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Conséquences du non-paiement des heures supplémentaires sur la poursuite du contrat de travail
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par
Frédéric KIGHOVI
Université Libre des Pays des Grands Lacs - Licence 2011
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INTRODUCTION GENERALE
2. HYPOTHESES
3. INTERET DU SUJET
4. METHODE DE RECHERCHE
5. PLAN DU TRAVAIL
CHAP I. LE TEMPS DE TRAVAIL
Section I. La limitation du temps de travail
§1. Durée légale et durées maximales du travail
§2. Contrôle et Preuve des heures de travail
SECTION II : Les heures supplémentaires
§1. L'existence d'heures supplémentaires
a) Position de la doctrine et du droit français
- Qualification :
- Réalisation d'heures supplémentaires : preuve
- Conditions d'octroi des heures supplémentaires
b) Position du droit congolais
- Les assujettis :
- Les bénéficiaires :
§2. La contre partie des heures supplémentaires
a) Position de la doctrine et du droit français
b) Position du droit congolais
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPII. LES CONSEQUENCES DU NON PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Cette question sous analyse est étroitement rattachée à celle, examinée plus haut, de la durée du travail et des heures supplémentaires. Le non respect des normes précité entraine sans nul doute un conflit entre l'employeur et l'employé. On ne saurait contester qu'à plusieurs égards que les relations professionnelles dans le monde n'ont pas encore atteint un point d'équilibre satisfaisant.la fréquence et parfois la gravité des conflits collectifs qui se produisent même dans les pays les plus développées l'indique clairement.
Section I. Les conflits collectifs du travail
§1. Le conflit de travail et droit de grève
a) Notion juridique de la grève
- Définition
Quelques types de grève
- Greve et revendications
b) Exercice du droit de grève
- Greve et emploi
- Greve et salaire
- L'abus du droit de grève
§2. La suspension et la rupture du contrat de travail
a) La suspension du contrat
- Aperçu sur la suspension du contrat de travail.
- Concours de suspension
- Les causes de suspension étrangère au salarié
b) La rupture du contrat de travail
- Théorie générale
- Les cas d'abus
Section II. Le réglement des litiges individuelles et des conflits collectifs du travail
§1.Position du droit français
a) La notion de conflit collectif
b) L'intervention d'un tiers
§2. La position du droit congolais
a) DES LITIGES INDIVIDUELS
b) des conflicts collectives de travail
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Albert Camus