L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )

• INTRODUCTION
  
• ETAT DE LA QUESTION
  
• PROBLEMATIQUE
  
• HYPOTHESE
  
• OBJECTIF
  
• INTERET
  
• METHODOLOGIE ET TECHNIQUE
  
• DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
  
• PLAN SOMMAIRE
  
• Chapitre Premier
  
• CONSIDERATIONS GENERALES
  
• FONDEMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
  
• Droit applicable devant la Cour Internationale de Justice
  
• Fonction contentieuse de la Cour Internationale de Justice
  
• Fonction consultative de la Cour Internationale de Justice
  
• La composition de la Cour Internationale de Justice
  
• La procédure devant la Cour Internationale de Justice
  
• BREF APERCU HISTORICO-GEOGRAPHIQUE SUR LE CAMEROUN, LE NIGERIA ET LA PENINSULE DE BAKASSI
  
• Le Cameroun
  
  • 1.2.2. Le Nigeria
    
• La Péninsule de BAKASSI
  
• Chapitre Deuxième
  
• PROCEDURE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE DE LA FRONTIERE MATITIME ET TERRESTRE ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGERIA
  
• FONDEMENT
  
• La saisine de la C.I.J.
  
• Les exceptions préliminaires
  
  • 2.1.3. La recevabilité par la Cour Internationale de Justice
    
• Pour justifier son arrêt, la C.I.J. a notamment considéré que le fait que les deux Etats aient tenté de résoudre leur différend de façon bilatérale n'impliquait pas que l'un ou l'autre ait exclu la possibilité de porter celui-ci devant la Cour.
  
• Et le 11 Juin 1998, la C.I.J. rejette par un arrêt, sept de huit exceptions soulevées par le Nigeria. Elle affirme sa compétence pour traiter le différend et juge les requêtes introductives et additionnelles du Cameroun recevables.
  
• Le fait pour la C.I.J. d'avoir reçu les requêtes du Cameroun a été un grand ouf de soulagement pour ledit pays.
  
• ANALYSE JURIDIQUE SUR LES ARRETS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES DE LA C.I.J.
  
• Analyse juridique sur les arrêts rendus par la Cour
  
• Analyse juridique sur les avis consultatifs et ordonnances de la C.I.J.
  
• L'APPLICABILITE DE L'ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 : RETROCESSION DE LA PENINSULE DE BAKASSI.
  
• Chapitre Troisième
  
• LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL COMME GAGE D'UNE PAIX DURABLE INTERETATIQUE
  
• FONDEMENT DU REGLEMENT JURIDICTIONNEL
  
• La suprématie du Droit International Public
  
• La souveraineté du Cameroun sur la péninsule de BAKASSI sous réserve du droit de passage inoffensif
  
• DISCUSSION : APPORT DE LA COUR INTENATIONALE DE JUSTICE POUR LA PAIX ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGERIA
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES