° 550 p.400-401.
(187) Ibid., n° 597-598, p.429-430.
(188) Infra nos 335 et s.
(189) Mignon, précité, n° 485-486, p.
360-361.
187 - La relation fondamentale peut être composée
d'une seule convention ou de plusieurs conventions(190). Dans
l'hypothèse ou elle est composée d'une seule
convention(191), la relation fondamentale est constituée par
un faisceau d'obligations conjointes. Le principe de division classique
répartit pro parte la dette unique entre les
codébiteurs. Mais en réalité il y a plusieurs
créances ou obligations conjointes l'objet de ces obligations est
réparti pro parte, la somme de ces objets est la dette totale
unique.
188 - Dans l'hypothèse ou la relation fondamentale est
composée de plusieurs conventions(192) juxtaposées il
y a plusieurs objets contractuels qui n'ont pas des obligations conjointes.
Plusieurs rapports juridiques ont donné naissance à plusieurs
obligations distinctes. La relation fondamentale est constituée d'un
ensemble de contrats juxtaposés et non pas d'obligations conjointes
comme dans l'hypothèse ou la relation fondamentale est composée
d'une seule convention.
189 - La relation de garantie(193) est la relation
qui s'ajoute à la relation fondamentale. Les partis sont libres de
stipuler la solidarité d'après l'article 1202 du Code civil. Non
établie, la relation de garantie n'existe pas les coauteurs sont tenus
conjointement chacun pour sa part. Au contraire, si elle est établie la
relation de garantie s'impose, de sorte que chaque codébiteur sera
responsable de deux obligations. Une obligation principale concernant la part
et portion de la dette incombant sur lui et une obligation accessoire
concernant la garantie des parts des autres codébiteurs. Dans ce cas, le
créancier peut exiger le paiement de la dette globale de chacun des
codébiteurs en sa double qualité. Chacun des codébiteurs
doit une des obligations conjointes et il est garant des autres obligations.
Nous avons vu jusqu'à maintenant la consécration
de l'obligation in solidum qui est une institution jurisprudentielle.
Mais, en réalité, l'obligation in solidum engendre
plusieurs rapports entre plusieurs individus, par conséquent, on visera
plus loin la structure de l'obligation in solidum.
(190) Ibid, n° 541, p.393.
(191) Ibid, n° 542, p. 394-395.
(192) Ibid, n° 544-545, p. 396-397.
(193) Ibid., n° 549, p. 399.
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