b) Position du droit congolais
Le chapitre cinq du code congolais est essentiellement
consacré de manière claire à fournir les grandes lignes
directrices concernant la rémunération des heures
supplémentaires.
Toutes les heures supplémentaires sont
rémunérées à un taux supérieur au
barème ordinaire conformément à l'Art.21 de
l'arrêté Ministériel du 17 mai 1968 fixant une majoration
de :
- 30% pour chacune des six premières heures
effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire
du travail ou de la durée considérée comme
équivalente.
- 60% pour chacune des heures suivantes ;
100% pour chacune des heures supplémentaires
effectuées pendant le jour de repos hebdomadaire.
Il sied aussi de noter que l'Art.23 dispose que le fait
d'appliquer un horaire de travail comportant des heures non autorisées
ne peut avoir de conséquences sur la rémunération des
travailleurs qui doivent bénéficier des majorations
prévues pour les heures supplémentaires effectuées.
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