L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )

DISCUSSION : APPORT DE LA COUR INTENATIONALE DE JUSTICE POUR LA PAIX ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGERIA

La paix est une condition sine qua non pour un développement harmonieux générateur de grandes transformations sociales au sein de la société internationale dont le Nigeria et le Cameroun font partie intégrante. Par conséquent, ces deux Républiques sont obligées de cohabiter pacifiquement.

En effet, la paix (Pax en latin) est considérée à notre humble avis comme état une matière précieuse à laquelle tout Etat, digne de son nom aspire incontestablement. Il convient de savoir que l'Etat de droit auquel l'humanité actuelle aspire, suppose au préalable la paix durable au sein des Etats et entre les Etats.

Consolider la paix interétatique est une mission pas facile à atteindre. Raison pour laquelle l'organisation des nations Unies a confié au Conseil de Sécurité, l'un de ses organes principaux, la difficile mission « du maintien de la paix et de la sécurité internationales ... »^((*)71). Cependant, l'article 33, §1 de la Charte des Nations Unies dispose que « les Parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix, le paragraphe 2 d'ajouter « le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire invite les parties à régler leur différend par de tels moyens. Les différends d'ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour Internationale de Justice conformément aux dispositions du statut de la Cour (art. 36 de la charte des Nations Unies).

La République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria, plongées dans un différend frontalier terrestre et maritime, ne surent elles-mêmes régler leur différend malgré bien d'accords signés entre elles et la Commission mixte Cameroun-Nigeria instituée pour résoudre la crise frontalière Camerouno-nigériane, principalement basée sur la presqu'île de Bakassi, mais en vain.

La C.I.J. a-t-elle effectivement joué un rôle de premier rang dans la restauration de la paix entre le Cameroun et le Nigeria ?

Il va de soi que la République du Cameroun, ayant crû en l'action de la C.I.J. ne pouvait que soumettre sa requête tendant à l'obtention de la souveraineté sur la péninsule de Bakassi à ladite Cour pour que le Droit International Public soit appliqué à la lettre et de manière efficiente.

La rétrocession de façon pacifique de la péninsule de Bakassi par la République fédérale du Nigeria, est une preuve rendue visible de sa soumission au droit International Public et non pas de sa faiblesse en tant que telle. La cérémonie officielle organisée en date du 14 Août 2008, marque non seulement la fin du différend frontalier et maritime ayant amené plusieurs Camerounais et quelques Nigérians à la mort inopinée, mais aussi le début d'un climat de paix générateur de relation de bon voisinage et de bonne coopération Camerouno-nigériane.

Si les uns émettent encore de doute en l'action et en la compétence contentieuse de la C.I.J., les autres sont par contre convaincus de son effectivité. L'exemple du différend de la frontière maritime et terrestre entre le Cameroun et le Nigeria est très éloquent.

« Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, ... à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, conditions de vie dans une liberté plus grande^((*)72).

Malgré la rétrocession à la République du Cameroun, de la péninsule de Bakassi, les deux Etats, jadis en litige, ont d'un commun accord, jugé bon de ne pas procéder à l'expulsion de la grande population de Bakassi constituée des Nigérians. Ces derniers sont libres soit de retourner au Nigeria soit de rester à Bakassi bien entendu tout en se conformant à la constitution de la République du Cameroun, qui cependant leur devra être souple.

L'apport de la C.I.J. pour la paix entre le Cameroun et le Nigeria n'est pas un mythe, mais une réalité que l'humanité entière aura retenue avec attention. Aujourd'hui, l'on parle du Droit International de la Paix, branche du Droit International Public.

En 1992, le Conseil de sécurité a demandé au secrétaire général (à l'époque Boutros Boutros Ghali) d'élaborer un rapport et des recommandations pour permettre une plus grande efficacité de l'Organisation des Nations Unies, dans le domaine du maintien et du rétablissement de la Paix. Cette étude est « l'Agenda pour la paix », complété en 1995 par un supplément. L'Agenda redéfinit un certain nombre de concepts et en développe de nouveaux en partant des fonctions de l'Organisation des Nations Unies sont : « la diplomatie préventive » qui consiste à empêcher les différends entre Etats de naître ou de s'étendre, « le rétablissement de la paix » qui doit permettre de rapprocher des parties au différend, « le maintien de la paix » qui consiste à maintenir une présence des forces des Nations Unies sur terrain. Enfin un nouveau concept, celui de « consolidation de la paix », doit permettre d'éviter une reprise des hostilités, notamment en reconstruisant les structures détruites.

La C.I.J. a sans doute posé sa pierre à l'édifice dans la résolution de conflit Camerouno-nigérian sur la péninsule de Bakassi. Aujourd'hui, il est à noter que le Cameroun et le Nigeria ont renoué leur relation de bon voisinage et leur coopération bilatérale visant le développement interétatique.

On doit à la Cour une réelle reconnaissance. Grâce à la C.I.J., les deux Etats sont plus que jamais restés amis.

* ^{( 71)} Article 24, §1 de la Charte des nations Unies.

* ^{( 72)} Extrait du Préambule de la Charte des Nations Unies