De la durée du contrat d'assurance en droit burundais

1° Notions générales.

Par son caractère synallagmatique, le contrat d'assurance est conclu entre deux ou plusieurs parties qui escomptent chacune y trouver un avantage, donc, une utilité quelconque. Mais, il peut arriver qu'au cours de l'existence du contrat, l'une des parties, ou toutes deux même se rende compte que les circonstances ayant changé, que le but poursuivi a perdu tout intérêt ou bien encore qu'un grave déséquilibre est observé entre les prestations réciproques.

Les parties peuvent alors décider de mettre fin à ce contrat ; il y a alors : « résiliation du contrat ».

Il y a ainsi résiliation du contrat quand les parties décident de mettre fin au contrat, soit que cet accord soit échangé au cours du contrat, soit qu'il soit prévu par une clause appropriée du contrat, soit encore que la loi, en présumant en quelque sorte la volonté des parties, supplée à l'absence d'une pareille clause.

Le contrat d'assurance est un contrat successif qui peut être conclu pour une longue durée ; c'est pourquoi le législateur permet aux parties, l'assureur comme le preneur d'assurance de se dégager du contrat^27(*).

Ex : Lorsqu'un véhicule automoteur faisant l'objet d'un contrat d'assurance est vendu par le preneur d'assurance les parties peuvent, soit suspendre le contrat et le remettre en vigueur lorsque le preneur d'assurance remettra un autre véhicule en circulation, soit résilier la police ; dans ce cas, le preneur s'engage à souscrire un nouveau contrat lorsqu'il acquerra un nouveau véhicule.

Ici, les conséquences de ces deux situations sont très différentes : s'il y a suspension, en cas de réapparition du risque c'est la même police qui reprendra cours ; l'assureur ne peut pas modifier les conditions de la police. En cas de résiliation, si le preneur d'assurance respecte sa promesse, il s'agit d'un nouveau contrat, aux nouvelles conditions tarifaires entre autres.

2°. Les causes de résiliation du contrat d'assurance.

a. Résiliation de commun accord.

La résiliation de commun accord du contrat d'assurance est l'application pure et simple de l'article 33,2° du Code Civil III (CCLIII) qui dispose que les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel de ceux qui les ont faites.

En effet, le contrat d'assurance est un contrat consensuel, c'est-à-dire qu'il requiert pour sa formation l'accord des parties sur le risque à garantir et sur le montant de la prime à payer^28(*).

Les parties peuvent par un même concours de volonté décider de se dégager de l'acte juridique qui les liait. C'est le cas notamment lorsqu'elles remplacent la police existante par une autre ; la première police n'est pas annulée mais résiliée.

* ²⁷ Y. LAMBERT-FAIVRE, Droit des assurances, 4è édition, DALLOZ, Paris, 1982, p.159, n°79.

* ²⁸ J. J. STRYKMANS, Droit des assurances, Bruxelles, P.U.B., 1975, p.174.