Chapitre III : Le droit du travail :
III.1- Définition :
Le droit du travail est un droit spécial. Il régit
les relations entre les employeurs et les salariés, mais il ne
régit pas que les rapports juridiques individuels existants entre eux :
Employeurs et salariés sont des groupes co-existants. Des rapports
collectifs vont naître entre eux, des conventions seront signées
régir ces rapports, et des procédures spéciales seront
prévues pour régler les différends qui naissent entre
eux.
Le droit du travail recouvre un domaine très large :
- Il a sa propre juridiction : des tribunaux sont
institués pour statuer sur les différentes difficultés
nées de la conclusion, de l'exécution et de la rupture des
contrats individuels de travail.
- Des procédures et des organismes spéciaux sont
chargés du règlement des conflits de travail. - Le droit du
travail est un droit encore instable : il traduit la recherche de
l'équilibre social. - Il vise à apporter aux travailleurs
protection et sécurité :
* Protection contre les abus possibles dont il pourrait
être l'objet et contre l'injustice sociale née du
déséquilibre économique des parties en présence.
* Protection contre les risques sociaux et la
sécurité dans les conditions d'exécution du travail
Le droit du travail qui régit comme toutes les
règles juridiques des relations humaines ne s'applique pas à
l'ensemble du travail humain ;En effet, il y a des relations de travail qui
sont régies par des branches différentes du droit selon que
l'employeur est l'Etat ou non, que le travailleur agit pour son compte ou pour
le compte D'autrui, la nature du contrat qui lie le travailleur au donneur
d'ordre etc....C'est ainsi que d'autres branches du droit sont
concernées telles que le droit administratif, le droit commercial
etc.
La distinction fondamentale entre le droit du travail et les
autres branches du droit est que le droit du travail ne régit pas le
travail indépendant.
ORDRE PUBLIC
ABSOLU
Lois- Ord. Conv.Regl.in
ter
30
ORDRE PUBLIC
SOCIAL
III.2- Le cadre législatif et
réglementaire :
-ELEMENTS DU DISPOSITIF LEGAL
La source la plus élevée s'impose à la
source plus basse. Le principe général est le suivant :
DISPOSITIF LEGAL
ENCADREMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL
ELEMENTS DE PRESERVATION DE L'ORDRE PUBLIC
Eléments de préservation de l'ordre absolu :
1- Droit à la participation
2- Droit à la négociation collective
3- Droits à l'exercice du droit syndical
OBLIGATOIRES
4- Droit à l'exercice du droit de grève
5- Droit aux recours individuels
Eléments de préservation de l'ordre social :
ELEMENTS ELIGIBLES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
1- Procédures de conciliation des conflits de
travail
2- Service minimum en cas de grève
3- Rémunération du travail DELEGUE
4- Modalités d'exercice du droit syndical SYNDICAL
5- Modalités d'absence des
délégués syndicaux
6- Durée et dénonciation de la convention
collective
ELEMENTS ELIGIBLES A LA CONSULTATION
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1- Règlement intérieur
2- Information sur la marche de l'entreprise
3- Surveillance de l'exécution des dispositions
DELEGUE
relatives à l'emploi, à l'hygiène et DU
à la sécurité PERSONNEL
4- Consultation des états financiers
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