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L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )

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par Albert BISSOHONG
Université de Kisangani RDC - Licence de droit, option: droit public 2008
  

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CONCLUSION

Nous voici à la fin de notre étude axée sur « Le règlement de différend frontalier sur la Péninsule de Bakassi : arrêt de la C.I.J. du 10 Octobre 2002 ».

Cette étude menée nous a permis de mieux comprendre la racine de la crise frontalière Camerouno-nigériane.

En effet, nous nous sommes posés un certain nombre de questions à la problématique dont la teneur est la suivante : la C.I.J. à qui incombe la mission de régler conformément au Droit international les litiges interétatiques lui soumis, a-t-elle joué un rôle primordial dans la résolution de différend frontalier terrestre et maritime opposant la République du Cameroun à la république Fédérale du Nigeria ? Dans l'affirmative, par quels mécanismes juridiques, ladite Cour a-t-elle procédé ?

En réponse aux questions susmentionnées, nous avons émis l'hypothèse suivante : Plus la C.I.J. intervient dans un différend interétatique, plus elle contribuerait à restaurer un climat de bon voisinage, de bonne relation interétatique, voire même à prôner le respect scrupuleux du droit international public qui n'est rein d'autre que l'émanation des volontés desdits Etats.

Pour mener à bon port notre étude, nous avons opté pour la méthode juridique d'interprétation, apte à concilier les phénomènes sociaux à l'échelon national ou international au droit international.

Quant à la technique, nous avons choisi la technique documentaire, laquelle, en s'inspirant de Madeleine GRAWITZ, offre à l'analyse d'être un matériel objectif en ce sens qu'elle soulève des interprétations différentes, elle est la même toujours et ne change pas ; alors que l'individu interviewé donne une réponse qui ne vaut qui pour le moment où il est interrogé. Outre cette technique, nous avons également recouru à la consultation sur International Network (Internet) en vue de puiser certaines données fiables.

Encore faut-il savoir que l'objectif fondamental de notre étude était de démontrer le plus objectivement possible, le rôle de la C.I.J. en sa qualité d'organe judiciaire principal des Nations Unies dans le règlement de différend frontalier portant sur la péninsule de Bakassi entre le Cameroun et le Nigeria et ce, depuis 1994.

Procéduralement, dans cette crise frontalière, nous sommes partis d'abord de la saisine par le Cameroun de la C.I.J., ensuite les exceptions préliminaires du Nigeria, enfin la recevabilité de la requête introductive d'instance du Cameroun par ladite Cour suivie des arrêts rendus dont celui du 10 Octobre 2002. Et le 14 Août 2008, c'est la rétrocession en tant que telle de la péninsule de Bakassi.

Après une analyse juridique minutieuse, nous avons abouti au résultat selon lequel la C.I.J. de la Haye (Pays-Bas) a indubitablement joué un rôle de premier rang dans le règlement pacifique bien entendu par voie judiciaire de la crise frontalière au sujet de la péninsule de Bakassi entre le Cameroun et le Nigeria.

Conformément à l'arrêt rendu le 10 Octobre 2002, la souveraineté sur la presqu'île est désormais camerounaise. La République Fédérale du Nigeria, en application de cet arrêt, rétrocède le 14 Août 2008 ladite presqu'île, preuve rendue visible de sa soumission au Droit International Public. Amener deux Etats jadis en conflit, à nouer de bonnes relations diplomatiques, de bon voisinage, n'est pas une mince affaire. C'est la raison pour laquelle, nous avons à travers notre étude prouvé la prééminence du Droit International Public sur le droit interne des Etats dont ceux du Cameroun ainsi que du Nigeria.

Par ricochet, la Cour Internationale doit également soigner son image devant la communauté internationale et non pas se discréditer, ce qui lui fera perdre sa véritable place comme étant l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies.

Puisse les Etats en cas de litige de nature juridique, porter leur affaire devant la C.I.J. en vue d'une résolution pacifique par voie judiciaire. A l'instar de la Cour Pénale Internationale jugeant les individus où il est autorisé au Procureur d'entamer une action judiciaire, nous souhaiterions que la C.I.J. puisse entamer une action judiciaire contre un Etat qui viole les prescrits fondamentaux du droit Public Universel sans que cet Etat émette le voeu de soumettre une affaire devant elle d'autant plus que s'il faut toujours s'en tenir à la volonté des Etats, nous osons croire que certains différends ne lui seront pas parvenus.

Nul ne doute que le Droit International Public est l'émanation de diverses volontés étatiques. Un Etat peut également user abusivement de cette volonté. D'où, il est utile qu'une certaine marge de l'action judiciaire internationale lui soit accordée afin de contraindre les Etats à se conformer aux divers prescrits du Droit International Public.

Laisser l'exclusive liberté aux Etats ne pourra pas permettre à la C.I.J. de remplir avec plein succès la mission lui dévolue. Si le Cameroun a fait foi en l'action de la CI.J. Ce n'est pas le cas pour tant d'autres Etats expérimentant également de conflits actuels d'ordre juridique international, relevant de la compétence de ladite Cour.

En définitive nous pouvons avec éclectisme croire en l'action de la C.I.J., organe judiciaire principal du système des nations Unies en ce sens que grâce à son intervention dans l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, ce très long contentieux a abouti à sa fin définitive le 14 Août 2008 à Calabar.

Nous croyons n'avoir pas épuisé toutes les idées relatives à ce travail scientifique basé sur la crise frontalière entre le Cameroun et le Nigeria. Toutefois, nous avons apporté notre pierre à l'édifice. Nous laissons avec amour ce mémoire de Licence à la disposition de tous les futurs chercheurs en Droit International Public et autres qui voudraient mettre à profit cette source documentaire afin de mener sous d'autres paramètres cette étude.

Tout oeuvre humaine ne pouvant manquer d'imperfection, vos remarques et suggestions sont les bienvenues.

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