3- La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
(COBAC)
La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale est souvent
désignée par son sigle : la COBAC. Elle est issue de la
convention du 16 octobre 1990 et mise en place en janvier 1993. Son but au
terme de l'article premier de l'annexe de cette convention est de
« veiller au respect par les établissements de crédit,
des dispositions législatives et réglementaire
édictées par les autorités nationales, par la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ou par elle-même, et qui
leur sont applicables et de sanctionner les manquements
constatés ». C'est en vertu de ces pouvoirs que la COBAC
définit et contrôle la mise en place de des règlements
dont le plus important dans le cadre du présent travail est le
règlement COBAC R2001/07 relatif à la mise place par les
établissements de crédit d'un dispositif de contrôle
interne.
4- Le Conseil National du Crédit (CNC)
Organe de régulation des établissements de
crédit jusqu'à la création de la COBAC, il a
été dessaisi de cette prérogative au profit de cette
dernière. Le CNC n'a plus qu'un avis consultatif en matière de
politique de crédit.
5 - Le Comité Régional de Normalisation
Financière (CORENOFI)
Présidé par le gouverneur de la BEAC et
assisté du président de l'APECCAM, le CORENOFI élabore,
adopte les projets de norme bancaire.
6- L'Association Professionnelle des Etablissements de
Crédit du Cameroun (APECCAM)
L'APECCAM est un organisme consultatif placé sous la
tutelle du ministère des finances conformément au décret
N°74/137 du 18 février 1974. Tout établissement de
crédit est tenu d'adhérer à cette association. Son
rôle est notamment entre autres de faire appliquer par ses membres les
recommandations du CNC et la réglementation bancaire, de promouvoir les
bonnes pratiques en matière bancaire.
B- Les acteurs du système bancaire
camerounais
Le système bancaire camerounais est composé des
banques, des établissements financiers et les organismes publics
à caractère financier. Ces acteurs sont plus ou moins en relation
entre eux d'une part notamment sur le compartiment 1 du marché
monétaire et d'autre part sur le deuxième compartiment avec la
banque centrale laquelle tient le compte courant de chacun d'eux. Nous nous
limiterons aux banques dans notre travail.
1- Définition de la banque
Le vocable banque quoique galvaudé dans l'imagerie
populaire n'est pas une sinécure, pas plus qu'elle n'est une
lapalissade. Une approche selon les disciplines (droit et économie) dont
elle relève permettra de mieux la cerner.
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