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La gestion des conflits au travail. Comment passer de la confrontation à la coopération? Cas: NAFTAL / SPA

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par Fatima CHEBALLAH
Centre d'études supérieures industrielles Algérie - Master  2009
  

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Chapitre III : Le droit du travail :

III.1- Définition :

Le droit du travail est un droit spécial. Il régit les relations entre les employeurs et les salariés, mais il ne régit pas que les rapports juridiques individuels existants entre eux : Employeurs et salariés sont des groupes co-existants. Des rapports collectifs vont naître entre eux, des conventions seront signées régir ces rapports, et des procédures spéciales seront prévues pour régler les différends qui naissent entre eux.

Le droit du travail recouvre un domaine très large :

- Il a sa propre juridiction : des tribunaux sont institués pour statuer sur les différentes difficultés nées de la conclusion, de l'exécution et de la rupture des contrats individuels de travail.

- Des procédures et des organismes spéciaux sont chargés du règlement des conflits de travail. - Le droit du travail est un droit encore instable : il traduit la recherche de l'équilibre social. - Il vise à apporter aux travailleurs protection et sécurité :

* Protection contre les abus possibles dont il pourrait être l'objet et contre l'injustice sociale née du déséquilibre économique des parties en présence.

* Protection contre les risques sociaux et la sécurité dans les conditions d'exécution du travail

Le droit du travail qui régit comme toutes les règles juridiques des relations humaines ne s'applique pas à l'ensemble du travail humain ;En effet, il y a des relations de travail qui sont régies par des branches différentes du droit selon que l'employeur est l'Etat ou non, que le travailleur agit pour son compte ou pour le compte D'autrui, la nature du contrat qui lie le travailleur au donneur d'ordre etc....C'est ainsi que d'autres branches du droit sont concernées telles que le droit administratif, le droit commercial etc.

La distinction fondamentale entre le droit du travail et les autres branches du droit est que le droit du travail ne régit pas le travail indépendant.

ORDRE PUBLIC

ABSOLU

Lois- Ord. Conv.Regl.in

ter

30

ORDRE PUBLIC

SOCIAL

III.2- Le cadre législatif et réglementaire :

-ELEMENTS DU DISPOSITIF LEGAL

La source la plus élevée s'impose à la source plus basse. Le principe général est le suivant :

DISPOSITIF LEGAL

ENCADREMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL

ELEMENTS DE PRESERVATION DE L'ORDRE PUBLIC

Eléments de préservation de l'ordre absolu :

1- Droit à la participation

2- Droit à la négociation collective

3- Droits à l'exercice du droit syndical OBLIGATOIRES

4- Droit à l'exercice du droit de grève

5- Droit aux recours individuels

Eléments de préservation de l'ordre social :

ELEMENTS ELIGIBLES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE

1- Procédures de conciliation des conflits de travail

2- Service minimum en cas de grève

3- Rémunération du travail DELEGUE

4- Modalités d'exercice du droit syndical SYNDICAL

5- Modalités d'absence des délégués syndicaux

6- Durée et dénonciation de la convention collective

ELEMENTS ELIGIBLES A LA CONSULTATION

31

1- Règlement intérieur

2- Information sur la marche de l'entreprise

3- Surveillance de l'exécution des dispositions DELEGUE

relatives à l'emploi, à l'hygiène et DU

à la sécurité PERSONNEL

4- Consultation des états financiers

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe