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Contribution du contrôle interne à  la gestion des risques opérationnels d'une banque:cas de la CBC

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par Daris Nasere NANSEU
Université de Douala  -  DESS banque finance 2011
  

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3- La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale est souvent désignée par son sigle : la COBAC. Elle est issue de la convention du 16 octobre 1990 et mise en place en janvier 1993. Son but au terme de l'article premier de l'annexe de cette convention est de « veiller au respect par les établissements de crédit, des dispositions législatives et réglementaire édictées par les autorités nationales, par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ou par elle-même, et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés ». C'est en vertu de ces pouvoirs que la COBAC définit et contrôle la mise en place de des règlements dont le plus important dans le cadre du présent travail est le règlement COBAC R2001/07 relatif à la mise place par les établissements de crédit d'un dispositif de contrôle interne.

4- Le Conseil National du Crédit (CNC)

Organe de régulation des établissements de crédit jusqu'à la création de la COBAC, il a été dessaisi de cette prérogative au profit de cette dernière. Le CNC n'a plus qu'un avis consultatif en matière de politique de crédit.

5 - Le Comité Régional de Normalisation Financière (CORENOFI)

Présidé par le gouverneur de la BEAC et assisté du président de l'APECCAM, le CORENOFI élabore, adopte les projets de norme bancaire.

6- L'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM)

L'APECCAM est un organisme consultatif placé sous la tutelle du ministère des finances conformément au décret N°74/137 du 18 février 1974. Tout établissement de crédit est tenu d'adhérer à cette association. Son rôle est notamment entre autres de faire appliquer par ses membres les recommandations du CNC et la réglementation bancaire, de promouvoir les bonnes pratiques en matière bancaire.

B- Les acteurs du système bancaire camerounais

Le système bancaire camerounais est composé des banques, des établissements financiers et les organismes publics à caractère financier. Ces acteurs sont plus ou moins en relation entre eux d'une part notamment sur le compartiment 1 du marché monétaire et d'autre part sur le deuxième compartiment avec la banque centrale laquelle tient le compte courant de chacun d'eux. Nous nous limiterons aux banques dans notre travail.

1- Définition de la banque

Le vocable banque quoique galvaudé dans l'imagerie populaire n'est pas une sinécure, pas plus qu'elle n'est une lapalissade. Une approche selon les disciplines (droit et économie) dont elle relève permettra de mieux la cerner.

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