Conséquences du non-paiement des heures supplémentaires sur la poursuite du contrat de travail

a) La suspension du contrat

Tandis qu'en droit commun, l'inaccomplissement des prestations entraine, en générale, l'anéantissement des conventions, le contrat de travail subsiste souvent, au contraire, lorsque des événements viennent en paralyser l'exécution. La suspension entraine seulement une interruption momentanée dans la vie du contrat, lequel reprendra son cours normal après une période plus ou moins longue de mort apparente.^41(*)

Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant du droit du travail a la technique de la suspension, d'origine législative, conventionnelle collective, ou jurisprudentielle et sans vue d'ensemble, chaque fois que l'impossibilité d'exécution revêt un caractère purement temporaire, et qu'il est possible d'éviter la rupture dans l'intérêt du salarié et parfois de l'entreprise elle-même.^42(*)

Le domaine de la suspension ne cesse de se développer car l'institution est conforme à l'esprit du droit du travail contemporain, qui tend à assurer la stabilité de l'emploi. Le salarié conserve la qualité de contractant et de membre de l'entreprise. Les sources de la suspension sont fort variées : indépendamment de la loi, la jurisprudence a d'autorité, reconnu a la maladie un effet suspensif du contrat. De leur côté, les conventions collectives maintiennent le contrat de travail dans diverses éventualités ou complètent parfois les avantages de la suspension légale. Ce classement ne présente pas cependant des intérêts essentiels, tandis qu'il semble résulter du droit positif que les effets de la suspension varient d'après les directives suivantes :

· Si l'arrêt de travail est dû à des causes propres au salarié, celui-ci ne pourra pas, en principe, réclamer à l'employeur le paiement de la rémunération puisqu'il n'a pas exécuté la prestation qui en est la contrepartie.

· Si, au contraire, l'interruption de travail est imputable a l'entreprise, en raison de sa nature particulière (bâtiment) ou d'une faute du chef d'entreprise (sanction pénale de la fermeture), le salarié a l'avantage de recevoir une indemnité qui sera traitée comme un salaire. C'est la une solution équitable, qui est dans la ligne de la conception institutionnelle de l'entreprise : le salarié ne doit pas être privé de rémunération si les causes de son inactivité forcée sont inhérentes a l'entreprise. Il est normal que l'employeur supporte, selon l'expression de Durand, le << risque d'établissement>>. La même idée interdit d'assimiler a la force majeure les difficultés économique qui peuvent entrainer la suspension du contrat.

Nous analyserons, après avoir fourni un aperçu général sur la suspension de contrat, les cas de suspension étrangère au salarié.

* ⁴¹ André Brum et Henri Golland, op.cit, P.762

* ⁴² G.H. Camerlynck et alii, droit du travail, douzieme edition, Dalloz, Paris 1984, P.283