L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )

La Péninsule de BAKASSI

Bakassi est l'extension de la péninsule de Calabar dans le golf de Guinée. Ce territoire de 1.000 Km² situé à la frontière entre Nigeria et le Cameroun a fait l'objet d'un sérieux contentieux entre les deux pays.

Précédemment administré par le Nigeria, un jugement de la C.I.J. de la Haye, rendu le 10 Octobre 2002, attribue la souveraineté du territoire au Cameroun. Il se base sur le traité signé en 1913 entre les deux puissances coloniales de l'époque dans la région, la Grande-Bretagne, qui occupait le Nigeria et l'Allemagne qui occupait le Cameroun. Le jugement rendu ordonne à l'armée Nigériane de se retirer de la presqu'île avant le 14 Août 2008. Le 12 Juin 2006, le Nigeria a accepté de rendre au Cameroun la province de Bakassi.

Le retrait s'est déroulé sans heurts à la date prévue, le 14 Août 2008. Les deux pays, par l'intermédiaire de leur ministre de la justice, ont paraphé Jeudi 14 Août l'accord de rétrocession à Calabar, capitale de l'Etat Nigérian de Cross River, dont dépendait Bakassi. L'accord prévoit que les 30.000 à 40.000 habitants de la péninsule, principalement des familles de pêcheurs nigérians ont le choix entre un transfert au Nigeria ou un maintien sur place avec ou sans l'adoption de la nationalité Camerounaise.

Ce conflit frontalier avait failli provoquer une guerre entre les deux pays en 1994, le Nigeria et le Cameroun se disputant cette zone marécageuse aux cofins du delta du Niger, déterminante pour délimiter la frontière maritime dans des eaux poissonneuses au sous-sol riche en pétrole. Mais la région reste soumise aux actions de groupes de rebelles nigérians hostiles à la rétrocession. L'action de ces groupes semble liée au trafic sur le pétrole mais aussi sans doute sur le trafic d'armes de la région. Le 12 novembre 2007, vingt et un militaires Camerounais ont été tués dans la Crique d'Issangele, non loin du Rio del Rey à Bakassi. L'enquête semble mener à la galaxie politico-mafieuse qui gravite autour du Mouvement pour l'Emancipation du Delta du Niger (M.E.N.D).

Le 22 novembre 2007, le sénat nigérian avait déclaré cette cession illégale et le 31 juillet 2008, saisi par des habitants de péninsule, un juge de la haute Cour fédérale nigériane d'Abuja avait statué en faveur d'un gel du transfert de souveraineté. Mais les autorités nigérianes sont passées outre ces décisions et ont rétrocédé Bakassi.

Chapitre Deuxième

PROCEDURE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE DE LA FRONTIERE MATITIME ET TERRESTRE ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGERIA

Dans ce chapitre, nous portons notre analyse herméneutique^((*)54) sur la procédure de la C.I.J. dans l'affaire de la frontière maritime et terrestre entre le Cameroun et le Nigeria. Ainsi, nous étudierons le fondement de cette procédure dans l'Affaire Cameroun contre Nigeria concernant la péninsule de Bakassi, l'analyse juridique sur les arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la C.I.J, l'applicabilité de l'arrêt de la C.I.J. du 10 Octobre 2002 : la rétrocession de la presqu'île de Bakassi.

* ^{( 54)} Karol Wojtyla Jean Paul II, Entrez dans l'espérance, Plon, Paris, 1994.