Conséquences du non-paiement des heures supplémentaires sur la poursuite du contrat de travail

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. INTERET DU SUJET
    
  • 4. METHODE DE RECHERCHE
    
  • 5. PLAN DU TRAVAIL
    
• CHAP I. LE TEMPS DE TRAVAIL
  
  • Section I. La limitation du temps de travail
    
    • §1. Durée légale et durées maximales du travail
      
    • §2. Contrôle et Preuve des heures de travail
      
  • SECTION II : Les heures supplémentaires
    
    • §1. L'existence d'heures supplémentaires
      
    • a) Position de la doctrine et du droit français
      
    • - Qualification :
      
    • - Réalisation d'heures supplémentaires : preuve
      
    • - Conditions d'octroi des heures supplémentaires
      
    • b) Position du droit congolais
      
    • - Les assujettis :
      
    • - Les bénéficiaires :
      
    • §2. La contre partie des heures supplémentaires
      
    • a) Position de la doctrine et du droit français
      
    • b) Position du droit congolais
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPII. LES CONSEQUENCES DU NON PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
  
• Cette question sous analyse est étroitement rattachée à celle, examinée plus haut, de la durée du travail et des heures supplémentaires. Le non respect des normes précité entraine sans nul doute un conflit entre l'employeur et l'employé. On ne saurait contester qu'à plusieurs égards que les relations professionnelles dans le monde n'ont pas encore atteint un point d'équilibre satisfaisant.la fréquence et parfois la gravité des conflits collectifs qui se produisent même dans les pays les plus développées l'indique clairement.
  
  • Section I. Les conflits collectifs du travail
    
    • §1. Le conflit de travail et droit de grève
      
  • a) Notion juridique de la grève
    
  • - Définition
    
  • Quelques types de grève
    
  • - Greve et revendications
    
  • b) Exercice du droit de grève
    
  • - Greve et emploi
    
  • - Greve et salaire
    
  • - L'abus du droit de grève
    
    • §2. La suspension et la rupture du contrat de travail
      
  • a) La suspension du contrat
    
  • - Aperçu sur la suspension du contrat de travail.
    
  • - Concours de suspension
    
  • - Les causes de suspension étrangère au salarié
    
  • b) La rupture du contrat de travail
    
  • - Théorie générale
    
  • - Les cas d'abus
    
  • Section II. Le réglement des litiges individuelles et des conflits collectifs du travail
    
    • §1.Position du droit français
      
  • a) La notion de conflit collectif
    
  • b) L'intervention d'un tiers
    
    • §2. La position du droit congolais
      
  • a) DES LITIGES INDIVIDUELS
    
  • b) des conflicts collectives de travail
    
  • CONCLUSION PARTIELLE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES