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L'obligation in solidum en matiere de délits civil

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par RAHMEH Pierre
Université La Sagesse -  2006
  

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Chapitre II -
LA STRUCTURE DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM

190 - Comme convenu, l'obligation in solidum est une institution qui assure l'indemnisation totale à la victime contre le dommage qu'elle a encouru par n'importe quel coauteur (Section I : Le rapport externe). Néanmoins, dans l'obligation in solidum se trouve plusieurs coauteurs, un seul d'entre eux supporte la réparation (Section II : rapport interne).

SECTION I : LE RAPPORT EXTERNE

191 - La victime en matière d'obligation in solidum peut ad libitum poursuivre l'un des coauteurs qui est tenu à la réparation intégrale du dommage. Elle peut agir, simultanément ou successivement, contre tous les coauteurs qui sont placés sur un plan d'égalité sans aucun ordre ou aucune hiérarchisation, ce qui déroge au principe de division de la dette et les poursuites. C'est ce que la cour de cassation a précisé dans divers arrêts. Le partage de la responsabilité n'affecte que le rapport entre les coauteurs et est inopposable à la victime(1).

192 - Cependant si le créancier peut poursuivre tous les coauteurs il ne peut en aucun cas obtenir plus de ce qu'il doit(2). La réparation du dommage ne peut être obtenue qu'une seule fois selon le principe << pas d'intérêt pas d'action ».

193 - L'inconnaissance ou l'insolvabilité de l'un des coauteurs n'est en aucun cas un obstacle à la victime d'exiger le paiement intégral du coauteur connu ou solvable(3). Le but de l'obligation in solidum est d'assurer à la victime une réparation totale du dommage qu'elle a subi sans aucun obstacle de fait. Le fond de garantie que l'obligation in solidum assure est réservé à la victime elle-même et non à l'égard des coresponsables dans leurs rapports entre eux(4).

194 - Également, la renonciation de la victime à ses droits contre l'un des coauteurs(5) ou la prescription de son action(6) ou la transaction consentie au profit de l'un des coauteurs(7), n'a

(1) Cass. Crim., 16 fév. 1949, JCP 1950.II.5592 ; Cass. Civ. 2, 26 juin 1953, S. 1953.1.191; - 11 février 1954, Bull. civ. II, n° 56; Cass. Civ. 1re, 24 février 1954, Bull. civ. I, n° 74 ; - 14 décembre 1964, D. 1965.95 ; Cass. civ. II, 22 mai 1979, Bull. civ. II, no 150 ; Com., l4 janv. 1997, Bull. Civ. IV, no 16, p. 13.

(2) Terré, Simler, Lequette, Les obligations, 8e éd., page 1172, no 1263.

(3) Pour l'insolvabilité de l'un des coauteurs voir : Cass. Civ. 3e, 22 juin 1994, Bull. civ. III, n° 127, p. 80, D. 1994.IR.226, Gaz. Pal. 1995.pan.16 ; Pour l'inconnaissance de l'un des coauteurs voir : Cass. Civ. 2e, 29 avril 1970, JCP 1971.II.16586 ; Cass. Soc., 8 février 1972, D. 1972.656.

(4) Cass. Civ. 2e, 7 juin 1968, Bull. civ. II, n° 162, p. 115.

(5) Cass. Civ. 1re, 7juin1977, Cass. Civ. 3e, 24 janvier 1978, Bull. civ. III, n° 50, Gaz. Pal. 1978.2.474, note Plancqueel D. 1978.IR.321, obs. Larroumet : << Le désistement de l'instance dirigée contre l'un des coresponsables n'implique pas que le

pas d'effet contre l'autre coauteur qui demeure responsable pour le tout. Cette solution a été critiquée par son injustice, car elle permet au créancier de demander la totalité de la dette alors que c'est par son comportement il a renoncé à ses droits ou de laisser la prescription de recourir où consente la transaction.

195 - Admettre que le coauteur doit supporter la totalité du dommage exige une explication logique. Pourquoi chacun est tenu pour le tout ? (Sous-section 1 : La structure du rapport externe). Et sur quel fondement la cour condamne le paiement de la totalité de la dette ? (Sous-section 1 : Le fondement de l'obligation in solidum).

§ 1 - LA STRUCTURE DU RAPPORT EXTERNE

Si l'obligation in solidum s'explique d'après l'équité accordée à la victime cela ne suffit pas il faut lui donner une structure logique. Dans cette optique existent maintes propositions, celle de l'unité d'objet et de la pluralité de liens et celle de la pluralité d'objets et des liens.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault